Liste des ministres français de la Justice

droit de suffrage: La Constitution de 1793 avait établi le suffrage universel direct. C'était accorder trop d'importance à un peuple inculte politiquement qui peut devenir populace manipulée (Terreur). On rétablit le suffrage censitaire (être citoyen français, 21 ans et payer une contribution directe). Pour être éligible, 25 ans, justifier d'un revenu = 150-200 journées de travail. C'est le retour à 1791. ■ Les Assemblées: Des députés nombreux, mais divisés en deux chambres. C'est la réaction par

A 16 ans lieutenant d’artillerie à l’école militaire de Paris, à 24 ans général de brigade après le siège de Toulon, comment Bonaparte issu d’une famille de petite noblesse corse devint à 35 ans, Napoléon 1er empereur des français ? Tout commence lorsqu’il obtient grâce à Barras le commandement de l’armée d’Italie ! Napoléon, le personnage : La Campagne d’Italie força l’admiration des adversaires mêmes de Bonaparte, son génie militaire se révélait éclatant. Il revient à Paris en décembre

évidence la profonde inégalité de la représentation politique entre les hommes et les femmes. Nous verrons si les revendications féministes, les mouvements sociaux, et les lois pour la parité ont permis aux femmes de s'affirmer dans le paysage politique français à toutes les échelles. I. De nouvelles revendications de la femme au XXème siècle A. Dates significatives. En 1901, les femmes peuvent pour la première fois participer aux élections du Conseil du travail puis en 1903 les femmes

Communautés et de l’Union européennes. La troisième partie permettra de présenter les institutions actuelles de l’Union européenne. Ière Partie : L’Europe de la coopération et l’Europe de l’intégration En 1946, à Zurich, l’ancien Premier ministre britannique Winston Churchill propose à son tour la création d’Etats-Unis d’Europe, dont les Etats-Unis, l’URSS et…la Grande-Bretagne pourraient être les parrains (autrement dit, il n’est pas question pour lui que la Grande- Bretagne fasse partie

le royaume de France. * Le pouvoir du roi est d’une autre nature que celui du suzerain sur ses vassaux. Il existe une théorie sur laquelle le roi va pouvoir imposer la souveraineté royale dans 3 domaines : la justice, le roi affirme que c’est lui seul qui a le pouvoir de juger (« toute justice émane du roi ») ; les finances ou la fiscalité : les sujets sont soumis a bcp de sollicitations financières, et progressivement le roi va faire reconnaître que lui seul a le droit de lever l’impôt. La taille

colonisation en Guyane vers 1604 et la ais res fondation de Cayenne date de 1637. L’intérêt des Français pour cette terre au climat mal supporté par les Européens est relatif si l’on considère qu’elle devint sous la Révolution un lieu de dé portation politique et que le Second empire y cré en 1852 le cé bre bagne de Saint – Laurent a lè – du - Moroni dont la fermeture, dé e en 1936, ne fut effective qu’en 1945. Les Français qui cidé connaissaient la Guyane pour son bagne (affaire Dreyfus), la connaissent davantage

crainte, ils sont dans cette condition que l'on appelle guerre, et qui est la guerre de chacun contre chacun... Une autre conséquence de cette guerre de chacun contre chacun est que rien ne peut être injuste. Les notions du droit et du tort, de la justice et de l'injustice n'ont point place dans cette condition. Là où il n'y a pas de puissance commune, il n'y a pas de loi; là où il n'y a pas de loi, il n'y a pas d'injustice. La force et la ruse sont en guerre les deux vertus cardinales… Le droit de

que la société française commence à prendre en compte la réalité des homosexuels et de leurs couples. Le 27 juillet 1982, sur une proposition du ministre de la Justice, Robert Badinter, l'Assemblée Nationale vote la dépénalisation de l'homosexualité. En France, l'homosexualité n'est alors plus considérée comme un délit. Mais elle ne sera retirée de la liste des maladies mentales de l'Organisation mondiale de la santé que neuf années plus tard, en 1991. La jurisprudence française évoluera lentement

droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789). Elle comprend 17 articles qu’elle constitue toujours un test de droit positif de droit français (texte d’actualité et non historique). Cette déclaration contient le principe de la souveraineté national, de la séparation des pouvoir (article 16), celui du consentement du peuple a l’impôt (article 4), et énonce une liste de droit et de liberté, la liberté de la presse (article 11), le droit de propriété privée qui est qualifier d’inviolable et sacrée (article

respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen comme base de la société sénégalaise ; - le respect et la consolidation d'un Etat de droit dans lequel l'Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d'une justice indépendante et impartiale ; - l'accès de tous les citoyens, sans discrimination, à l'exercice du pouvoir à tous les niveaux ; - l'égal accès de tous les citoyens aux services publics ; - le rejet et l'élimination, sous toutes leurs formes de l'injustice