Liste des autorités de concurrence

représente environ 98% de nos échanges extérieurs. Vu l’importance cruciale qu’occupe les ports dans notre économie, et étant donné que Le transport maritime est un marché lié au développement du commerce international et qui connaît aussi une concurrence internationale très forte, il était impératif que ces maillons offrent un service adéquat avec un niveau de qualité et de sécurité conforme aux standards internationaux. C’est dans cette optique que le Ministère de l’Equipement et du Transport a

contraire, les prix s’entendent hors taxe ». Il peut s’agir de coutumes générales du commerce (la présomption de solidarité entre codébiteurs commerçants) de pratiques professionnelles sectorielles, ou parfois de pratiques purement locales. Certaines autorités, tels les Chambres de Commerce ou les organismes professionnels, délivrent des attestations, appelées parères, permettant de faire la preuve de ces usages. 2° Sources communautaires Le Traité de Rome, datant de 1957, avait pour objectif la libre

izibook.pug.fr Introduction générale1 En suivant l’actualité, nous sommes continuellement confrontés à la multiplicité des questions relatives aux politiques publiques, c’est-à-dire aux actions conduites seules ou en partenariat par des autorités publiques. À l’échelle locale, l’approche d’élections municipales ou régionales suscite un questionnement central pour l’analyse des politiques publiques : observe-t-on des différences majeures entre les programmes des différents candidats ?

par lui. Comme le juge administratif a l’obligation de juger, même en absence de textes, en vertu de l’article 4 du Code Civil, il fait naître des principes généraux du droit. Les principes généraux du droit s'imposent également à l'ensemble des autorités administratives et de ce fait, constituent une part très importante de la loi administrative. On appelle ainsi principes généraux, un certain nombre de principes qui ne figurent pas dans les textes mais que la jurisprudence reconnaît comme devant

vont pvr developper l’economie. On a aussi des autorites administratives independantes qui sont en charge de la regulation economique (le CNIL...). En matiere commercial, on a un grand nbr d’institutions qui vont intervenir sur le marche des affaires , c’est l’autorite des marches financiers, aux EU c’est la SEC, ells poursuivent les banques qui n’ont pas declarer des attestations de leurs clients. Une autre autorite qui est l’autorite de concurrence, elle sera presque comme un juge, elle va decider

Organisation à but non lucratif 8 Qu’est ce qu’une théorie des organisations ? Objectif d’étude : Comment améliorer la performance des organisations ? Une théorie d’organisation : née dans un contexte économique et historique particulier. (concurrence, technologie, évolution de société, arsenal juridique ….) S’influencent et se complètent Ecole de pensée 1 Ecole de pensée 2 Ecole de pensée 3 …… 9 Les théories d’organisation sont multiples pour trois raisons : - diversité des formes

Problèmes économiques vous propose la définition des principaux termes économiques. Ce petit dictionnaire est également relié à celui consacré plus spécifiquement : > aux mots par ordre alphabétique A-B C D E F G-H I J-L M N-O P Q-R S T U-Z > à la liste de tous les termes définis Tous les mots commençant par... A Accélérateur. Le concept d'accélérateur est apparu au début du XXe siècle dans les travaux d'A. Aftalion (1909) et ceux de J.M. Clark (1917). Considérant que la relation entre la production

superieur hierarchique a la possibilite de controller les actes de ses subordonnes. A. L’administration centrale – les organes classes aupres du president de la Republique et du gouvernement; le president, le prim-ministre et les ministres sont des autorites politiques et aussi administratives (chaque ministre est le chef d’une administration); elle donne des directions generales qui sont elles-meme divisees en services, qui sont aussi divises en bureaux; des organes consultatifs: a. le Conseil economique

déconcentrés restent soumis à une autorité centrale, c'est-à-dire au pouvoir hiérarchique d’une autorité centrale compétente. = l’Administration Déconcentrée. Exemple d’administration déconcentrée : la préfecture (elle n’a pas la personnalité morale). à Le pouvoir de décision est redistribué au sein d’une personne morale, à savoir l’Etat. « C’est toujours l’état qui frappe, mais on a raccourci le manche ». àComment s’articulent autorités centrales et autorités déconcentrées ? àQui fait quoi 

est un marché ayant pour objet l’acquisition, la location de biens mobiliers. Le marché de services est un marché relatif à une prestation de services (services courants ou prestations intellectuelles). B) Principe de base ; la mise à concurrence La commune, en tant que maître d’ouvrage public, est responsable de ; - l’identification des actions d’intérêt général en faveur de ses populations, - la traduction de ces actions en réalisations, - la gestion de l’infrastructure