Liste des premiers présidents de la cour d'appel de Paris

respectant certain critère et procède par élémination et il lui reste 5 personnes. Il prend les étudiants un par un, et constate qu’il s’est tromper en respectant les critères. Nous pouvons faire la meme expérience avec la recherche d’appartement avec une liste de critères souhaités pour l’appartement. Nous pouvons classer les critères. * Document à lire : Document 3 : La mesopotamie Document 4 : Naissance du droit 2.3. Les normes : 2.4.6. Les principaux systèmes : Il existe deux grands

U.F., 6eme éd., 2001 -F.Kernaleguen « Institutions judiciaires », Litec, 3eme éd., 2003 -M.-L. Rassat « Institutions administratives et juridictionnelles » Ellipses Marketing, 2005, du même auteur « Institutions judiciaires », P.U.F, Coll. Premier Cycle, 2eme ed. 1996, « La justice en France », P.U.F., Coll. Que sais-je, 6eme ed. 1999. -R. Bernardini, N. Fricéro, « L'essentiel des institutions judiciaires », Gualino éditeur, 2eme ed. 2000 2  INTRODUCTION Le pouvoir de rendre

administratives d'appel instituées par la loi du 31 décembre 1987 ». « Ainsi que l'expose l'article L. 111-1 du code de justice administrative, le rôle principal du Conseil d'État, « juridiction administrative suprême », est de « statue(r) souverainement sur les recours en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort par les diverses juridictions administratives » ; elle n'est qu'accessoirement seulement de statuer « sur ceux dont il est saisi en qualité de juge de premier ressort

judiciaire se subdivise à son tour : répressif et civil. Juridictions de premier degré prisent en charge en premier vont traiter des litiges en particulier. A. Juridictions civiles au sens large 1. Juridictions du premier degré Les juridictions civiles du premier degré ne sont pas des juridictions répressives (destinées à trancher des litiges de droit civil au terme stricte). Dans les juridictions civiles du premier degré, on ne retrouve pas les deux phases tranchées caractéristiques du droit

1870-1875 170. Le 4 septembre 1870 un Gouvernement de la Défense nationale se constitue provisoirement à Paris, avec notamment les républicains Léon Gambetta, Jules Favre et Jules Ferry, qui proclame la République à l’Hotel de ville (proclamation politique sans valeur juridique). Les élections pour une Assemblée nationale, le 8 février 1871, donne la majorité nationale aux monarchistes mais Paris vote républicain. Le 17 février 1871 l'orléaniste Louis Adolphe Thiers est élu Chef du Pouvoir exécutif

– A O U T 2 0 0 1 – P A G E 3 Table des matières I. Préface………………………………………………………………………………………….………5 I. Introduction……………………………………………………………………………………….……7 II . Les deux axes du programme………………………………………………………………...…8 III. Evaluation du premier axe du programme : appui aux Etats pour l'accès au droit………………………………………………………………………………………………………...8 a) Une analyse pertinente………………………………………………………………..………….8 b) Ambiguïté entre moyens et objectifs………………………………………………….…….8 c) La nécessaire analyse

service public . A ce titre, le rétrécissement des mesures d’ordre intérieur se sont construites au fil du temps et les deux cas d’espèce illustrent le revirement jurisprudentiel opéré par le Conseil d’Etat ces dernières années. En l'espèce dans le premier arrêt, M Frérot était incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes depuis septembre 1994,à la suite de deux condamnations à la réclusion criminelle à perpétuité pour des crimes commis,au titre de sa participation au groupe « Action directe ».Après

Royaume-Uni, n’ont pas de constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions. D’autres, comme les États-Unis, ont une constitution qui se présente sous la forme d’un texte unique, comportant à la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la définition des différents pouvoirs. À la différence des États-Unis, qui disposent de la même constitution depuis 1787, la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans

COMMUNAUTAIRES ..................................................231 I/ LA COMPOSITION DES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES ET LE STATUT DE LEURS MEMBRES .............................................................................................231 I.1) La cour de Justice ....................................................................................................................231 I.2) Le tribunal de première instance ..............................................................................

primitif que la vengeance privée et la loi du talion. Son résultat peut être orienté discrètement par les juges, qui décident du type d'ordalie qui s'applique, plus ou moins risquée, et de ses circonstances d'exécution. Le procédé est attesté dès les premiers temps historiques, dans le code d'Hammourabi. Il est très courant lors de la période franque duMoyen Âge européen, au côté du serment, l'écrit s'effaçant lors de la chute de l'Empire romain. L'ordalie est apparentée à d'autres rituels consistant