Livre des procédures fiscales

LE CONTRÔLE FISCALE AU MAROC Organisation et pratique de la vérification de la comptabilité SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales § 1 : Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications § 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales Section 2 : Organes à compétences régionales

MANUEL DES PROCEDURES COMPTABLES C.NET INTRODUCTION Le manuel de procédures comptables décrit les procédures mise en place dans la société C.NET en matière d’organisation comptable, de codification des comptes (plan comptable), de traitement de l’information, de production des états financiers et des modes de classement des pièces et documents comptables. Ce manuel va constituer une référence utile pour appréhender globalement et sans difficulté le système de traitement de l’information

Les demandes de justification 26 I.4.3. Pouvoir d’investigation auprès des tiers 26 I.4.4. De la procédure contradictoire 27 I.4.5.De l’avis de rectification et redressement fiscal 28 I.4.6. De la note d’imposition 29 CHAPITRE II. ANALYSE DES PROBLEMES RESULTANT DE L’IMPOSITION D’OFFICE 30 II.1. Cas d’ouverture de l’imposition d'office 30 II.1.1. Imposition d’office liée aux déclarations fiscales 31 II.1.1.1. Absence de déclaration 31 II.1.1.2. Déclaration tardive 32 II.1.1.3. Déclaration

l’ouverture d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire dans les 15 jours de cessation de paiement. La procédure de redressement a pour but d’essayer de remédier aux difficultés rencontrées par l’entreprise, par l’échelonnement de dettes, l’octroi de nouveaux crédits, l’abandon de créances de la part de certains de ses débiteurs, etc. Afin d’améliorer le sorte des entreprises en difficulté, la loi du 26 juillet 2005, dite loi de sauvegarde des entreprises, a créé une procédure de sauvegarde

…………………………………6 3. Fiche technique de « Infofisc »……………………………7 4. Services de « Infofisc ».…………………………………….9 Chapitre 2 : Activités de la fiduciaire « Infofisc ».…………11 1. Tenue de la comptabilité…………………………………..10 2. Assistance fiscal et social………………………………...11 3. Constitution des entreprises……………………………..11 Chapitre 3 : Travaux effectués au sein du fiduciaire ……...16 1. Au niveau de la comptabilité…………………………….16 2. Au niveau de la fiscalité…………………………………..24

L’organisation procédurale du droit français de la concurrence   1. Le contrôle administratif 1. L'Autorité de la concurrence 2. La procédure devant l'Autorité de la concurrence II. Le contentieux judiciaire A. Le contentieux pénal B. Le contentieux civil Résumé Certains auteurs estiment que le droit français de la concurrence présente un double visage. En effet, fin 2008, une réforme est venue permettre au ministre chargé de l’économie de conclure

valeur de chacun d'eux à la date d'inventaire. Les données d'inventaire sont conservées et organisées de manière à justifier le contenu de chacun des postes du bilan. Les données d'inventaire sont regroupées sur le livre d'inventaire. Les comptes annuels sont transcrits chaque année sur le livre d'inventaire, sauf lorsqu'ils sont publiés en annexe au registre du commerce et des sociétés. L123-12. Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable

COMMISSION Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? 2 Problématique : ème commission Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? L’administration fiscale poursuit à travers sa mission de contrôle trois objectifs principaux. Elle doit veiller à une répartition équitable de la charge de l’impôt sur l’ensemble des contribuables en sanctionnant les comportement frauduleux, encourager le civisme fiscal et, sur un plan plus budgétaire, sauvegarder

conseil qui peut porter sur différents aspects d’une organisation. Les deux principaux types d’audit sont: • l’audit organisationnel : qui s’intéresse à l’organisation du travail, à la répartition des tâches et des responsabilités, et au respect des procédures par les acteurs de la structure. • l’audit financier : qui est l’examen de la validité des états financiers émis par une organisation. Il peut exister d’autres types d’audit par exemple : audit social, audit statutaire, audit environnemental

dépenses passées en immobilisations en non valeur. Obtenir le tableau des mouvements (Brut, Amort. et prov.) des immobilisations incorporelles et des non valeurs. Prendre en considération l’étendue et les résultats des travaux effectués sur les procédures de contrôle interne pour déterminer les travaux à faire et leurs dates de réalisation. S’assurer par un examen du tableau des mouvements qu’aucune variation anormale ne peut remettre en cause les résultats du contrôle interne. Vérifier les