Loi 05 96 Relative Aux Sociétés Commerciales Autre Que Les Sociétés Anonymes

UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DHAR EL MAHRAZE FES Exposé sous thème  La société anonyme Préparé par : EL FTOUHI Hicham KABOU El-Abbes MESSOUDI Wadie Encadré par : Mlle FASSI Zeneb

législatifs a) L'ordonnance n° 90/004 du 22 juin 1990 relative à la privatisation des entreprises publiques et parapubliques. Cette ordonnance a pour objectifs l'assainissement des finances publiques, la stimulation des initiatives privées et la promotion des investissements, la restauration des mécanismes de marché, la mobilisation et l'orientation de l'épargne nationale vers des investissements productifs. b) La Loi N° 96/117 du 05 août 1996 relative à la normalisation. Elle définit le cadre et

catégories de revenus. I. BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX. A) Définition des bénéfices industriels et commerciaux. B) Exemptions et exonérations. C) Détermination des bénéfices imposables. D) Fixation du bénéfice imposable. 1. Imposition d'après le régime du forfait (abrogé). 2. Imposition d'après le régime du bénéfice du réel. 3. Imposition d'après le régime simplifié (abrogé). 4. Réductions. II. BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES A) Définition des bénéfices imposables. B) Détermination

développement agricole et rural. Durant l’année 2007, nous avons jeté les bases d’une nouvelle architecture pour la distinction de cette double vocation du CAM : un Groupe Crédit Agricole du Maroc au sein duquel coexistent deux blocs : - Un bloc banque commerciale, agissant dans tous les secteurs d’activité économique, mais privilégiant les financements de la filière agro-alimentaire; - Un bloc d’activités liées à la mission de service public, comprenant l’ensemble des entités CAM à vocation de développement

RACHIDA LAMRANI de l’A.N.A.P.E.C. pour ses conseils depuis la première étape et jusqu’à la dernière étape de ce projet. Et aussi le centre régional d’investissement (C.R.I) pour ses informations riches qui nous a donné. Et également nous remercions les sociétés de location de voiture (Sté PIN ATLAS, Sté GHAZALA CAR…) pour la bonne réception et les informations massive à partir de leurs propres expériences. Nous souhaitons remercier sincèrement notre famille qui nous a soutenus dans notre étude depuis

Comptabilité des sociétés I-Fusion des sociétés INTRODUCTION : Les exigences actuelles de l'environnement économique conduisent les firmes à se regrouper, notamment à se concentrer et ceci dans un souci de lutter contre la concurrence qu'elle soit nationale ou internationale. La fusion est l'opération par laquelle deux sociétés (au moins) se réunissent pour n'en former qu'une seule. Une ou plusieurs sociétés peuvent, par voie de fusion, transmettre leur patrimoine à une société existante,

d’encaisse. La préoccupation de la gestion de trésorerie au jour le jour est d’optimiser le coût global du financement à court terme et d'assurer un rendement optimal des placements. Le financier est confronté quotidiennement aux décisions relatives au choix du moyen de paiement (chèque, virement, effet ...) et du mode de financement (escompte découvert, placement découvert..) à l’affectation des fonds à telle ou telle banque. Les contraintes sont nombreuses, coût de financement, conditions

Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial, la Banque d'Etat du Maroc disposait du privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume et assumait le rôle d'agent financier du gouvernement marocain.         Avec l'avènement du protectorat français en 1912, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, notamment françaises

incorporellesActifs financiersTOTAL ACTIFS NON COURANTSStocksClients et autres débiteursTrésorerie et équivalents de trésorerieTOTAL ACTIFS COURANTSTOTAL ACTIFSProvisionsPassifs financiersIntérêts minoritairesCapital émis et réserves revenant à la société mèreTOTAL PASSIFS NON COURANTSFournisseurs et autres créditeursActifs et passifs d'impôtsTOTAL PASSIFS COURANTSTOTAL PASSIFAPPLICATION 2 IFRS BALANCE SHEETEn K€Extrait de la balance au 31/12/N31/12/N OK101 CCapital25001041 CPrime d'émission671052

Droit des sociétés II Partie 2: La représentation spéciale des sociétés. On distingue plusieurs catégories de sociétés: Titre 1: Les sociétés de personnes. Parmi les sociétés de personnes, on a des sociétés non immatriculées et les sociétés non immatriculées. Chapitre 1: Les sociétés de personnes immatriculées. Elles sont d'une part les SNC et les SCS. Section 1: La société en nom collectif. C'est une société qui est régie par les articles 221 et suivants du Code de commerce