Liste des services déconcentrés de l'État français

le droit administratif INTRODUCTION : Sous chapitre 1er : Définition : Weil : « le droit administratif français relève du miracle ». L’administration qui a des prérogatives de puissance publique voit son activité limitée par le droit et surtout par le principe d’égalité. Cette limitation de l’administration est une garantie du citoyen contre l’arbitraire administratif. L’administration qui ne serait pas limitée par le droit pourrait être injuste. Il faut également que des juridictions viennent

Cette distinction droit public/droit privé est liée à l’idéologie libérale, selon cette idéologie, l’état ne doit pas intervenir dans la sphère privée, il doit demeurer seul sphère du droit public. D’où l’existence de deux droits, droit privé pour les intérêts entre les particuliers et le droit privé qui concernent la sphère publique. Ce que l’on observe c’est que ce droit public est fondé sur l’état qui est la principale personne publique. Définition : Le droit public, c’est l’ensemble des règles

ces personnes l’état, les collectivités, les communes, les régions, les établissements publics (hôpitaux, universités) , le droit public, sert à définir l’organisation des personnes publics, il définis les relations qui vont s’établir entre elle, il définis aussi les règles entre les relations des personnes publics et les personnes privés. * Le Droit constitutionnel se rattache au droit public, trois matières principales droit constitutionnel, définis l’organisation de l’état et encadre l’exercice

outil de légitimation de l'action publique. notion de quartier renvoie aussi aux modes d'inscription du politique. Distinction du quartier comme moyen et comme mot d'ordre. Depuis longtemps - le quartier est un outil au service des politiques. Dès l'après-guerre : - les urbanistes veulent en faire des unités de vie sociale = sociabilité et citoyenneté - urbanisation extensive : production des « banlieues-dortoirs » Dès les années 1970

Microsoft Word - plandysl.docFlorence VEBER Chargée de Mission auprès du Directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Jean-Charles RINGARD Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Loire-Atlantique PLAN D’ACTION POUR LES ENFANTS ATTEINTS D’UN TROUBLE SPECIFIQUE DU LANGAGE Propositions remises à : Monsieur Jack LANG, Ministre de l’Education Nationale Monsieur Bernard KOUCHNER Ministre délégué à la Santé Madame Dominique GILLOT Secrétaire

public et droit privé, c’est la présence de l’état. Le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. Cela n’est pas très pertinent. Ce qui le caractérise c’est « ça vocation à encadrer les phénomène politique » HAURIOU André. On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du droit réglemente les institution publics de l’état » Maurice DUVERGER. La définition de François

d’activité publics ou privés, excepté certaines activités spécifiques de la fonction publique et les services de protection civile. Elle fixe des obligations pour les employeurs et pour les salariés. Elle a placé l’évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des Principes généraux de prévention. Alors que la plupart des dispositions de la « directive cadre » préexistaient en droit français, la démarche d’évaluation a priori des risques constitue la principale Novation de ce texte

l’inspection générale des finances, la cour des comptes …etc. Depuis la constitution consulaire de l’an VIII, l’organisation administrative de l’Etat a connu plusieurs réformes mais le système de l’organisation de l’Etat perdure. Ce qui va évoluer c’est essentiellement le fait de 3 phénomènes distincts : - l’avènement de l’organisation pratique de l’Etat - le développement des juridictions administratives (la légalité de l’action des administrative) - le développement de processus de décentralisation

Pourquoi? Parce que, est constitutionnel tout ce qui met en ordre et constitue les règles d'organisations de l'état. La constitution est la base. Le DC est le droit du fonctionnement de l'existence même de l'état. Le DC permet d'articuler des éléments variés (le citoyen, le gouvernement...) Cette machinerie complexe n'est pas la même pour tous les états. Ces règles de fonctionnement de l'état, ces règles vont varier en fonction des situations nationales, en fonction des époques, de l'histoire... Il

pose les principes de la décentralisation nouvelle. Dans ce sens les décrets et circulaires définissent les règles de fonctionnement des services déconcentrées. Néanmoins, cette réforme a introduit les pesanteurs, les réticences et les incertitudes des agents publics. Ainsi toute l'administration se voit engagée dans les enjeux politiques et financiers de l'État. Paragraphe 1: La notion d'institution Le terme évoque une structure juridiquement organisée, dotée de personnel, ressources et moyens