Liste des maires de Paris

considéré que le maire n’avait pas raison d’interdire la conférence. CE, 2007, Ministère de l’Intérieur : la soupe aux porcs. Le préfet avait interdit la distribution de la soupe. Le CE a considéré qu’il y avait une menace pour l’OP. Beaucoup de maires ont interdit à Jean-Marie Le Pen de faire des meetings. Atteinte à la liberté d’expression. CE, 2005, Gonnilche : professeur d’université et numéro 2 du FN, suspension de l’université de Lyon. Arrêté d’interdiction de présence à l’université pour

très rarement pratiqué (13). De nombreux courants de pensée souhaitaient également que l'Etat intervienne dans ce domaine : union sacrée où l'on retrouvait des libéraux comme Léon Say et des catholiques souvent disciples de Le Play. En 1889 se tint à Paris, sous la présidence de Léon Say, un "congrès international du repos hebdomadaire". La France, comme le rappellent de nombreuses voix, y compris lors du débat parlementaire de 1906, est en retard sur les autres pays comme le Royaume-Uni, l'Allemagne

acte qui détermine les conditions d’?évolution et d’?exercice du pouvoir politique. Elle définit les statuts des gouvernants   c. La constitution : instrument de liberté. La constitution se préoccupe des droits et des obligations. Elle comporte la liste des droits et des libertés pour les citoyens. En déterminant les compétences et en délimitant le pouvoir des gouvernants elle protège contre les excès du pouvoir.   La constitution prévoit des droits et des libertés pour les citoyens.     2

DES MORTS - 1801 Depuis 1763, donc toujours sous la royauté, tous les gouvernements s’étaient heurtés au problème majeur posé, pour des questions d’hygiène publique, par le transfert à la campagne des cimetières situés dans et autour des églises de Paris. Le transport des corps par des colporteurs se faisant dans des conditions effroyables et sans l’accompagnement d’un prêtre. Vers 1800, ce qui avait été accepté sans murmures par la population, apparut intolérable car les mentalités avaient changé

autorités exécutives dans des domaines très spécifiques visés par l’article 37 de la Constitution. Le pouvoir réglementaire émane de décrets pris par le Président de la République et le Premier ministre. Les arrêtés émanent des ministres, préfets, maires, recteurs… * Les ordonnances : acte fait par le gouvernement, avec l’autorisation du Parlement, dans les matières qui sont du domaine de la loi (art 38). Le pouvoir de faire des ordonnances est limité dans sa durée et dans son objet. Avant sa

dans l’espace extra-atmosphérique qui est occupé par les nombreux satellites des différents états. - L'espace aérien surplombant le territoire terrestre et maritime est soumis à la souveraineté de l'Etat sous jacent. Ceci a été fixé par le traité de Paris du 13 octobre 1919 et par la convention de Chicago du 7 décembre 1944. - Les Etats sont libres d'autoriser, d'interdire ou de réglementer (= couloirs aériens) le survol de leur territoire. - Exemples d'affaires liées à l'interdiction de survol:

municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le président du sénat est le deuxième personnage de l'état car remplace le président de la république si besoin est. Sénateurs élus par les maires, députés, conseillers généraux, régionaux, et municipaux. Mandat de 6 ans, âge minimum de 24 ans. comme ça faisait 11 ans qu'il était là le referendum arrive et Pompidou est futur successeur. 53% de non au referendum et DG démissionne le 28 avril

de stage Effectuˇ par Maude FRIEH du 1er avril au 30 juin 2008 Minist¸re du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Direction gˇnˇrale des finances publiques Programme COPERNIC Bureau COPERNIC APPUI 139, rue de Bercy 750012 Paris Composition du jury : Président du jury – Monsieur Georges CHATILLON, Directeur du M2 Droit de l’Internet Public. Maître de stage – Madame Anne HENNINGER, Directrice divisionnaire du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

l’acte qui détermine les conditions d’évolution et d’exercice du pouvoir politique. Elle définit les statuts des gouvernants c. La constitution : instrument de liberté. La constitution se préoccupe des droits et des obligations. Elle comporte la liste des droits et des libertés pour les citoyens. En déterminant les compétences et en délimitant le pouvoir des gouvernants elle protège contre les excès du pouvoir. La constitution prévoit des droits et des libertés pour les citoyens. 2. Les

direct de liste - par représentation proportionnelle Scrutin direct : on dit qu’un scrutin est direct quand l’élu est directement désigné par l’électeur. Scrutin indirect : on dit qu’un scrutin est indirect quand l’élu est désigné par des électeurs qui ont été eux-mêmes élus ou choisis pour cela. Scrutin direct uninominal : on dit qu’un scrutin direct est uninominal quand l’électeur est appelé à désigner un seul candidat. Scrutin direct de liste : on dit qu’un