Liste des maires de Marseille

effective de la structure, plusieurs mois (18 à 24) peuvent s’écouler. La patience est l’une des vertus du porteur de projet ! Bien qu’il soit difficile dans le cadre du montage d’un projet petite enfance d’identifier avec une chronologie précise la liste des tâches à accomplir, nous allons essayer à travers ce guide de mettre en évidence les principales étapes à suivre : w La réalisation d’un primo diagnostic et la mobilisation des partenaires w L’élaboration du pré-projet et la concertation avec les

recruter à la sortie de l’ENA ou par concours mais recrutement par tour extérieur §2 : Organisation Il en existe actuellement 8 (la dernière est celle de Versailles en 2004 afin de désengorger celle de Paris), il en existe à Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Nantes, Nancy et Douai Elles sont divisées en chambre et peuvent statuer en formation plénière. Le président de la cour administrative d’appel est un conseiller d’état. §3 : Compétences Elles statuent en appel des jugements des

sont supérieures. On a établi une hiérarchie de ces normes juridiques. Constitution Traités internationaux Lois Principes généraux du droit Décrets ou ordonnances du chef de l’Etat Décrets du premier ministre Arrêtés des ministres, préfets, maires Chaque fois qu’une décision est prise, elle doit respecter les normes supérieures. Tout administré dispose d’un instrument tout à fait au point pour faire respecter ce principe : le recours pour excès de pouvoir, c’est la possibilité de s’adresser

nationale soit sérieusement envisagée après la création de la police d’État en 1941. Au passage du siècle (du xixe au xxe), de nombreux débats, surtout parisiens, avaient envisagé un autre système de police. La grande loi de 1884, par l’élection des maires, modifiait considérablement l’architecture institutionnelle. Mais bien peu de textes de réflexion ont accompagné ces mouvements perpétuels de réorganisation et de réformes de la police, qui en a beaucoup subies. À partir de la fin de la Seconde Guerre

Michelet suspendu au collège de France. la loi Thiers du 31 mai 1850 Porte sur corps électoral, vaut son impopularité au Parti de l'Ordre. 1848-48: élection ah scrutin de liste. In vite pour une liste de candidats. 1 siège:12.5 voix. Prob ne dégage pas de majorité, mais pas grave à cette époque. Permet de mettre notables sur liste, les favorise. (Ex: Louis de Broglie) 1856: éléctions marquées par succès gauche. Succès montagnards. (En haut de l'hémicycle). Eugène Sue écrit Les Mystères de Paris; fait

les groupements de collectivités, fait partie des compétences optionnelles dont elles peuvent se doter et nous suggérons qu'un vaste chantier soit ouvert pour les années à venir avec le ministère de l'intérieur, les associations représentatives des maires et des groupements de collectivités et les directions régionales des affaires culturelles pour examiner les conditions de la prise en compte de certains services publics culturels locaux par les groupements de communes. C'est à la condition de cette

administratif s’arrêtent au premier ressort. Les cours administratives d’appel Elles ont été créées par la loi du 31 décembre 1987. Il y a 8 cours administratives d’appel est sont situé dans les grandes villes judiciaires (Bordeaux, Douai, Lyon, Marseille, Nancy, Rennes, Paris, Versailles) sauf exception les cours administratives d’appel sont les Cours d’appel du droit commun du contentieux administratif. Là encore le problème s’est posé de l’explosion du contentieux administratif. Il s’est littéralement

Généraux ont cessé d’être réunis et il n’est plus question de les réunir. Critique de ceux-ci car représentation idéaliste de la société. B) Les assemblées de notables Le roi peut réunir des notables (nobles ou bourgeois ayant des fonctions de maires ou d’échevins). On les choisi avec l’aide des gouverneurs des Etats qui dressent des listes. La monarchie a cessé de les réunir. En 1787, la monarchie commencera d’abord par réunir une assemblée de notables avant de réunir les Etats généraux.

l'imperium puis l'auctoritas -> Imperator Caesar Divi Filius Augustus l'Empire est fondé 2. la Gaule conquête sous la République (120-50 av. JC) élément essentiel de l'empire (Hannibal est passé par les Alpes) 4e s av. JC : liens entre Marseille et Rome 202 av JC : Rome s'installe dans la péninsule ibérique (Carthage) 154 av JC : protection de Nice et Antibes (provinces marseillaises) 125 av JC : destruction d'Entremont (capitale celte) -> garnison Aqua Sextius (Aix en Provence) 118

acte qui détermine les conditions d’?évolution et d’?exercice du pouvoir politique. Elle définit les statuts des gouvernants   c. La constitution : instrument de liberté. La constitution se préoccupe des droits et des obligations. Elle comporte la liste des droits et des libertés pour les citoyens. En déterminant les compétences et en délimitant le pouvoir des gouvernants elle protège contre les excès du pouvoir.   La constitution prévoit des droits et des libertés pour les citoyens.     2