Liste des ministres français de la Justice

d’imposer des obligations ou des contraintes à la population. Ce qui caractérise un Etat, c’est ce que certain appel « monopole de la contrainte organisée ». Ce monopole implique que seul l’Etat peut détenir une force armée ou encore rendre la justice. Seul l’Etat est habilité à édicter des règles de droit positif en vu de réglementer l’ordre social et d’encadrer les comportements sociaux. La traduction « du monopole de la contrainte organisée » est matérialisée par l’idée de souveraineté. Paragraphe

XIIIème siècle, la magna carta. 24 § 2 : Les droits du parlement anglais. 25 § 3 : Le despotisme monarchique anglais du XVIème siècle. 26 § 4 : L’instauration du gouvernement représentatif. 26 SECTION 2 : Les fondements français du régime représentatif. 28 § 1 : L’expérience de l’ancien régime. 28 § 2 : L’expérience française des états généraux. 29 § 3 : L’absolutisme monarchique. 31 § 4 : L’instauration de l’absolutisme de Louis XIV. 35

monsieur, mais je repars par le premier train. - Oh ! en ce ras, fort bien, monsieur, vous pouvez entrer."     Et chaque semaine il revient ; et chaque fois le morne fonctionnaire lui pose la même question à laquelle il répond de la même façon. La justice peut-elle être plus douce ?     Mais, une des années dernières, un cas fort grave et tout nouveau se produisit dans le royaume.     Un assassinat eut lieu.     Un homme, un Monégasque, pas un de ces étrangers errants qu'on rencontre par légions

CHAPITRE 1er : Le Président de la Rép : la clef de voûte des institutions Expression de Michel Debré. Ds ce Gouv qui a préparé le projet de C°, il était le ministre de la justice garde des sceaux. Il y a l’inspirateur de la C°, c’est le G DG et la plume, Michel Debré, responsable de l’écriture de la C°. Et il devient le 1er premier ministre de la 5è Rép. Expression ds un discours dvt le conseil d’Etat, présente la C°, le Prés de la Rép sera la pièce centrale, clef de voute, partie centrale d’une

qui concernent leurs relations, leurs mécanismes…, mais aussi il s’intéresse aux libertés et droits fondamentaux (droits des individus qui sont consacrés dans la constitution et sont appliqués et sanctionnés par un juge). Les libertés et les droits français mènent à la création de la déclaration. Le troisième domaine concerne les normes juridiques. La constitution définit le mode de p° de ces normes juridiques et comment elles peuvent s’articuler. (Ex : elle indique quel est le domaine de compétence

politiques et les droits civils. Le nouveau comité de C° propose en octobre 89 que les conditions nécessaire pour exercer les droits de citoyens actif au sein de l’assemblée primaire du canton, soit une condition de nationalité, d’être français ou devenue français, une condition d’âge, être majeur, condition de domicile dans le canton depuis au moins un an, condition de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, condition de ne pas être dans un état servile état

générer un lien entre les différents pays. L'idée va être de construire un système à double détente: à la fois politique et militaire. C'est à dire que l'on crée une structure finalement classique d'une organisation internationale où se réunissent les ministres des affaires étrangères et qui disposent d'un secrétariat permanent. On a toujours le bloc d'origine qui se réunit une fois tous les 6 mois et le secrétariat. Il y a des organisations de défense comme l'OTAN et d'autre pour gérer comme l' UE mais

politique publique). La notion de gouvernement est également importante. C’est l’expression de deux sens différents à savoir l’organisation politique du pouvoir exécutif (sens large) mais également l’exécutif tout entier (esprit de collégialité ; 1er Ministre, Président de la République). L’arrêt Bianco  le droit de l’administration était un droit exorbitant du droit commun. La fin du XIXème a été marquée par une querelle opposant l’Ecole de Bordeaux et l’Ecole de Toulouse. Pour Maurice Hauriou

cœur de la réflexion philosophique depuis l’Antiquité (Platon 428 – 348 : La République, Les Lois, La politique). (Aristote 384-322 : La politique). Il est arrivé que ces deux auteurs critiquent la société. Ils s’intéressent plus au pouvoir, à la justice, à une organisation idéale de la cité  critiquent leur propre réalité. La Renaissance Machiavel (1469 – 1527 ), Le Prince. « Qu’un prince donc se propose pour son but de vaincre, et de maintenir l’Etat : les moyens seront toujours estimés honorables

revêt des formes différentes selon la contestation de la décision de justice. Pour l’administration, il y a soit un recours administratif gracieux soit un recours contentieux devant le tribunal administratif ou le CE. *Administrer n'est pas gouverner : Ministre vient de « ministrare » qui veut dire « servir » et de « administration » qui veut dire « servir pour ». L'administration est donc un organe au service de tous. Le ministre est le chef de l'administration et donc un membre du gouvernement