Liste des communes de Seine-et-Marne

CHAMPS D’INTERVENTION DIFFÉRENTS, MAIS DES MISSIONS COMMUNES RECONNUES PAR LES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES .................................................................... 13 1 LA POLITIQUE DE PRISE EN CHARGE EN PSYCHIATRIE............. 14 2 LES CENTRES D’HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE (C.H.R.S.) : STATUT JURIDIQUE ET MISSIONS .............................. 17 3 LA RENCONTRE DU SOCIAL ET DE LA PSYCHIATRIE : DES MISSIONS COMMUNES RECONNUES PAR LES TEXTES ................... 20

provient d’un terme latin « socius » qui signifie « compagnon, associé ». La société semble ainsi définir un groupe d’individus qui partagent des éléments de vie, et qui s’associent pour améliorer leur condition commune, les biens de la collectivité et peut-être même fondé un destin commun. L’emploi même du singulier-la société- donne la représentation d’une unité du social, des relations entre les individus. Il convient par conséquent de se demander, quel peut-être le mortier de cette société,

........... 52 IV. LISTE DES PERSONNES INTERVIEWÉES.............................................................. 53 IV.1. ENTREPRISES DE SÉCURITÉ.................................................................................................. 53 IV.2. ACTEURS INSTITUTIONNELS.................................................................................................53 V. ORGANISMES DE FORMATION EN SÉCURITÉ..................................................... 54 VI. LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES

souligne les effets de la loi pour les autres interventions assurées à domicile, d’une part au titre de la protection administrative, et d’autre part au titre de la protection judiciaire. Il propose des points de repères concrets pour constituer un socle commun de pratiques professionnelles. Il préconise des modalités d’accompagnement des familles à leur domicile : action d’un(e) technicien(ne) de l’intervention sociale et familiale (TISF), intervention des travailleurs sociaux dans le cadre de l’aide éducative

répression de la Résistance varie selon « paysage du souvenir ». Le monument si les régions, toutefois ils sont présents familier que l’on côtoie sans le voir, la sur tout le territoire, de la plus petite plaque discrète vissée sur l’ancien domi- commune à la grande ville. cile d’un fusillé, le nom même d’un établissement scolaire, évoquent un épisode La brochure du CNRD 1999 consacré de la Résistance en relation avec la ré- aux « plaques, stèles, monuments évopression. quant le souvenir des actions

Mont-St-Aignan 1 2 St-Lô Lannion Brest 2 9 1 Caen 2 29 St-Etienne-du-Rouvray Reims 2 Longwy 2 Talange Landivisiau 18 8 St-Malo Dinan 7 2 Nancy Port-Brillet 3 12 Quimper 16 11 Rennes 2 9 10 Romilly-sur-Seine 13 17 12 15 2 Bosserville Strasbourg 8 2 Lorient 1 2 4 15 Bruz Épinal 2 Troyes 7 Vannes 10 St-Jean-de-Braye St-Sylvain-d'Anjou 32 2 2 14 Illkirch-Graffenstaden Carquefou St-Etienne-de-Montluc 2 1 2 29 Orléans Dijon

fiscalité propre _________________________________________ 28 2.1.1.3.2.1Fixation de la fraction complémentaire pour la répartition de la CVAE entre un EPCI à 2.1.1.3.2.2Répartition de la CVAE entre les EPCI à fiscalité additionnelle (FA) et leurs communes 2.1.1.3.3 Obligation de communiquer aux collectivités les déclarations faites par le redevable en vue du calcul de la CVAE, notamment les effectifs salariés ________________ 29 2.1.1.3.4 Possibilité pour les collectivités locales et les EPCI d’échanger

«pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », renforce définitivement les droits des personnes handicapées notamment en matière de transport. En effet, d’ici à 10 ans, les transports en commun et l’ensemble des lieux recevant du public, qu’ils soient publics ou privés, devront être rendus accessibles conformément au principe de « tout pour tous ». Les organisations ne pouvant pas rendre accessible leurs réseaux, devront mettre en place

2004 Coderpa : comité départemental des retraités et personnes âgées. Qualité de vie en Ehpad (volet 1) - De l’accueil de la personne à son accompagnement 17 illustration Cet Ehpad participe tous les ans à une manifestation organisée par la commune, « Sports en famille », en mettant à disposition un certain nombre d’équipements de jeux pour personnes en situation de handicap. Certains résidents tiennent un stand lors de la fête qui a lieu dans le parc de la mairie. 17 - les associations

température intérieure de ce local. Toutefois, lorsque le chauffage est assuré par un plancher chauffant à eau chaude fonctionnant à basse température ou par l’air insufflé ou par un appareil indépendant de chauffage à bois, ce dispositif peut être commun à des locaux d’une surface habitable totale maximum de 100 m2. Art. 25. − Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation, les réseaux collectifs de distribution à eau de chauffage ou de refroidissement sont munis d’un organe d’équilibrage