Liste des services déconcentrés de l'État français

sécurité. Coût très élevé, 270 € le cm ; donc une des voies de contournement les plus chères de France. Problématique : Pourquoi un aménagement si long et si cher ? Liste des documents : 1. Schéma d'ensemble du contournement de Besançon 2. Ouvrages d'art sur la voie des Mercureaux 3. Extrait de www.besancon.fr 4. La mise en service de la LGV 5. Extrait de maps.google.fr 6. Extrait de maps.google.fr 7. Extrait de maps.google.fr + Rénovation de l'aérodrome de La Vèze 8. Extraits d'un rapport de 3

sociétés, associations). Le droit privé définit le statut de ces personnes (majorité) et leurs relations (mariage, contrat…). Le droit constitutionnel se rattache au droit public. * Le droit public concerne les personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics). Il n’y a pas de personnes physiques en droit public. Le droit public définit l’organisation des personnes morales, encadre leur fonctionnement et régit les relations que ces personnes

discipline La discipline est jeune. Les Constitutions naissent à la fin du XVIII, afin de créer un Etat, il faut écrire un acte en évoquant son organisation. Période de Constitutionnalisme: réflexion sur l'utilité de textes pour organiser et encadrer l'Etat. L'enseignement du droit constitutionnel jusqu'au XX. 1763: 1ere Constitution effectué par les colons britanniques qui veulent créer les futurs Etats Unis. Rébellion contre l'Angleterre sur l'idée du paiement d'un nouvel impôt, qui n'est

mistrale) ainsi que les courants issue des traditions gérondiste fédéralistes et libérales qui peuplent les courants proudhonienne (basé autour de la commération et du mutualisme). Ce sont ces revendications qui ont conduit De Gaulle en 1969 a proposé au français de reconnaître les régions car elles seraient mieux adaptés que les départements aux enjeux de notre époque. Ce sont les mêmes revendications qui ont poussé Mitterrand de proposé une réforme de la décentralisation en 1982. le 28 mars 2003 : révision

s’imposent à eux, ceux qui sont gouvernés ont le droit à la révolte= le droit de résistance à l’oppression. C’est le point de départ du droit constitutionnel. Les Etats-Unis vont faire en 1787 la Constitution des Etats-Unis, c’est la naissance de l’Etat des Etats-Unis. Cette Constitution trouve sa justification dans la déclaration d’indépendance de 1776.Les Etats-Unis ont montré l’exemple à la la France qui va connaître un cas un peu similaire. Mais en France, les Etats Généraux doivent être convoqués

6A > Direction Générale de la Comptabilité Publique LE RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL DGCP - 6A > Ce document appartient au service de la Fonction Comptable de l’État de la Direction générale de la comptabilité publique. Il est protégée par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement

de la commune urbaine Youssoufia et plus précisément le service du budget et marché et le service des recettes, pour leur soutien et pour leur générosité considérable quant à l’offre de l’information. Ainsi, je tiens à exprimer ma gratitude à mes encadrants au sein de la commune urbaine Youssoufia M. Abderrazak AOUAD chef de service des recettes, M. Abderrahim ESSAID chef de service du budget et M. Abdeljalil AOUAD chef de service des marchés, qui m’ont assisté tout au long de projet en

. . . Sud-Ouest . . . . . France métropolitaine . . . 260 000 340 000 140 000 50 000 350 000 1 140 000 Taillis et taillissous-futaie à améliorer (ha) 860 000 1 130 000 250 000 130 000 130 000 2 500 000 Taillis et taillissous-futaie à laisser en l’état (ha) 300 000 160 000 550 000 580 000 800 000 2 390 000 Futaies dégradées à reboiser (ha) Besoins en desserte (routes et pistes forestières) (en km) 4 600 5 800 14 800 10 900 8 200 44 300 5 000 0 30 000 0 50 000 85 000 Taillis et taillissous-futaie

PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la défense nationale Protection et sécurité de l’Etat Paris, le 25 août 2003 N° 1300 /SGDN/PSE/SSD INSTRUCTION GÉNÉRALE INTERMINISTÉRIELLE SUR LA PROTECTION DU SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE (Abroge et remplace l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l’État n° 1300/SGDN/SSD du 12 mars 1982) 51 boulevard de La Tour-Maubourg 75700 PARIS 07 SP - Tél 01

la décision de la présidence ou agent : ETAT mais différence de niveau entre ses 2 personnalités, le président dirige alors que l’agent public exécute un service public. Le Droit constitutionnel envisage les organes supérieurs de l’état, citation de Julien Laferrière. Le droit cons détermine les regles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice du pouvoir : organisation, fonctionnement des pouvoirs. Pouvoir de politique : pouvoir de commandement, individus nommés gouvernent. Maurice