Liste des maires de Marseille

représentants de l’Etat, des collectivités locales et de la société civile. Au-delà de nombreuses interventions, ce séminaire a permis aux différents participants d’échanger leurs points de vue, de partager des expériences françaises (villes de Marseille et de Valenciennes), marocaines (Salé, Meknès, Figuig, Tiflet…) et sud-américaine (Guatemala), de proposer des solutions. L’importance de la participation aux débats, de même que la qualité des interventions, témoignent de la richesse des échanges

nationales et les affaires qui ne concernent qu'une collectivité territoriale. C'est la condition essentielle parce que si l’État central ne reconnaît pas cette différence, on ne peut pas parler de décentralisation. Mais toute la question est d'établir une liste des affaires locales pour établir al distinction entre les affaires locales et nationales. Mais qui légifère, quelle est l'autorité compétente ? Dans un État unitaire c'est le parlement du pouvoir central, de l’État unitaire qui adopte une loi pour

hiérarchie des normes. 7. L’exécution juridique de la loi L’édiction d’actes juridiques (la plus part du temps écrits) Les décrets sont faits par le président et le premier ministre Les arrêtés sont faits par le premier ministre, les préfets, les maires Les circulaires sont fait par les premiers ministres, les ministres. L’acte juridique est une manifestation de volonté édictant une norme juridique, produisant une règle de droit. L’acte juridique est ainsi un acte normateur. Exécuter juridiquement

législatif aux députés, aux sénateurs. A l’échelon local, les élections régionales, cantonales, municipales attribuent le pouvoir réglementaire (ici, il n’est pas question de lois) aux pdts des conseils régionaux, aux pdts des conseils généraux, aux maires. 8 Comment est attribué le pouvoir exécutif ? A l’échelon national : le Pdt de la Rep est élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Il nomme le premier ministre et sur proposition de celui-ci, les autres ministres. Les ministres dirigent

constituant a voulu ainsi dépasser cette idée d’un peuple français monolithique. Cet article est a mettre en parallèle avec les décisions du Conseil constitutionnel qui sanctionne le fait de parler du peuple corse. Cet article va officialiser la liste des collectivités territoriales d’outre mer (alinéa 2, alinéa 3, alinéa 4). D’un point de vue institutionnel, il y a une volonté de refondre les catégories qui existaient jusqu’alors. Les collectivités d’outre mer sont mentionnées à l’article 74, à

P’tit | SUPERMARCHÉS | Socx. Penny Market. | BÂTIMENT | Cassel. Xavier Leruste (électricité).Hardifort. Alexandre Ghadimi (plâtrerie).Herzeele. Herzeelec (électricité).Killem. Alain Bocket (plomberie).Lederzeele. Jérôme Loor | D’après cette liste non exhaustive, nous remarquons que les commerces sont essentiellement situés dans les gros bourgs (Bergues,Wormouht et Watten). Un annuaire des artisans et commerçants a été créé pour la valorisation de l’artisanat et du commerce, il regroupe toutes

qui régit les rapports des personnes entre elles. Qui sont les personnes publiques ? Celle qui nous intéressera dans un premier temps est l'état, il s'agit de la personne publique par excellence, il y en à d'autres comme par exemple la ville de Marseille qui est une commune, toutes les communes sont des personnes publiques de même que les 22 régions métropolitaine et d'outre-mer. Ce que l'on appelle les établissements publics sont des personnes publiques. Un établissement public c'est une personne

DRE Pays de la Loire, Bernard Bellier - DRE Provence Alpes Cote d'Azur, Patrice Berger - CETE de Lyon, Jean-Luc Garcia - Habitat Marseille Provence et Club Informatique HLM, Antoine Ferré - Unfohlm et Médiaconstruct. Remerciements pour leur participation, aux représentants des organisations professionnelles Antoine Ferré -Unfohlm, Bernard Longhi - Association des maires des villes numériques de France, François Pélégrin - Archinov, Didier Lefevre - Capeb, Patrick Duchateau - FFB, Patrick Ponthier

juge mieux à 3 que seule. Il est probable que c’est plus ou moins pour des raisons d’économie budgétaire que l’on a permis de juger à juge unique. Toute une série de loi a permis de plus en plus au juge unique de connaitre des délits (art 398-1 CPP : liste). Loi 9 sept 2002 : ce sont des lois d’extension : une loi de 2002 a étendu le jugement à juge unique au délit de rébellion. Loi de 2004 a étendu aux attroupements dans les halls d’immeubles. Etc.…. Il y a eu aussi une polémique. Une loi de 99 avait

local citoyen, Caisse des dépôts et consignations Le témoignage des élus : réussites et difficultés de la communication de proximité 1. 2. 3. 4. Mme Hélène Tanguy, députée du Finistère, maire du Guilvinec, vice-présidente de l’AMF (Association des Maires de France) Mme Juliette Dominici-Chiarelli, adjointe au maire de Bastia M. Gérard Longuet, sénateur de la Meuse, président du Conseil régional de Lorraine M. Jean-Yves Poirier, maire de Le Fontanil-Cornillon DEUXIÈME TABLE RONDE : STRATÉGIES DE