Liste Arrêts Droit Administratif L2

permettent de remplir leurs missions attribuées par la loi. Ce patrimoine est très varié, on y trouve des biens corporels (matériels), mais aussi des biens incorporels (droits réels), ou encore des droits extra-patrimoniaux. Ces règles applicables aux biens des personnes publiques relèvent dans une large mesure du droit administratif. Le cours exposera l'ensemble de ces règles, en voyant leur évolution. Programme : le régime des biens, le régime des travaux publics, l'expropriation pour cause

 Spécificité du droit de l’Union européenne  ­ CE Ass., 3 fev 1989, Cie Alitalia (GAJA) ­ CE, Ass., 8 fev 2007, Sté Arcelor Atlantique et al.  (GAJA) ­ CE, Ass., 30 oct 2009, Perreux (GAJA)  ­ CE, Ass., 22 dec 1978, Cohn­Bendit ­ CE, Ass, 6 février 1998, Tête ­ CE, 3 décembre 2001,  Syndicat national industrie pharmaceutique  Travail à effectuer  Dissertation : la jurisprudence administrative vous semble­telle fidèle aux prescriptions de  l’alinéa 14 du Préambule de 1946 ?  DROIT ADMINISTRATIF  L2 – Groupe A 

(ligne12), Palais-Royal (lignes 1 et 7) RER C : Musée d'Orsay Autobus : 24, 27, 39, 68, 69, 95 • • • • Les départements de langues Les Filières LMFA Les Masters L’Ecole Doctorale Le LEO contient également la liste des enseignements transversaux, les accès aux sites de l’INALCO et la liste des langues. Livret des Etudes Orientales www.inalco.fr/leo 2 guichet.info@inalco.fr S’inscrire à l’INALCO ■ Réinscriptions administratives à l'INALCO Inscriptions en ligne APOWEB et sur place

l’Impôt sur les Sociétés, l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d’accises, la fiscalité de l’investissement, les taxes et droits spécifiques et les Procédures fiscales. I- DISPOSITIONS RELATIVES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ET A L’IMPOT SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES ARTICLES 3: Imposition de plein droit à l’IS des établissements de micro-finance La Loi de finances pour l’exercice 2011 étend le champ d’application des

l’Impôt sur les Sociétés, l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d’accises, la fiscalité de l’investissement, les taxes et droits spécifiques et les procédures fiscales. 1 I- DISPOSITIONS RELATIVES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ET A L’IMPOT SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES ARTICLE 3: Imposition de plein droit à l’IS des établissements de microfinance La Loi de finances pour l’exercice 2011 étend le champ d’application

MASTER 1 Accès sélectif MASTER 2 DOCTORAT L3 Économie Analyse Économique Économie d’Entreprise M1 M1 Analyse et Politique Économique Management M2 Analyse et Politique Économique • 2 Masters L1 Économie et Gestion L2 Économie et Gestion Accès sélectif Parcours CCA Accès sélectif Math-éco (Rentrée 2010) Management Double Compétence Management Général MSG M2 Accès sélectif Management L3 Gestion • 7 Masters Management Double Compétence Management

vous n’obtenez pas ces 40 points, vous repasserez en septembre, lors de la session de rattrapage, la ou les matières que vous n’auriez pas validée(s). Attention : le passage par septembre annule votre note de TD obtenue dans la matière. Pour les L2 : Le principe est similaire, à la différence qu’il y a plus de matières fondamentales et plus de matières complémentaires. Conclusion simple : travailler toutes les matières un minimum en mettant l’accent sur les TD et les matières fondamentales

Introduction aux Cours de Droit du Travail Par Jean-Michel LATTES Maître de Conférences en droit privé Chercheur au Lirhe CNRS Le Droit du Travail est un droit qui sort des sentiers communs de la recherche juridique. Les étudiants se passionnent pour son étude ou, à l'inverse, rejettent une matière qui ne correspond à aucune des grandes orientations et classifications présentées durant les deux premières années de Licence. Passion ou rejet... cette matière ne laisse pas indifférent

DROIT ADMINISTRATIF S1Intro : Quoi et qui ?Partie I : Pourquoi ? (fins de l’action adm)Partie II : Comment ? (les moyens) · Ed. Monchrétien Jacqueline Mouron deviller Cours de droit administratif· B. Sellier tome 1 chez Flammarion· B. Plessix chez lexis nexisINTRODUCTION CHAPITRE I : Le droit commun de l’action administrative L’action administrative c’est ce que fait l’administration. Son premier rôle est d’exécuter les lois, les appliquer, prendre des mesures

sécurité sociale étudiante :  Oui  Non er  Ayant-droit Autonome (ADA) (de 16 à 20 ans : né(e) entre le 01/10/91 et le 30/09/95) Lisez attentivement la rubrique 15 de la notice avant de déterminer votre situation vis-à-vis du régime étudiant de Sécurité Sociale Ne cocher qu’une seule réponse Cas de non affiliation  Bénéficiaire d’un CIF, plan de formation ou PARE accepté  Déjà acquittée dans un autre établissement  Ayant droit de son conjoint salarié  Titulaire d’une carte européenne