Livre des procédures fiscales

|Le contrôle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la vérification de comptabilité | | | | | |Mémoire présenté pour l'obtention du MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques. | | |

RAPPORT DE STAGE EXPERIENCE AU SEIN DU CABINET COMPTABLE ET FISCAL PAR : ZINEB QAFFAL. OPTION : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION DES ENTREPRISES.  Encadrant de Formation : Mr. Herrar Ahmed. Encadrant du stage : Mr.Abdelouahab HACHIMI. Période de stage : 01/02/2013-31-03-2013. JE DEDIE CE SIMPLE TRAVAIL A : MES CHERS PARENTS : Qui, m’ont aide Durant toutes années d’étude en me soutenant moralement et matériellement avec beaucoup d’amour et de tendresse. MES

CHAPITRE II – La légalité fiscale. SECTION I – Les sources interne du droit fiscal. Le législateur fiscal doit respecter les principes de valeur constitutionnel. A ce titre la Constitution établie un véritable contrôle de constitutionnalité de la loi exercée par le Conseil Constitutionnel. Paragraphe I – Les principes à portée Constitutionnel. A-Le principe de la légalité de l'impôt. Ce principe se rattache au dogme démocratique du consentement des citoyens à l'impôt. Il signifie

valeur de chacun d'eux à la date d'inventaire. Les données d'inventaire sont conservées et organisées de manière à justifier le contenu de chacun des postes du bilan. Les données d'inventaire sont regroupées sur le livre d'inventaire. Les comptes annuels sont transcrits chaque année sur le livre d'inventaire, sauf lorsqu'ils sont publiés en annexe au registre du commerce et des sociétés. L123-12. Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable

transfrontalières avec des entreprises qui lui sont liées, c’est-à-dire des entreprises qu’elle contrôle ou qui la contrôlent en fait ou en droit, est concernée par ce guide. En effet, pour déterminer l’impôt dû dans chaque pays, les administrations fiscales doivent s’assurer que ces transactions sont effectuées sur la base d’un prix de marché, afin d’éviter un transfert de bénéfices. Afin de promouvoir le commerce international, d’asseoir le plus justement possible l’impôt dans chaque État et d’éviter

Le système fiscal marocain: Moteur ou frein au développement de l'entreprise (Seconde partie) | | |par le Pr Rachid LAZRAK(*) | |Conseil juridique et fiscal | |L'Economiste : 31 - 05 - 2007

relevé bancaire : ………………………………………………………….…13 C. Les pièces de caisses: ………..…………………………………………….…14 2-1-2. L'organisation comptable : ……………………………………………..14 a. La comptabilité auxiliaire: ………………………………………………..…14 b. Le livre comptable et les états de synthèse:………………………..17 2-2- LES TRAVAUX FISCAUX ET LES DECLARATIONS SOCIALES :……….19 2-2-1.La taxe sur la valeur ajoutée(TVA) : ………………………………….20 i. Champs d'application: ………………………………………………………...20 ii. Le fait générateur de la TVA :…..……………………………………….…20 iii.

l’administration fiscale   Par un arrêt rendu le 13 décembre 2006, le conseil d’État en s’inscrivant dans le prolongement de la jurisprudence antérieure rappelle que dans le cadre d’une demande de communication le contribuable doit être informé de l’origine, de la nature et de la teneur des informations ou des documents recueillis auprès des tiers par l’administration fiscale. Suite à une vérification de la comptabilité d’un contribuable, l’administration fiscale a requalifié les

L’évolution du système fiscal Abdellatif ZAGHNOUN Directeur Général des Impôts Groupement Professionnel des Banques du Maroc Casablanca, le 24 mai 2011 1 L’évolution du système fiscal Plan - Les étapes clés de l’évolution du système fiscal : la réforme de 1984 et les Assises fiscales de 1999 - Poursuite des réformes dans la LF 2011 2 Les étapes clés de l’évolution du système fiscal marocain Le système fiscal marocain a connu une évolution constante avec deux étapes

Chapitre 11 : Les procédures de traitement des difficultés des entreprises Thème 1 : Les procédures de traitement des difficultés des entreprises 1. Identifiez les intérêts et les objectifs de chacun des acteurs | |Intérêt |Objectifs | |La société |La pérennité de l’entreprise |Faire des profits et accroitre son CA