Liste des maires de Marseille

et de la Fonction publique Journée du Développement durable à la Bourse de Commerce de Paris Participation au Board de l’IFAC Novembre Bureau du CNC Participation au congrès de la FEE à Berlin Congres ECF à Biarritz Participation au Salon des maires Participation au Salon de l’Education Participation aux Assises de la CNCC Participation à la conférence de la FEE sur l’Audit à Bruxelles Rencontre avec les parlementaires organisée par l’Association ExpertsComptables & Mandats Publics Décembre

fonction autonome -décrets -premier ministre, -gouvernement arrêtés ministériels arrêtés inter-ministeriels ministres -arrêtés préfectoraux préfets et sous préfets -arrêtés municipaux Maires Les règlements : le premier règlement est un décret : un décret d’application (exécutif) un décret autonome Ils sont signés au conseil des ministres lorsqu’un ministre prend une décision, il signe un arrêté ministériel ou un arrêté inter-ministériel

l'homme et du citoyen, il correspond à l’esprit de notre droit, à notre société, notre culture. Le conseil d’Etat estime ne pas crée de loi, mais rappeler les principes fondamentaux qui constitue les piliers de notre système juridique. B) La liste des principaux PGD 1) La liberté, d’aller et venir, de conscience, du choix du domicile, d’accès à des activités Sportives, de réunion 2) L’égalité, des citoyens devant la loi, devant l’impôt, entre les usagers d’un service public, Entre

dynamique et solidaire A. Améliorer les Livres Blancs pour rapprocher les acteurs Page 32 1. Atouts et faiblesses des Livres Blancs Page 32 2. Développement des fiches Page 35 3. Lettre aux maires Page 37 B. Constituer et organiser le réseau Page 39 1. La notion de réseau Page 39 2. Créer des liens entre les acteurs Page 42 3. Une approche territoriale, par filière et par public Page 44 C. Animer

ponctuelles diverses 119 VI- CONCLUSION 120 ANNEXES Annexe 1- Lettre de mission Erreur! Signet non défini. Annexe 2- Note précisant le contenu de la mission Erreur! Signet non défini. Annexe 3- Liste alphabétique des personnes rencontrées 124 Annexe 4- Bibliographie 129 Annexe 5- Liste des abréviations 134 Annexe 6- Extraits de presse 137 Annexe 7- Lettre adressée aux DDE, questionnaire CCDSA, questionnaire associations 158 Annexe 8- Synthèse des questionnaires DDE/CCDSA 172

seulement des maires. Liste des élus qui peuvent parrainer : membres du parlement, des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse, des Conseils régionaux des départements, de Mayotte, de St Pierre et Miquelon, du Conseil de Paris, des assemblées territoriales de la Polynésie Française, des îles Wallis et Futuna, du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie, les maires, les maires délégués des communes associées, les maires des arrondissements de Lyon et de Marseille ou les membres

campagne(radio, média...). Raison pratique : pb du nombre En 1962 : il faut être présenté par 100 élus dans 10 départements (37 000 maires...) donc le seuil était trop bas et en 1974 après l'élection on a modifié le seuil : 500 élus représentants 30 département différents au moins. Élus = parlementaires, conseillers régionaux, conseillers généraux et les maires. Pour l'élection présidentielle de 2002, le problème c'est posé et on a véritablement débattu. Le débat était le suivant : est-il

mise en place musicale, des intentions, des nuances, des dynamiques et du caractère. Les mouvements de virtuosité peuvent éventuellement être simplifiés, mais une image aussi conforme que possible des variations considérées doit être présentée. La liste des candidats déclarés admis est affichée dans les directions régionales des affaires culturelles, ainsi que dans les centres d’examens. Les centres d'examen envoient à chaque candidat un relevé de ses notes et le cas échéant une attestation de réussite

sauveteurs de la SNSM jusqu’au 31 août. ciation s'appuie sur 800 formateurs bénévoles qui forment en moyenne 500 nouveaux jeunes chaque année. Bénévoles pendant l'année, ils assurent l'été la surveillance des baignades sous la responsabilité des maires. À Vitrolles, les sauveteurs d’aujourd’hui ne seront pas pour autant ceux de demain. "On est amené à bouger sur d’autres surveillances dans l’été, les effectifs vont tourner", explique l’un d’entre eux . "Mais l’important, que la surveillance soit

se réunissent dans le cadre de l'arrondissement . Les électeurs de chaque arrondissement se réunissent votent et désignent 1/10 d'entre eux , et ce 1/10 forment la liste de confiances communales . Sur cette liste de confiance communale , 1/10 des électeurs est pris pour former la liste de confiance départementale . Dans la liste départementale , on ira chercher des candidats aux fonctions administratifs . Cela est bien un suffrage universel mais c'est un système qui est tourné puisqu'en fait