Loi 05 96 Relative Aux Sociétés Commerciales Autre Que Les Sociétés Anonymes

financière. Pour assurer le travail qui lui confié, cette équipe doit : o Favoriser le contact de la direction générale avec les problèmes de trésorerie, o Sensibiliser toutes les personnes concernées par la trésorerie à l’esprit trésorerie (les commerciaux, les responsables des achats, etc.). o Favoriser la mise en place de procédures conduisant à une gestion performante de trésorerie. La trésorerie doit être centralisée, c'est-à-dire que le trésorier doit contrôler l’ensemble des encaissements et

participé de près ou de loin, à l'élaboration de ce modeste travail. SOMMAIRE Remerciements ………………………………………………………………………………….............2 Introduction …………………………………….…………………………………………………….5 Présentation de la société « Jet sakane » ………………..………………………………………………..7 Chapitre1 : Spécificités comptables du secteur de la promotion immobilière Section1 : Plan comptable ……………………………………………………....13 Section2 : Les contrats à terme……………………………………………………………… …20

économiques (l’état, l’actionnaire, l’administrateur , le gestionnaires , le banquier, le salarié),compte tenu de l’importance accordé à l’information, le législateur algérien à généralisé le contrôle légale dans les entreprises publique et réglementé par la loi 91/08 du 27 avril 1991 les profession qui concourent à la sécurité de l’information financière (expert comptable commissaires aux comptes, comptable agrées). En effet la mission de commissariat aux comptes fait partie de ce contrôle, et pour pouvoir

rôle de plus en plus décisif dans la création de al valeur des nations, notamment la création monétaire. A cet effet,le bilan et le CPC constituent la source d’information incontournable, pour les entreprises industrielles et commerciales, c’est pour cela qu’on leurs attribuent une réglementation comptable poussée. Ceci est de même pour les opérations de banque. Toute banque doit satisfaire aux conditions fondamentales suivantes de tenue de sa comptabilité : - tenir la comptabilité

gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l'autorité publique : on parle en ce sens de droit objectif, le terme "objectif" étant tiré de l'objet de la discipline, qui est d'élaborer un corps de règles pour le gouvernement de la société. Ce droit objectif peut être envisagé dans sa totalité : exemple le droit marocain... On appelle aussi du pouvoir accordé à une personne d'user d'une chose ou d'exiger d'un autre individu l'exécution d'une prestation. Sous

procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent être mis en relief : * Fiscalité du budget général de l'Etat : Ce volet concerne les grandes catégories d'impôts telles que l'impôt sur les sociétés, l'impôt général sur le revenu, les droits de douanes, etc.… * Fiscalité des collectivités locales : Pour donner les moyens aux collectivités locales, le législateur a consacré la possibilité de bénéficier de prélèvements fiscaux. On retrouve ici

et le fonctionnement même des Etats, elle l’est tout autant pour ce qui est du fonctionnement des sociétés commerciales. D’ailleurs, il ne nous semble pas exagéré de faire un rapprochement entre ces deux personnes morales. En effet selon les tenants de la théorie du contrat social, dont Jean Jacques Rousseau notamment, « l’Etat naît de la volonté commune des individus »[1], or les sociétés commerciales elles aussi naissent de la volonté des associés[2], fonctionnement dans une large mesure selon

d’actions pour une part inférieure à 50% de leurs actifs. VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information

l’AMF p. 49 p. 63 Conclusion p. 74 3 INTRODUCTION L’Autorité des marchés financiers résulte de la fusion, opérée par la loi n°2003-706 du 1er août 2003, de la Commission des opérations de bourse, du Conseil des marchés financiers1 et du Conseil de discipline de la gestion financière. Si elle se démarque de ces trois institutions par sa nature, la loi l’ayant qualifiée d’« autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale »2, elle en hérite toutefois les missions qui lui

lignes existantes et, par la simplification qu’elle apporte, à l’aide au développement du volume des transactions sur le marché secondaire. 3) Les résultats de l'adjudication Les soumissions sont reçues par Bank Al-Maghrib qui dresse un tableau anonyme des offres. Celui-ci est transmis au ministère des finances qui fixe le taux ou le prix limite de l'adjudication. Seules les soumissions faites à un taux inférieur ou égal au taux limite,ou à un prix supérieur ou égal au prix limite,sont satisfaites