Liste des maires de Marseille

statut particulier et d’autres par les collec d’OM régie par l’art 74 de la constitution. La constitution reconnait que le législateur peut créer des collect à statut particulier. Ex : la Corse, Paris ( à la fois commune et département), Lyon, Marseille ( mairie d’arrondissement et des conseils d’arrondissement qui élisent un maire d’arrondissement qui n’a pas le meme statut que le maire). Sur l’OM on distingue des départements d’OM qui sont à la fois région (Mayotte, Guadeloupe, Martinique) et

Maire de Paris chargée de la démocratie locale et des relations avec les associations 1 / Repères Mairie centrale et mairies d’arrondissement Le Maire de Paris et ses adjoint(e)s Le Conseil de Paris Paris administratif Le budget de la ville Les maires d’arrondissement Le conseil d’arrondissement Le budget de l’arrondissement Le Conseil Régional d’Ile-de-France : composition et compétences Le Préfet de la Région Ile-de-France - Préfet de Paris Le Préfet de Police et la Préfecture de Police 1 1 1

notables. La riposte des députés assez conservateurs élus en 1848 consiste dans un aménagement de la loi électorale : il ne s’agit pas de revenir sur le principe du suffrage universel mais ruser avec lui, par le biais des conditions d'inscription sur la liste électorale. La loi du 30 mai 1850 porte à 3 ans le délai de résidence requis : il s’agissait d’écarter la « vile multitude » (Thiers), c'est-à-dire les fractions populaires urbaines de l’électorat les plus mobiles (ouvriers itinérants, célibataires

riposte des députés assez conservateurs élus en 1848 consiste dans un aménagement de la loi électorale : il  ne  s’agit  pas  de  revenir  sur le principe du suffrage universel mais ruser avec lui, par le biais des conditions d'inscription sur la liste électorale. La loi du 30 mai 1850 porte à 3 ans le délai de résidence requis :   il   s’agissait   d’écarter   la   « vile multitude » (Thiers), c'est-à-dire  les  fractions  populaires  urbaines  de  l’électorat  les  plus   mobiles (ouvriers itinérants

individuelle donc on ira contester devant le juge judiciaire et non pas devant le juge administratif, même si l'administration est concernée (ex: Au nom de la liberté individuelle, quand on estime qu'un individu est dangereux pour lui et les autres, les maires et préfets peuvent prononcer son hospitalisation, même sans son consentement). Ainsi, une personne peut se faire soigner même si elle n'a pas envie, en vertu de l'article 66 de la Constitution. C. L'organisation de la juridiction administrative Elle

t-elle ? Elle s’opère de deux manières : - d’une part en conseil des ministres - d’autre part par décret simple Ø En conseil des ministres : Il existe une liste d’emplois qui relève du CDM. D’où vient cette liste ? - Soit de la constitution elle-même, qui décide que la nomination de tel et tel emploi doit se faire par le PDR. Cette liste contient un bon millier d’emplois. - Mais le texte fondamental c’est une loi organique. En l’occurrence c’est la loi du 28 novembre 1958 qui a été mise à jour

gestion, leurs liens avec le département et la région, etc., pour se familiariser avec le vocabulaire administratif et susciter une réflexion sur la complexité des problématiques liées à l’administration communale. Dardaud, Anne La responsabilité des maires et des communes Nohanent (Puy-de-Dôme) : Pédagofiche, 2005, 133 p. ; 20 cm. - (Les essentiels) 352.16 DAR Gontcharoff, Georges L'organisation de la commune Paris : ADELS, 2001, 152 p. ; 22 cm. - (L'Odyssée municipale 2001 ; Tome 1) 352.16 GON Gontcharoff

le scrutin de liste, à la représentation proportionnelle (la "RP"), paré de toutes des vertus (interdit la corruption; l'électeur se prononce sur des idées et non sur des personnalités). Le scrutin de liste attire socialistes et droite conservatrice, qui, aux 2 extrêmes, ne bénéficient pas du report des voix au second tour => auront une meilleure représentation à la chambre grâce à la RP. Discussion du projet de la réforme le 14 mars 1919. Ajout d'une clause supplémentaire : une liste qui obtiendrait

en ce qui concerne son pouvoir de « faire la loi ». En premier lieu, le Parlement n’est pas libre d’intervenir dans tous les domaines. La Constitution a délimité son champ de compétence en donnant une liste des domaines qui relèvent de la loi (article 34), toute question ne figurant pas sur cette liste relevant automatiquement du domaine du règlement, c’est-à-dire de décrets pris par les ministres concernés. Avant 1958, la loi pouvait intervenir dans tous les domaines sans exclusive, et elle l’emportait

agissent selon un régime de droit public et non selon les règles du Code civil. L’Etat : Sa mission générale est définie par lui-même. Les collectivités territoriales : Il existe des collectivités à statut particulier comme Paris, Lyon, Marseille ou bien la Corse. Il existe des collectivités territoriales en outre-mer qui sont séparées en deux catégories, d’une part les départements d’outre-mer (article 73 de la Constitution) et d’autre part les collectivités d’outre-mer (article 74 de la