Locabail

| |Total |2 914 |2 792 |122 |100 |100 |100 | Source : La vie économique du 13 février 1998 at rapport Bank Al-Maghrib 1998. *Attijari Locabail ne figure pas dans ce tableau car elle n'a été créée qu'en 1998. Financement en crédit-bail |En Millions MAD |1999 |2000 | |Crédit-bail mobilier |3 149,2 |3 907,6 | |Crédit-bail immobilier

171 N.B.R. (2 ) 280 (C.A. d N.-B.); R. c. McQuaid, [1996] 156 N.S.R. (2 ) 182 (N.S.C.A.). 299. R. c. S. (R.D.), [1997] 3 R.C.S. 484, 526; R. c. Curragh Inc., [1997] I R.C.S. 537. 300. Re Pinochet Ugarte, [1998] H.L.J. N° 52 (House of Lords); Locabail (UK) Ltd. c. Bayfield Properties Ltd., [1999] E.W.J. N° 5918 (S.C.J., C.A., civil div.). 301. Art. 347-349. Il existe une exception à l’article 349 lorsque la demande est dirigée contre un assesseur d’une juridiction échevinale, l’appel étant

63 9,90 BMCI leasing 309 309 10,60 11,06 Diac leasing 157 157 5,39 5,62 Union bail 145 144 4,96 5,18 Total 2 914 2 792 122 100 100 100 Source : La vie économique du 13 février 1998 at rapport Bank Al-Maghrib 1998. *Attijari Locabail ne figure pas dans ce tableau car elle n'a été créée qu'en 1998. Financement en crédit-bail En Millions MAD Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Total 1999 3 149,2 390,5 3 539,7 2000 3 907,6 599,3 4 506,9 Source : APSF-

Amana pour la promotion Rabat des micros entreprises Organisme Organismes de Microcrédit 41 Wafabail Sogelease Maroc-Leasing Maghrebail DIAC Leasing Crédit du Maroc Leasing Chaabi Leasing BMCI Leasing Attijari Locabail Organisme Adresse Site Web 022 22 43 83 www.wafabail.com Fax 022 20 33 04 022 30 47 75 www.maghrebail.co.ma 022 54 02 51 022 30 47 75 www.diac.co.ma 022 36 05 60 022 36 05 79 022 36 35 25 022 36 56 06 www.chaabileasing

DE L’EXPERT-COMPTABLE EN FINANCEMENT 45 LA CARTOGRAPHIE DU FINANCEMENT LES ACTEURS PRIVÉS DU FINANCEMENT 2 Chapitre BNP Paribas Lease Group www.bnpparibas-leasegroup. com Né de la fusion en 2000 de BNP Lease et d’UFB Locabail, BNP Paribas Lease Group est spécialisé dans le financement en créditbail et location financière des investissements, mobiliers et immobiliers, pour les entreprises et les professionnels en Europe. BNP Paribas Lease Group entretient des relations étroites

sur les chiffres de l’INSEE pour le descriptif des PME françaises et sur ceux des organismes de mesure d’audience pour les accès à Internet par ces mêmes TPE et PME (IDC et Netvalue, augmentés des résultats d’une étude baromètrique réalisée par UFB Locabail sur cette cible). PHASE 2 : ENQUETE QUALITATIVE Méthodologie de la phase d’enquête qualitative La phase d’enquête qualitative était particulièrement importante. Elle a permis de préciser les objectifs d’enquête et de valider les premières hypothèses

des secteurs concernés. L’écart est saisissant avec la situation relevée dans l’industrie où 45% des entreprises investissent chaque année dans les logiciels (pour un montant correspondant à près de 4% de l’effort 52 Une enquête réalisée par UFB Locabail en 1999 confirme que 98% des PME de plus de 20 salariés sont informatisées, alors que cette proportion est de 90% dans les entreprises de 6 à 20 salariés. Page 107 Vision prospective de l'évolution de l'entrepreneuriat sur le territoire français

avertie) les éléments d’informations déterminants que la caution pouvait ignorer Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 16 septembre 2003), que la société SHR 100, liée à la société Primevère par un contrat de franchise, a conclu avec la société UFB-locabail, aux droits de laquelle se trouve la BNP-Paribas lease group (la crédit-bailleresse), deux contrats de crédit-bail portant sur du mobilier et du matériel de restauration, garantis par le cautionnement solidaire de M. et Mme X..., co-gérants de la

marché). Dans l’Union européenne, 53% des entreprises sont connectées au net, 19% disposent d’un site et si 17% disent y faire du commerce, 80% l’on fait pour leur notoriété. L’Angleterre est le pays le plus opératif, la France le plus émotionnel (UFB-Locabail). PROGICIELS La technologie n Les progiciels sont des ensembles complets de programmes informatiques conçus pour une application précise. Les éditeurs de progiciels proposent depuis longtemps des outils de gestion comptable ou financière

contrat, l’entreprise locataire peut lever l’option d’achat (acheter l’immobilisation à un prix d’achat fixé à la conclusion du contrat) ou restituer le bien. EXEMPLE Le 01/08/N, l’entreprise VERNET signe un contrat de crédit-bail avec la société LOCABAIL. Ce contrat prévoit l’utilisation pendant 3 ans d’une machine d’une valeur de 120 000 € hors taxes. La redevance trimestrielle est fixée à 9 000 € hors taxes (TVA 19,60 %). La levée de l’option d’achat peut se faire au prix de 18 000 € hors taxes