Liste des premiers présidents de la cour d'appel de Paris

(Eglise) * Les juridictions spécialisées dans certaines matières, notamment les prévôtés ou tribunaux d’amirauté (actuels tribunaux de commerce) L’ens’ de ces jur’ étaient chapotées par deux instances : - les parlements (rôle de juridiction d’appel - le conseil des parties qui siégeait à côté du roi Dès l’ancien régime elles étaient très nombreuses et avaient des compétences très aléatoire (non clairement définies) et on aboutissait à un enchevêtrement de juridiction engendrant des conflits

Chapitre I : l’appel L’appel ne peut porter que sur des décisions juridictionnelles. Ainsi on ne peut porter appel d’une décision du président du TA excluant un expert de la liste des experts ou accordant une provision à l’expert. De même ne peut faire l’objet d’un appel la communication de documents aux parties par le greffe. De même, les décisions du TA autorisant ou refusant à un contribuable le droit d’exercer une action en justice pour le compte d’une collectivités locales ne peut faire

administrative puisqu’il donne un avis aux projets de lois et aux décrets – la Cour des Comptes est juge des Comptes mais peut aussi faire des rapports d’évaluation de politique publique). La notion de gouvernement est également importante. C’est l’expression de deux sens différents à savoir l’organisation politique du pouvoir exécutif (sens large) mais également l’exécutif tout entier (esprit de collégialité ; 1er Ministre, Président de la République). L’arrêt Bianco  le droit de l’administration était

3 Sommaire Lettre de mission Liste des membres de la Mission Avertissement Remerciements Introduction Temps sur mesure et juste mesure du temps... Première partie 3 9 11 15 17 Le procès civil Chapitre préliminaire 27 Deux temps en apparence inconciliables : le temps des parties et celui du juge Chapitre 1 29 Temps des parties et loyauté procédurale Chapitre 2 41 Temps du juge et maîtrise procédurale Deuxième partie 83 L’expertise judiciaire civile Chapitre

PENALE INTRODUCTION La procédure pénale actuelle a sa source dans le CPP de 1958 mais depuis son entrée en vigueur le 2 mars 1959 , ce code a été constamment modifié et renouvelé par de très nombreuses successives lois. A l'initiative du président de la République, Nicolas Sarkozy, une réforme en profondeur de toute la procédure pénale a été initiée en 2009. Les différents aspects de cette réforme seront successivement abordées dans le cours. Cependant, madame Michelle Alliot-Marie , actuelle

service. Pour sauver l’essentiel, le Roi a fait en sorte que quelques offices restent en dehors de ce système. Il s’agit d’office conféré seulement à vie et ne pouvant pas être transmis. Il s’agit de l’office du Chancelier et de l’office des premiers présidents du parlement ainsi que pour les membres de la Maison du Roi (ministère de l’intérieur mais au sens large). Vu comme ça la vénalité des offices est critiquable. Mais cette critique de la vénalité ne doit pas tomber dans l’excès. Si dans les

Conclusion p. 28 Bibliographie p. 29 Annexes p. 30 INTRODUCTION Dans un contexte de crise économique mondiale, nous avons souhaité traiter un sujet de droit adapté au climat actuel. En effet, nous avons choisi, dans un premier temps de nous intéresser aux entreprises en difficulté. C’est alors que la procédure d’alerte ainsi que la responsabilité du commissaire aux comptes nous sont apparues comme un sujet intéressant à développer. Actuellement, beaucoup d’entreprises

organisé et réglementé sous l’encadrement d’un Maître de stage. Ce qui constitue à la fois, un droit et un devoir pour ce dernier en vue de parfaire sa performance professionnelle. La période de formation pendant laquelle l’avocat reste inscrit sur la liste de stage est sanctionnée par la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle à la suite d’une épreuve organisée par le Conseil de l’ordre (article 16, alinéa 3). Ce qui lui donne le droit, après le renouvellement de son serment, de recevoir

essentiellement les cours d'appel. Elles sont sollicitées en 2nd lieu quand une partie n'est pas satisfaite par la décision rendue au 1er degré : la partie fait appel ou interjette appel. L'existence de se double degré de juridiction est une garantie de bonne justice (évite les erreurs). Cet appel n'est pas possible dans tout les cas, il n'est pas possible pour les procès d'une importance minime. Il y a deux types de jugements : les jugements rendus en 1er et dernier ressort ( pas d'appel) et les jugement

principes d’organisation 1) La dualité des ordres de juridictions Les tribunaux sont partagés en deux ordres, un ordre judiciaire et un ordre administratif, qui représentent chacun un ensemble hiérarchisé relevant d’une juridiction suprême, la Cour de cassation pour l’ordre judiciaire et le conseil d’Etat pour l’ordre administratif. Traditionnellement, on fonde la dualité des ordres de juridictions sur deux textes : -la loi des 16 et 24aout 1790, dont l’article 13 précise que les fonctions