Liste des services déconcentrés de l'État français

précédente à l’égard des Collectivités locales. I.4. Les actes susceptibles d’être déférés I.5. les actes écartés du champ d’application de la loi I.6. l’exercice du contrôle de légalité par le représentant de l’Etat P2 • I.6.1. Les conséquences du contrôle effectué par le représentant de l’Etat • I.6.2. L’intervention de la Chambre administrative (Conseil d’Etat) de la Cour suprême dans le contrôle de légalité : les conditions de saisine II. Analyse de l’exercice du contrôle de légalité sur

uniforme s'applique à tous. On retrouve cette vision chez GROTIUS, développe la doctrine du droit naturel. En France, un auteur MONTESQUIEU est en opposition avec cette vision. I va comparer différemment, il compare le système français à un seul système (italien). Il veut vois les textes et la pratique du droit. A son retour, il écrit les Lettres Persanes. Il va ensuite comparer ces 2 systèmes avec un 3ème système (britannique) dans son 2ème ouvrage, De l'esprit des Lois. Il va

........................................... 30 III . 1 LE ROLE SPECIFIQUE DU NIVEAU INTERMINISTERIEL ......................................................................30 III . 2 LE PARTAGE ENTRE LES NIVEAUX INTERMINISTERIEL, MINISTERIEL ET DECONCENTRE ................ 33 IV . LES FONCTIONS RH ET LEUR PERFORMANCE......................................................................37 IV . 1 RECRUTEMENT ...........................................................................................

réglementation inhérente à l'utilisation rationnelle et efficace des individus au service des organisations de travail. *«gestion des ressources humaines»: cette expression récente est beaucoup plus englobante et traduit l'ensemble des responsabilités et des activités de planification, d'organisation, de direction et de contrôle des ressources humaines au service des organisations de travail. B- la fonction "personnel" et le service du personnel. Deux autres expressions dont l'emploi recouvrent des aspects

trancher. C e qui caractérise le monopole étatique de la Justice, c’est que le juge peut dire le droit et contraindre la partie perdante à exécuter la décision qu’il vient de rendre. Ce pouvoir est l’impérium. Cette fonction de juger est un devoir de l’Etat, une maxime selon laquelle : Nul n’a le droit de se faire justice à soi-même. La justice est composée de plusieurs organes (=juridiction = juris dictio : dire le droit) : cour d’appel, cour de cassation… 3 catégories de Justice : C ivile : Justice

indissociable des politiques publiques (Pour Urfalino c’est la Maison de la Culture de Malraux qui aurait inventé les politiques culturelles, pour Ory cela remontrait au Front Populaire). Ces idées se développent en parallèle avec l’épanouissement de l’Etat providence. On en voit la preuve dans l’organisation des gouvernements. Sous Napoléon trois ministères dominent (Guerre, Affaires extérieures, Affaires intérieurs). Les affaires intérieures avaient la tutelle sur les musées, les renseignements généraux

NOR : ECEM0928770C Le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat à Mesdames et Messieurs les ministres et ministres délégués, Mesdames et Messieurs les secrétaires d’Etat, Monsieur le haut-commissaire (copie à Mesdames et Messieurs les préfets, Mesdames et Messieurs les administrateurs généraux des finances publics)

| Institutions politiques et administratives | 2009-2010 | | Sommaire Chapitre I – L’Etat 3 Section 1 : l’origine de l’Etat 3 I. Phénomène naturel 3 II. Phénomène volontaire 3 Section 2 : Eléments constitutifs de l’Etat 4 III. La personnalité juridique 4 IV. Le pouvoir souverain 4 Section 3 : Les différentes formes d’état 5 V. L’Etat unitaire 5 VI. L’Etat composé 6 Chapitre II – Constitution 8 Section 4 : La notion de Constitution 8 VII. Définition

OBLIGES AVEC LES AUTRES METIERS DE LA VILLE III. LA NECESSAIRE MEDIATION IV. LE ROLE DE L’ETAT 1. Concernant la mise en place des conditions de l’action 2. Concernant le rapprochement des différents services de l’Etat 3. Concernant la nouvelle étape de décentralisation V. PERSPECTIVES FINANCIERES 1. Le recours au 1% 2. Les crédits de la « commande publique » CONCLUSION : DES OPPORTUNITES D’ACTION ACTUELLES POUR L’ETAT 1. Les programmes de constructions universitaires ( U2M puis U3M) 2. Les programmes

de la Régionalisation Livre III La régionalisation avancée au service du développement économique et social CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre III : la régionalisation avancée au service du développement éco. & social Page 1 Table des matières Introduction 5 Synthèse des recommandations 8 Partie I : Bilan‐diagnostic du développement économique et social régional 12 Chapitre 1 : l’Etat des indicateurs du développement socio‐économique régional 1. Les