Liste des maires de Paris

COLLECTIFS SUR 10 SERVIRONT DE LA BIO PRINTEMPS BIO DU 1ER AU 15 JUIN 2011 : DES ANIMATIONS DANS TOUTE LA FRANCE  PRINTEMPS BIO 2011 : L’APERO BIO A L’HONNEUR p.28  LES ACTEURS DE LA BIO MOBILISES DANS TOUTES LES REGIONS DE FRANCE p.30  LISTE DES RELAIS REGIONAUX PRINTEMPS BIO p.33  8 JUIN : UN MOMENT FORT, LES RENCONTRES NATIONALES DE LA BIO p.37 LE CALENDRIER DE LA BIO : TECH&BIO ET LES PROCHAINS GRANDS RENDEZ-VOUS p.40  LES INTERPROFESSIONS PARTICIPENT  ORGANIC FARMING

politico-financiers, exemple affaire Stavisky), elle permettait au pouvoir exécutif d’étouffer des affaires - l’article 10 du Code d’instruction criminelle (datant de 1808) donnait beaucoup de pouvoirs au préfet de police, particulièrement celui de Paris (droits de saisies, de perquisitions et même d’arrestations ; cet article servait aussi de fondement juridique à la police des mœurs (internement d’office des prostituées et des aliénés) et permettait au ministre de l’Intérieur de suspendre la liberté

convention se trouve en face d’une double tâche : • Elaboré une constitution mais en même temps, • Exercé le pouvoir souverain, jusqu'à la mise en place du nouveau régime politique. Deux groupes s’opposent essentiellement sur le rôle laissé à Paris et aux départements. Le 1er groupe se sont les jacobins ils sont favorables à la centralisation, face à eux les montagnards sont plus favorable à la décentralisation et donné plus responsabilité aux départements. Ils se déchirent aussi sur cette

jacobins estiment que le pouvoir de décision doit être impulsé par un centre unique localisé à Paris. Par conséquent, les provinces françaises doivent être scrupuleusement être soumis à Paris. C’est aussi vrai pour la France ultramarine. En revanche, les girondins estiment qu’une large liberté de manœuvre doit être laissé aux provinces ce qui ferait de la France un Etat fédéral. Dans ce cas de figure, Paris resterait le lieu du gouvernement central mais celui-ci s’accommodant de gouvernement locaux

ce régime serait illégitime car né au terme d'un processus autoritaire (françois Mittérand « avant moi cette constitution était dangereuse, après moi elle le redeviendra »). Attention car on fait l'amalgame entre Vichy, Pétain et ce qui se passe à Paris. C/ L'écriture de la Constitution La constitution de 1958 n'a pas été écrite par De Gaulle (idée encore crue aujourd'hui). Faux car au sein du gouvernement ont tous joué un rôle dans l'écriture (Guy Mollet...). De Gaulle n'a eu qu'un seul centre

sont supérieures. On a établi une hiérarchie de ces normes juridiques. Constitution Traités internationaux Lois Principes généraux du droit Décrets ou ordonnances du chef de l’Etat Décrets du premier ministre Arrêtés des ministres, préfets, maires Chaque fois qu’une décision est prise, elle doit respecter les normes supérieures. Tout administré dispose d’un instrument tout à fait au point pour faire respecter ce principe : le recours pour excès de pouvoir, c’est la possibilité de s’adresser

(date à laquelle expire la Convention). L’année auparavant, 1788, ce sont des finances catastrophiques qui obligent Louis XVI à réunir les États Généraux. Réuni le 5 mai 1789, il faut presque plus d’un an pour que les États généraux arrivent à Paris dans leur forme archaïque : les Trois Ordres. Le 10 juin, Sieyès adresse un dernier appel aux deux autres ordres (tiers état et noblesse), le 17 juin les Communes se forment en l’Assemblée Nationale, le 27 juin les états fusionnent avec l’accord du

Nicolas Sarkozy Nicolas Sarközy de Nagy-BocsaN 1, dit Nicolas Sarkozy [ni.kɔ.la saʁ.kɔ.zi] ( Écouter)N 2, né le 28 janvier 1955 à Paris, est un avocat et homme d'État français. Il est le 23e président de la République française du 16 mai 2007 au 15 mai 2012. Avocat de profession, il occupe d'abord les fonctions de maire de Neuilly-sur-Seine, député des Hauts-de-Seine, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication ou encore de président par intérim duRassemblement

sans changer de régime. Duc d'Orléans meurt en 1842 d'un accident de voiture alors qu'il se rendaità son château de Neuilly. Fils (Duc de Némours) régent, nommé à la place de la Duchesse d'orléans grace à Odilon Barrot qui envisage de nommer comte de Paris successeur. Académie veut attribuer droit de vote aux capacités (universitaires sans fortune). Il refuse. Parti de la résistance l'emporte: Casimir Périer - pouvoir (1er min/ pres du conseil) de 1830 à1832. Politique répressive (Revolte des Canuts

crée les commissaires pour pouvoir intervenir. C) Les cours souveraines. Ce sont des juridictions dont les jugements ne sont pas susceptible d'appel c'est pour ça qu'on parle de cour souveraine. Les parlements : le premier est celui de Paris qui se détache vers le 14ème. Il devient une cour judiciaire. Le roi va en créer progressivement dans les provinces, c'étaient des cours de justice locales qu'il prenait et transformait en parlement. Il avait aussi des fonctions administrative par