Lisbonne

: l'acte unique européen 13 III/ 1992 : le traité de Maastricht 14 IV/ 1997 : le traité d'Amsterdam 15 V/ 2001 : le traité de Nice 15 VI/ 2004-2005 : L'échec du traité établissant une constitution européenne 16 VII/ 2007-2009 : Le traité de Lisbonne 18 Titre un : L'organisation institutionnelle de l'Union Européenne 19 Quelle est la nature de l'Union Européenne ? 19 L'Union Européenne est-elle une structure fédérale ? 20 L'Union Européenne est-elle une confédération ? 20 Qui a la personnalité

traité créer aussi la notion de citoyenneté européenne (droits et devoirs accordés aux citoyens européens). En 1999 Mise en place de l'Euro comme monnaie unique et mise en circulation au 01 janvier 2002. Traité de Lisbonne de 2007 applicable en 2010. Ce traité à donner la personnalité juridique à l'Europe (plus de visibilité à l'international). Le président de l'UE est élu pour 2,5 ans. Droit d'initiative populaire. Possible pour un pays membres de se retirer de l'Europe

est discutable. Pour autant, ne pas y appartenir signifie faire l'objet de davantage de turbulences. Si l'Irlande sortait de la zone euro, elle serait plus facilement proche d'une faillite similaire à celle de l'Islande. Le traité de Lisbonne : Le traité de Lisbonne vise à améliorer le fonctionnement institutionnel d’une Union élargit qui compte désormais 27 Etats membres et à fournir un socle solide pour l’action de l’Union européenne. Le traité doit être adopté par l’ensemble de l’UE pour entrer

LE RECOURS EN MANQUEMENT « Désormais, avec le Traité de Lisbonne, une nouvelle étape dans la procédure du recours en manquement est prévue. Elle concerne directement le problème de la non-transposition des directives européennes (...). Il s'agit de nouveau de tenir compte de la pratique des traités et d'en tirer des leçons. Les États, conscients de leurs failles dans la transposition des directives, mettent en place des conditions renforcées de leur propre respect du droit européen. De manière

ne veulent pas voir leur influence diminuer. Avec le traité de Nice, le fonctionnement de l’UE est encore moins lisible.    C - La restructuration de l’UE :   C’est le traité de Lisbonne qui va opérer cette restructuration. 2. La révision aboutie du traité de Lisbonne :   Le traité de Lisbonne vient modifier les traités existants sans les remplacer et entre en vigueur le 1er Décembre 2009.   Il s’agit d’un traité modificatif du traité sur l’UE, et le TCE qui devient le TFUE (traité

LIVRE I : Le système juridique de UE  Introduction : Traité de Lisbonne : 1 décembre 2009 => entré en vigueur après tous les dépôts des instrument s de ratification des 27 E membres de l’époque. Le processus de ratification n’a pas été facile. Aujourd’hui ce traité est pleinement mis en œuvre. La fin de l’année 2014 a été riche au niveau des changements dans la gouvernance de UE en application des règles du traité de Lisbonne. A été désigné un nouveau Président du Conseil européen, le 1 décembre

contrairement à l’image de faiblesse institutionnelle que le parlement véhicule encore, il joue désormais un rôle central, que ce soit d’un point de vue de sa capacité à contrôler la Commission ou son influence sur la législation. Le traité de Lisbonne, entrée en vigueur en 2009, vient confirmer l’ascension du Parlement qui représente la légitimité démocratique de l’Union. L’art.14 du traité sur l’Union (TUE) traite du Parlement européen. Il s’agira d’étudier l’établissement d’une représentation

que certains Etats aient rejeté le projet d’une constitution européenne, le processus continue. D’abord, nous verrons comment le manque de la personnalité juridique créé certains disfonctionnement au sein de l’Union puis nous parlerons du traité de Lisbonne qui accorde cette personnalité et va très probablement rentrer en vigueur prochainement. A) Le manque d’une telle personnalité créé certains disfonctionnements. Au temps ou l’Union n’existait pas, les communautés européennes n’avaient pour but

européenne. Cette synthèse tente, dans une première partie, de présenter les aspects principaux de cette politique récente aux enjeux complexes. Dans une deuxième partie, les opérations concrètes seront abordées ainsi que les apports du traité de Lisbonne. I. Politique Européenne de Sécurité et de Défense : instrument de gestion de crise 1. Création et caractéristiques de la PESD Issue du Traité de Maastricht en 1992, la création d’une Politique Etrangère de Sécurité Commune (PESC) introduit

européenne Le Parlement Européen Le Conseil de l’union Européenne Chaque institution européenne a son rôle a jouer dans le mécanisme de décision. Mécanisme de décision qui a évolué avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. A/ procédure antérieure au traité de Lisbonne Toute proposition de nouvel acte législatif repose nécessairement sur un article d’un des traités. Le choix de cette base juridique n’est pas toujours facile et a fait l’objet de beaucoup de discussion en jurisprudence.