Liste des maires de Marseille

France-Congrès Source : Horwarth Axe Consultants – étude de 1995 qui prend en compte les centres avec au moins un amphithéâtre de 300 places. 6 - environ 30 palais entre 2000 et 4000 places dans des grandes villes axées sur les mêmes marchés ( Marseille, Deauville, Vichy…) - les autres palais sont implantés soit dans des capitales régionales (Avignon, Caen, Périgueux…), soit dans des stations (Biarritz, Evian, La Baule…) c - Les parcs d’expositions Ils peuvent accueillir les foires et salons. Une

la R F ou le vote été censitaire = ISF today. Le suffrage universel peut être direct des députés, président, région et suffrage indirect lorsqu’on vote pour des conseiller Le scrutin peut être uni nominal = élire une personne ex : député il est de liste lorsque les électeurs doivent élire plusieurs personnes cad on ne peut pas modifier. Le quasi totalité des listes sont des listes bloquées en France. La circonscription territoriale ex : département, canton, l’état, l’Europe etc. le scrutin peut être

caractérise   les   actes   de   droit   public,   par   exemple   les   lois   votées par le Parlement, les décrets pris par le Président de la République ou le Premier ministre, les arrêtés pris par les préfets ou les maires. On dit que ce sont des actes de puissance publique pour   signifier   que   ces   actes,   qui   correspondent   d’abord   à   des   décisions, expriment des volontés, s’imposent   de   manière   irresistible

disposant quant à lui du pouvoir de nomination d’attribution. Les textes déterminent une liste d’emplois qui sont pourvus par le Président de la République, tout le reste relevant de la compétence du Premier Ministre. En s’en tenant à cette lecture strictement juridique, on pourrait conclure que le Premier Ministre détient en réalité le pouvoir le plus important de nomination, mais en consultant la liste des emplois qui doivent être pourvus par le Président de la République, on constate que les

déconcentrée notamment en matière d’enseignement du premier degré, de sécurité civile, et d’équipement. Ces circonscriptions sont placées sous l’autorité d’un sous-préfet, ses attributions sont plus d’animation que de décision, il est l’interlocuteur des maires de l’arrondissement et il assiste le Préfet pour le contrôle administratif de l’Etat sur les collectivités territoriales. Chapitre III L’administration territoriale décentralisée La Constitution énonce que les collectivités territoriales de

F que l'ensemble des membres de l'UE réunis. Au Japon = 128 M d'hab et 3000 communes (veulent le rammener a 1000). La plupart = de petites communes en F d'ou = difficultés --> spécificité F. Certaines communes ont un statut dérogatoire (Lyon et Marseille car sont divisées en arrondissements avec un conseil d'arrondissement pour chaque et élections muni = lieu dans le cadre de 'secteurs' constitués par les arrondissements seuls, 2 ou 3..). - les départements : 100 dont 96 en Métropole (le légis

plus de députés jacobins à l'Assemblée législative[16]. De nombreux prêtres semblent avoir également accompagné le mouvement avec enthousiasme : en Vendée, certains ont revêtu les nouvelles charges créées par la Révolution, par exemple en devenant maires. La Révolution, comme partout ailleurs, a donc représenté un grand espoir. En novembre 1789, l'Assemblée vote la confiscation des biens ecclésiastiques, transformés en Biens nationaux, afin de garantir l'émission des assignats. Cette décision prive

très controversé : il provoque de vifs débats portant notamment autour de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (loi « Macron ») qui traite — entre autres — du travail dominical. Elle propose aux maires de pouvoir accorder non plus 5 mais 12 dimanches dans l’année pour l’ouverture des commerces. Cette loi s’inscrit dans l’esprit d’un projet qui vise à accorder plus de libertés aux acteurs économiques et aux élus locaux : on observe la conjonction

au lendemain du coup d'État du 2 décembre 1851[3], il est arrêté après l'attentat d'Orsini de 1858 et soumis, sans procès, à la transportation vers l'Algérie en vertu de la loi de sûreté générale [3]. Il est toutefois libéré avant d'embarquer à Marseille, grâce à l'indignation de Nantes[3] et à l'intervention de son collègue Pierre Honoré Aubinais, médecin nantais et bonapartiste de gauche, proche de Jérôme Bonaparte [réf. incomplète][5], et mis quelques temps en résidence forcée à Nantes [3]. Outre

manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions. Loi du 24 mai 1872 - création du tribunal de conflits CE 1889 Sieur Cadot - du refus du maire et du conseil municipal de Marseille de faire droit à la réclamation du sieur Cadot, il est né entre les parties un litige dont il appartient au Conseil d'Etat de connaitre et dont ce Conseil est valablement saisi par les conclusions subsidiaires du requérant ; au'il y a donc lieu de