Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

  I-­ La  participation  par  l’élection  :  Les  modes  de  scrutins   A-­ La  distinction  entre  le  scrutin  uninominal,  ou  le  scrutin  de  liste   1-­ Le  scrutin  uninominal   2-­ Le  scrutin  de  liste  ou  scrutin  plurinominal     B-­ Scrutin  majoritaire  et  scrutin  proportionnel   1-­ Scrutin  majoritaire   a-­ Descriptif  du  scrutin  majoritaire  

Constitution du 3 septembre 1791 ne dura qu’une seule année, celle du 22 août 1795 (ou 5fructidor an III) ne dura que quatre ans et celle du 4 novembre 1848 seulement trois ans. Vous noterez que dans un régime présidentiel il n’y a pas nécessairement de Président puisqu’en 1791 le chef du pouvoir exécutif est le Roi et qu’en 1795 c’est un Directoire composé de cinq membres. On peut déceler des éléments de ces constitutions dans le cadre des institutions actuelles : la Déclaration des droits de l’homme et

arbitraire. L' Etat de droit consiste à subordonner le pouvoir de domination à l' ordre jurdique. Maurice Hauriou dit que « Si le pouvoir a le droit de commander, ce n' est qu' en vue de l' ordre et il provoquerait du désordre si il ne soumettrait pas le premier aux règles qui l' a posées. Dans un Etat de droit les autorités de l' Etat reste autonome ( on se fixe soi même des règles ). Cela s' oppose à l' anomie. L' Etat peut changer les règles mais celles çi peuvent choquer et heurter l' entendement, la

INTRODUCTION GENERALE * I. Objectifs du cours d’institutions publiques françaises et européennes On va partir du rôle du président de la république, pour arriver au rôle des collectivités locales. Intérêt et objectif du cours : familiariser aux grandes institutions européennes. II. Définitions Qu’est-ce qu’une institution ? Institution : Dans le droit général et au sens courant du terme institution, il s’agit du terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées

qu’enfin le contractum est reconnu comme une source d’obligation civile grâce au terme synallagma. Vers 130 après J.C. le juriste Pedius, qui a vécu au temps d’Hadrien (117-138 après J.C.), vient achever la définition du contrat. Il va dans un premier temps employer le terme contractus, et non plus contractum mais il va surtout imposer une définition précise pour cette notion. Il explique qu’il y a contractus seulement si l’acte renferme une convention, c’est-à-dire un accord de volonté des parties

fondé sur la séparation, l'équilibre et la collaboration des pouvoirs Nouveauté * ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative * et les principes de bonne gouvernance * et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes Nouveauté Nouveauté Nouveauté * La nation s'appuie dans sa vie collective sur des constantes fédératrices, en l'occurrence la religion musulmane modérée, l'unité nationale * L'islam est la Religion de l'Etat qui garantit à tous le libre exercice

obligations de moyens imposent au débiteur de tout mettre en oeuvre pour exécuter la prestation promise, ou parvenir au résultat escompté, sans toutefois le garantir. Le débiteur ne peut donc être tenu responsable de l'insatisfaction du créancier compte tenu des aléas. Ainsi, le médecin est tenu d'une obligation de moyens envers son patient : il a le devoir de tout mettre en oeuvre pour le guérir, mais ne peut être tenu responsable de l'échec thérapeutique (sauf faute de sa part). À l'inverse, les

fin de la IVème République. Elle est morte de la crise de la décolonisation et particulièrement de la guerre d’Algérie. L’élément déclencheur est le bombardement d’un village tunisien au mépris de la souveraineté tunisienne en février 1958. Le président du conseil Félix Gaillard est renversé le 15 avril 1958 pour avoir accepté les conclusions d’une médiation anglo-américaine organisée en vue de la reprise des relations diplomatiques avec la Tunisie. Elle a été critiquée car en faisant cela on internationalisait

la loi nouvelle de Procédure Civile contient des dispositions transitoires et il suffit de les appliquer. ⇨ Dans la négative, il convient de faire application des principes généraux de règlement des conflits de lois dans le temps : - en premier lieu, le texte nouveau NE RETROAGIT PAS : il ne peut pas rendre nuls les actes de procédure déjà accomplis, - en deuxième lieu, le texte nouveau A UN EFFET IMMEDIAT : il régit immédiatement les procès en cours et s’applique donc aux actes de

protocolaire. 1969 : Il fait reconnaître par les Cortes Juan Carlos de Borbon comme successeur. 20 novembre 1975 : Juan Carlos prête serment et devient le monarque espagnol Février 1981 : les députés espagnols sont réunis pour élire un nouveau PM ( Président du Gouvernement ) et des militaires vont investir l'hémicycle et vont faire prisonnier les parlementaires. Un général va donner un discours de Coup d'Etat. Apparition TV de Juan Carlos et acceptation de sa personne comme monarque constitutionnel