Liste des ministres français de la Justice

faite aux libéraux. Art. 21 : principe de non-ingérence dans le culte. L’Etat ne peut intervenir dans la gérance du culte (c’est unilatéralement). ( On retrouve la séparation entre Eglise et Etat. Art. 181 : le traitement des ministres du culte est à charge de l’Etat. ( On retrouve une confusion entre l’Eglise et l’Etat. Pendant très longtemps, il y a eu une infiltration de l’Eglise dans la politique (ex : influence sur les votes). 14) La constitution est votée

patrimoine. Ce système est moi démocratique que SP mais est plus facile de mise en place SP = République, renouvellement régulier des représentants. SN = République et Monarchie possible. 3. Réalité et Nuance Les Français sont dogmatiques. Si une constitution ne va pas, les français ne vont pas tenter de résoudre le problème, ils vont radicalement changer de constitution. 1791 – 1° Constitution française (Deuxième mondiale) – Souveraineté Nationale 1793 – 2° Constitution française (Constitution

l'effectivité. Il faut une présence effective qui exerce pleinement son autorité sur le territoire et la population. Pour prouver l'effectivité de gouvernement, on exige de ce dernier execute certaines tâches et services publics essentiels : la justice, le maintien de l'ordre et la Défense nationale. L’effectivité est sujette à interprétation de la part des autres État qui en  reconnaissent ou non la réalité. Si le gouvernement est effectivement reconnu par les autres État ils le feront entrer

différents combats : soutien d’ouvriers en grève, dénonciation de scandales, affaire Dreyfus. Mandat de député de la circonscription voisine de castres, il est aussi vice président de la chambre des députés et premier président du parti socialiste français. Inventeur de la sélection française de l’internationale ouvrière (SFIO) qui fédère toutes les gauches, aussi bien révolutionnaires que réformistes, il est dans la foulée cofondateur du journal Humanité en avril 1904. Il refuse la fatalité de la

(droits sociaux). Cela forme les droits de la 2ème génération, la 1ère étant pour la liberté individuelle La montée en puissance du pouvoir exécutif et du juge constitutionnel : il y a un exécutif dual car en France nous avons un Président et un 1er ministre qui a un pouvoir plus important qu’auparavant Conclusion : l’objet de la science du droit Constitutionnel, c’est l’étude de la Constitution, de l’organisation du pouvoir, c’est la soumission de l’Etat au droit. Le droit Constitutionnel est le droit

représentation parlementaire et de l'autre une représentation des gouvernements. L'organe parlementaire est l'assemblée consultative parlementaire, chaque état étant représenté proportionnellement à sa population, et l'organe gouvernemental est le comité des ministres, composé d'un délégué par état qui est l'instance des décisions. Le Conseil de l'Europe a accompagné la transition démocratique de l'ex URSS, lui a fourni une assistance juridique, etc, l'idée étant de promouvoir les droits de l'Homme et les libertés

Cour de justice de la République D] Juridictions internationales: Convention européenne des sauvegardes des droits et libertés fondamentales Cour de justice de l'Union européenne Cour européenne des droits de l'Homme §2) Les gens de justice A] Les magistrats: B] les auxiliaires de justice: Les avocats qui assistent et représentent une partie dans un litige. Les officiers ministériels qui sont titulaires d'un office, d'une charge qui est rattaché à l'administration de la justice, acquis

* Le président ne doit exercer aucun mandat national. Le Conseil : * Anciennement Conseil des ministres. * Existe depuis traité CECA + Rome. * Siège à Bruxelles ou Luxembourg. * Représente les Etats. * Organe de décision. * Un représentant par Etat membre. * 9 formations différentes. « affaires générales ou relations extérieures », composé des ministres des affaires étrangères. Les autres sont des formations techniques. * Cette formation élabore les relations

ensembles des règles qui organisent les relations entre les particuliers ) & public ( ensemble des règles qui régissent les relations entre les états mais aussi à l’intérieur d’un état, entre l’état & les administrés ) . Le droit public interne français comprend de nombreux domaines comme les libertés fondamentales, le droit fiscal, ou encore le droit des collectivités territoriales . Le droit constitutionnel c’est l’étude juridique du pouvoir politique . La notion de pouvoir peut être synonyme

a eu une sorte d’appropriation de la mer par les Etats côtiers. Lorsque deux Etats se font face comme la Grande-Bretagne et la France ou bien lorsque les Etats sont voisins, il y a souvent des problèmes de délimitation et quelque fois la cour de justice internationale se charge de faire cette délimitation. Il existe aussi un territoire aérien. L’espace extra-atmosphérique est libre. La quasi-totalité de la surface de la Terre est répartie entre des pays mais ceci est relativement récent car certains