Lisbonne

permis de renforcer l’intégration européenne, en 1999 l’euro est devenu la monnaie officielle de l’union, en décembre 2000 l’élargissement de l’Europe s’est vu facilité par la signature du traité de Nice. Le 13 décembre 2007, signature du traité de Lisbonne lequel a modifié le traité sur l’Union Européenne et le traité instituant la communauté européenne. 1 – Le traité de Nice L’accord a été conclu le 11 décembre 2000 et signé le 26 février 2001. Il est venu régler un certain nombre de questions

européenne. Le traité Euratom reste à part et serait un quatrième traité. Avec le Traité de Lisbonne de 2007 nous avons un traité de modification, il procède aussi à une profonde restructuration car cette Union première formule était un ensemble composé, il y avait les communautés qui persistaient et des volets non communautaires crées par le traité de Maastricht. Or, l’Union deuxième formule, de l’après Lisbonne, a absorbé la communauté européenne, la communauté européenne n’existe plus et désormais

besoin d’une modernisation des institutions judiciaires, afin de doter l’Union européenne d’un système judiciaire fiable et efficace pour répondre aux besoins des missions de l’Union européenne. C’est dans ce même but qu’a été élaboré le traité de Lisbonne, entré en vigueur le premier décembre 2009. Il dote l'Union du cadre juridique et des moyens nécessaires pour faire face aux enjeux futurs et répondre aux attentes des citoyens. Ces deux traités ont modifiés la répartition des compétences entre

depuis le traité de Lisbonne, qui a remplacé la constitution européenne. L’UE a vu le nombre de ses membres augmenter et, pour faire face à l’adhésion de nouveaux pays, un nouveau traité était nécessaire. On distingue le conseil de l’Europe et l’UE. Le CE est une organisation internationale regroupant les pays européens créée par le traité de Londres signé le 5 mai 1949. Les Etats membres de l’UE sont tous membres du CE. L’UE est elle-même membre du CE depuis le traité de Lisbonne. Des pays non membres

assurer la cohésion d’ensemble des activités communautaires. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil européen est devenu une institution de l'Union européenne. Autre nouveauté du traité de Lisbonne, le Conseil européen est doté d'une présidence stable pour deux ans et demi. Herman Van Rompuy Premier président du Conseil nommé après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, Herman Van Rompuy est entré en fonction le 1er décembre 2009. Premier ministre belge à l'époque de

États membres). Le Traité de Nice, en date du 26 février 2001, modifie certaines règles de fonctionnement de l’Union Européenne (15 États membres). Le Traité de Lisbonne, en date du 13 décembre 2007, « simplifie » les règles de fonctionnement de l’Union, initialement prévues dans le texte Constitutionnel rejeté en 2005. Le Traité de Lisbonne supprime notamment la distinction entre les 3 piliers. Il entre en vigueur le 1er décembre 2009. • • • La coopération en matière de Justice et de Sécurité

uniquement celles mentionnées comme telles dans le Traité. Depuis le traité de Lisbonne, l’article 13 du TUE reconnaît la qualité d’institution de 7 organes : - Le parlement européen - Le conseil européen (qualifié comme tel depuis le traité de Lisbonne, avant pas de qualité d’institution) - Conseil de l’UE - La commission européenne - La cour de justice - La BCE (qualifié comme tel depuis le traité de Lisbonne, avant pas la qualité d’institution) - La cour des comptes Parmi elles, celles

stratégie de Lisbonne En 2000, le Conseil européen de Lisbonne a lancé la stratégie de Lisbonne dans le but de faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde et de parvenir au plein emploi avant 2010 ». En 2005, un « bilan à mi-parcours » met en évidence la lenteur des progrès effectués. La stratégie est revue, devenant la « stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi ». En 2008, une nouvelle orientation (« Lisbonne III ») voit

c) Traité de Nice (2001) Il précise la réforme des institutions, annoncées dans le traité d’Amsterdam dans le but de faire entrer dans l’Union les pays de l’Europe centrale et orientale. II) La réforme des institutions et le traité de Lisbonne (2009) a) La réforme nécessaire des institutions Le renforcement du rôle extérieur de l’Union à 27 passait nécessairement par une réforme de ses institutions. Plus l’Europe c’est élargi plus il est devenu compliqué de la faire fonctionner

notion de séparation des pouvoirs, mais privilégie fortement la notion d'équilibre institutionnel, qui correspond à un rôle de représentation déterminée pour chaque institution reconnue en tant que telle par le droit primaire. Après le traité de Lisbonne, on reconnaît 7 institutions majeures dans l'Union européenne et 2 institutions d'assistance représentées par le Comité des régions et le Comité économique et social de l'UE. La reconnaissance des différentes institutions de l'UE s'articule avec