Location Gérance Du Fond De Commerce Maroc

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTRAT DE GERANCE LIBRE : ETUDE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DES RISQUES ENCOURUS PAR LES PARTIES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Naima FAKIR Ep. HAMIDOUCH MEMBRES DU JURY Président du jury : M. Fouad AKESBI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Fouad BIAZ, Expert Comptable DPLE Suffragants : M. Faouzi BRITEL, Expert Comptable DPLE M

applique au Maroc ne faisait pas la distinction entre droit civil et droit commercial. le premier code de commerce au Maroc date du 12 août 1913. Ce code est inspire, bien entendu, du code napoléonien de 1807. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce impose par les impératifs de l’évolution économique et les nécessités de la modernité. il s’agit bel et bien du code de commerce du 1 août 1996qui a rassemble la plupart des lois éparpillées intéressant le commerce. Partie

 Le registre du commerce Filière : Sciences économiques et gestion Semestre : 4 Section : 1 Le registre de commerce 1-Partie théorique Introduction : a-Définition du registre du commerce : b-L’objectif du registre de commerce : c-L' organisation du Registre de Commerce au Maroc : d- Les inscriptions au registre du commerce : e- L’intérêt du registre de commerce dans la vie quotidienne : f-Composition du registre de commerce : -Registre journalier : -Registre

des affaires I- définitions II- les obligations du commerçant III- le fonds de commerce IV- les sociétés commerciales Chapitre II : les contrats liés au droit commercial  I- le contrat de vente : DOC II- le contrat de location et de crédit bail III- le contrat du transport IV- les autres formes contractuelles liées au commerce *le courtage *la commission

Activités agricoles : 3 a. Ventes de produits de récolte : 4 b. Ventes de produits agricoles transformés : 4 c. Opérations autres que les ventes : 4 2. Actes civils : 4  SECTION II - TERRITORIALITE DE LA T.V.A : 4 A. VENTES AU MAROC : 5 B. OPERATIONS AUTRES QUE LES VENTES : 5 1. Règle générale : 5 2. Cas particuliers : 6  SECTION III : OPERATIONS IMPOSABLES 6 I. Opérations obligatoirement imposables : 6 A. OPERATIONS PORTANT SUR LES BIENS MEUBLES : 6 1. Notion

L’hégémonie de la culture des services, a fait basculer la balance en faveur du nouveau secteur, en l’occurrence le secteur tertiaire, à très forte valeur ajoutée jumelée avec des profits considérables, et ce au détriment de l’industrie et du commerce, marqués par la présence de nombreux concurrents et par la stagnation de la croissance, qui transforme le jeu de la concurrence, en un jeu de partage de parts de marché. Il convient donc de déterminer les facteurs de succès dans ce secteur

étudier les différentes matières qui figurent dans le dahir n 1-96-83 de la 1/8/1996 portante promulgation de la loi n 15-95 formants de code de commerce. Le code de commerce marocain adapter par la loi 15-95 constitue le texte fondamental il est divisé en cinq livres qui régissent : Le commerçant (livre 1), Le fond du commerce (livre 2), Les effets de commerces (livre 3), Les contrats commerciaux (livre 4), Le régime des entreprises en difficultés (livre 5). Définition et notion : * Notion du droit :

par rapport à la législation, on note la lenteur de la législation. -L’activité économique n’attend pas le législateur pour créer des lois. -Cela fait qu’on ne peut pas sortir une liste exhaustive des opérations commerciales. -L’art 6 du Code de Commerce, a essayé de donner une liste des activités commerciales. -Le domaine des opérations commerciales est un domaine mouvant. -Dire que les contrats commerciaux spéciaux obéissent à des règles spécifiques ne signifie pas qu’ils ne vont pas être soumis

un bien qu’elle va utiliser et exploiter de plein droit dans le cadre de son activité dans certaines cas la société a soit la jouissance soit la propriété. Exemples : Jouissance ; un apporteur qui met un local pour l’exploitation du fonds de commerce à la disposition de la société sans recevoir le loyer. Propriété ; un apporteur qui apport une voiture de service, il a met à la disposition de la société pour en être propriétaire. A. Apport en numéraire : Une opération par laquelle l’apporteur

investissements en devises, une main-d’œuvre francophone qualifiée, productive et de très bon marché, le SMIG avoisine les 2400 Dhs, tout un ensemble d’actions qui expliquent l'expatriation des entrepreneurs étrangers pour la création de sociétés au Maroc. Des mesures qui ne font pas qu’encourager les entrepreneurs étrangers, mais stimulent doublement l’investissement national. En effet, si ces facilités ont été avantageuses pour l’investisseur étranger, elles le seront sans doute plus pour l’homme