Loi 05 96 Relative Aux Sociétés Commerciales Autre Que Les Sociétés Anonymes

de la dynamisation du marché boursier marocain. Les réformes sont initiées par les textes de la loi de 1993 et complétées en 1997. Ces derniers modifient profondément les rôles et les modalités d’intervention des différents acteurs du marché financier et mettent en place un certain nombre de principes fondamentaux : -La création de la Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca (SBVC), comme société privée de la bourse de Casablanca ; -La création du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois

public : • la consolidation de l’activité micro crédit de la Fondation ARDI ; • le lancement effectif de la nouvelle société de méso finance « Tamwil El Fellah » spécialisée dans l’accompagnement du pilier solidaire du Plan Maroc Vert ; • le renforcement des financements destinés à notre cœur de cible : l’agriculture et l’agrobusiness ; - le déploiement de la banque commerciale sur les marchés porteurs : • des particuliers et professionnels ; • du corporate et de l’international. Parallèlement

Au titre de l’impôt forfaitaire unique ........................................................... .. b. Au titre de l’impôt sur le revenu global ..................................................... .. c.Au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés ......................................... … d. Au titre de la taxe sur l’activité professionnelle .......................................... .. e. Au titre de la taxe foncière .....................................................................

de gestion : le premier tenant à sa contrepartie, le second tenant au choix délibéré du chef d’entreprise. Le concept d’acte anormal de gestion apparaît ainsi comme le fruit de l’acclimatation ou de la transplantation en droit fiscal du concept commercial d’acte non conforme à l’intérêt social ou d’abus de biens sociaux, mais avec deux différences de taille : seule l’administration peut l’invoquer et elle peut agir d’office. L’acte anormal de gestion apparaît ainsi comme un acte ou une opération

dinateur Glob bal        R Réseau placeu ur        VISA DU CO ONSEIL DEONTTOLOGIQUE D DES VALEURS MOBILIERES  Conforméément aux disspositions de l’article 18 du u Dahir n° 1‐95 5‐3 du 24 Chaâbane 1415    (26 janvieer 1995) portaant promulgattion de la loi N N° 35‐94 relattive à certainss titres de créaances négociaables telle  que modifiée et complétée, l’originaal du présent dossier d’info ormation a été soumis à l’aappréciation d du Conseil  ogique des Valleurs qui l’a viisé sous la réfférence VI/EM

28 IV. Conclusion ………………………………………………………………………. 30 V. BIBLIOGRAPHIE …………………………………………………………….... 31 Introduction De nos jours, on assiste de plus en plus à l’émergence d’une société de l’information. Il s’agit d’un phénomène où l’information est devenue capitale dans les sociétés. Ce phénomène a déjà commencé à modifier nos habitudes à tel point qu’on ne peut plus imaginer un monde sans Internet, sans messagerie électronique. Une certaine évidence saute aux yeux: nous sommes

88 Partage d’honoraires..................................................................................................... 89 à 95 Inhabilités et incompatibilités .................................................................................... 96 à 103 Faillite ........................................................................................................................ 97 et 98 Profession d’avocat ...................................................................................

niveau d’encaisse. La préoccupation de la gestion de trésorerie au jour le jour est d’optimiser le coût global du financement à court terme et d'assurer un rendement optimal des placements. Le financier est confronté quotidiennement aux décisions relatives au choix du moyen de paiement (chèque, virement, effet ...) et du mode de financement (escompte découvert, placement découvert..) à l’affectation des fonds à telle ou telle banque. Les contraintes sont nombreuses, coût de financement, conditions

ROYAUME DU MAROC PROJET DE LOI N° 103.12 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ORGANISMES ASSIMILES Mars 2014 TITRE PREMIER CHAMP D’APPLICATION ET CADRE INSTITUTIONNEL Chapitre Premier Champ d’application Article premier Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent