Liste des ministres français de la Justice

distinction citoyen actif-citoyen passif. Les élections on lieu le 26 aout et 18 septembre, et la convention est élue par seulement un dixième des votant. Il y a une très forte abstention. • l’abstention (90% des électeurs n’ont pas votés) Les Français ne votent pas car ils ont peur. Il faut savoir que le vote se fait à haute voie, devant du monde. Donc la convention à un petit problème de légitimité car ce n’est pas très représentatif de la population. • Physionomie politique de la convention

constitutionnelle de 1962 a eu plusieurs conséquences : 2 grandes conséquences majeures sur les institutions politiques et administratives. - Bouleversement dans les relations présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet à la différence de 3ème et 4ème république, le chef de l'État va disposer d'une légitimité populaire et donc démocratique

LA CONSTRUCTION DE LA REPUBLIQUE 1870-1875   * La Guerre ou la paix ? (précisions du cours) Ministre de l’Intérieur, Jules Favre appelle à la Guerre, à la levée de masse (en souvenir de Valmy en 1792 ). Soutenu par majorité de la population : l’organe catholique et légitimiste (le dimanche des familles), celui des orléanistes (le Gaulois) et de l’extrême gauche avec Blanqui « tout opposition, toute contradiction doit disparaitre devant le salut commun. Il n’existe qu’un seul ennemi : le prussien »

-Mamadou TANDJA du Niger ; -Olesegun OBASANJO du Nigeria ; -Abdoulaye WADE du Sénégal ; -GNASSIMGBE Eyadema du Togo. Mme Aissatou NJIE, Vice Président de la Gambie, M. Bruno AMOUSSOU, Ministre d’Etat au Bénin, M. François FALL, Ministre des Affaires Etrangères en Guinée, Mohamed Lamine CAMARA, Vice ministre des Affaires Etrangères en Sierra Léone y représentaient respectivement le Président Yaya JAMEH de Gambie, le Président Mathieu KEREKOU du Bénin, le Président Lansana CONTE de Guinée et le

particulier la constitutionnalisation à elle-même changée de nature. Cette présentation classique a évolué aujourd’hui dans la mesure où aujourd’hui, la constitution est devenue une règle juridique pourvue de garanties. Le tournant s’est fait dans le cas Français au moment où le conseil constitutionnel est le juge chargé de faire respecter la constitution et qui a commencé à imposer au pouvoir public y compris au législateur le respect de toutes les dispositions de la constitution y compris les dispositions

Histoire de l’administration Partie I : L’administration française à la fin de l’AR L’administration au sens contemporain du terme nait tardivement, à la fin de l’AR (XVIIIème). 1) « Administration », justice et droit à la fin de l’AR A) L’encadrement juridique du pouvoir mais l’absence de « juridiction administrative » La question est : y a t-il un droit administratif sous l’AR ? Question très débattue. Réponse : oui, mais c’est un droit coutumier. - Expropriation et indemnisation au nom

lesquelles il n'y aurait ni indépendance ni suprématie de l'état lesquels exercant un contrôle effectif lui permettant d'être obéit sur son territoire . Le concept de souverainté selon la doctrine classique part du constat que c'est bien l'état français qui a rédigé sa constitution et déterminer les règles de l'état . Or ces règles conditionnent la validité de toutes les autres règles qui en découlent . Il a le monopole des règles de droit et des forces publiques . Lui seul peut mettre en mouvement

«  Une école du droit naturel qui cherche à appliquer des règles idéales ». . Au sens juridique, l’ensemble des règles de conduite obligatoires pour les Hommes vivant dans une société à un moment donné et destiné à faire régner l’ordre et la justice dans les relations sociales. Et sanctionné par l’autorité public. Ex : le code de la route. Concept d’ordre juridique ou de système juridique : l’ensemble des règles françaises applicables. Droit objectif : l’ensemble des règles générales

déclaration Balfour : L’Angleterre et la France décident la création d’un Foyer juif en Palestine La Déclaration Balfour de 1917 est une lettre ouverte adressée à Lord Lionel Walter Rothschild  , publiée le 2 novembre1917 par Arthur James Balfour le ministre britannique des Affaires Étrangères, en accord avec Chaim Weizmann, alors président de la Fédération Sioniste et qui sera élu en 1948 président de l'État d'Israël. Par cette lettre, le Royaume-Uni se déclare en faveur de l'établissement en Palestine

COOPERATION DU SECRETARIAT GENERAL DES AFFAIRES EUROPEENNES ~ S.G.A.E. ~ INTRODUCTION A. COOPERATION DU S.G.A.E. AVEC LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT FRANÇAIS 1. Coopération interministérielle 2. Information du Parlement français sur l'activité législative européenne 3. S.G.A.E. et Conseil d’Etat B. COOPERATION DU S.G.A.E. AVEC LES INSTITUTIONS EUROPEENNES  1. Relation avec le Parlement européen 2. Suivi de la présence française au sein