Liste Arrêts Droit Administratif L2

Qu’est-ce que le droit ? Introduction : Le droit est un phénomène social, puisque la société crée des règles pour son bon fonctionnement et pour organiser la relation des personnes qui la compose. Il peut être vu : - DE L'EXTERIEUR, en tant qu'ensemble de règles (pouvant être contraignantes, telles que les amendes...) ; - mais aussi du point de vue du SUJET DE DROIT (donc le destinataire). On crée du droit pour chacun (50km/h en ville pour protéger la vie humaine = droit à la vie) et chacun

heures composée d’un entraînement à la langue de communication (appliquée à la Majeure), d’une approche socio-culturelle des pays-cible et d’autonomie guidée (parcours personnalisé sur méthodes multi-média). Elle ne permet pas de réorientation de plein droit dans le parcours Anglais ou le parcours Portugais à l’issue du semestre 2. Programme Minerve : conférences en portugais dont les thèmes sont axés sur l’anthropologie, l’histoire, la littérature, la culture et l’histoire des idées, par des professeurs

rapprochement, avec comme perspective la création d'une Université de Lorraine. De manière concrète, cela signi e une couverture complète des domaines de la connaissance : sciences, santé, technologies, sciences de l'ingénieur, sciences humaines et sociales, droit, économie, gestion, arts, lettres et langues ; et des passerelles toujours plus nombreuses entre établissements et entre disciplines, qui permettent aux étudiants d'adapter leur parcours au fur et à mesure de leur évolution personnelle. Dans un site

la république du Zaïre en 1989 lorsque fut instauré un processus visant à rendre beaucoup plus libre l’enseignement supérieur et universitaire. C’est alors qu’un décret portant direction de l’Université Catholique de Bukavu conformément au code de Droit canonique (en ses canons 807 à 814), lequel décret demeure conforme à la constitution apostolique Ex-code ecclésiale du 5 août 1990 relative aux universités catholiques et aux instituts supérieurs, fut signé en date du 21 novembre 1989 par son excellence

Programme Pédagogique National du DUT « Génie Civil » Présentation de la formation PPN Génie Civil publié par arrêté du 24 juillet 2008 1 SOMMAIRE I - FORMATION ....................................................................................................................................... 5 1 OBJECTIF ....................................................................................................................................................5 2 CONTENU ................

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Sens strict : c’est le régime juridique des biens qui appartiennent aux personnes publiques. Sens large : il recouvre l’ensemble des opérations de l’Administration qui porte sur des biens matériels. Ça comprend les biens de l’Administration mais aussi, les travaux publics, les modes de cessions forcées des propriétés privées (expropriation). Tout ce qui est aménagement du territoire, urbanisation implique des opérations de l’Administration sur des biens matériels.

préalable de l’Onisep. Publicité : ideepole Les formations à l’université Les formations par domaines d’activités Agriculture-environnement ………… 33 Arts, culture ………………………… 35 Bâtiment, travaux publics …………… 37 Commerce, économie, gestion …… 38 Droit ………………………………… 43 Fonction publique …………………… 44 Industrie …………………………… 45 Dijon - Nevers - Chalon-sur-Saône - Le Creusot ......................................24 32 52 52 54 57 60 60 Information-communication ……… Lettres, sciences humaines ……… Santé-social

Introduction → Le droit administratif des biens s’intéresse aux moyens matériels dont dispose l’administration pour remplir ses missions. → 4 éléments fondamentaux : * Il est au cœur de la formation du droit administratif contemporain : le droit contemporain plonge ses racines dans l’ancien régime. * Il a eu un impact essentiel sur le développement de la juridiction administrative et sur le développement de notion qui ont fait la spécificité du droit administratif vis-à-vis du droit privé.

pour son application ; Veiller aux règles de sécurité, d’exploitation, et de gestion portuaires prévues par la législation et la réglementation en vigueur ; Assurer le développement, la maintenance et la modernisation des ports nationaux ; Arrêter la liste des activités à exploiter et le nombre d’autorisations et de concessions à accorder dans chaque port ; Surveiller au libre jeu de la concurrence dans l’exploitation des activités portuaires ; Veiller à l’optimisation de l’utilisation de l’outil

Introduction Le droit administratif des biens concerne les moyens matériels dont dispose l’administration pour exécuter ses missions. L’administration dispose de biens qui constituent un domaine qui peut être public ou privé. Elle peut mettre en valeur ce domaine en effectuant des travaux publics, et constituer ce domaine en dehors de l’acquisition amiable par une procédure particulière ; l’expropriation. Jusqu’à récemment il existait un code de l’expropriation, il n’existait pas de code