Loi 15 02

régularisation 3. Amortissements 4. Provisions 5. Produits et charges exceptionnels 6. Opérations relatives aux valeurs mobilières de placement 38 39 40 41 43 44 45 4.3 Quel est le rôle des experts-comptables et des commissaires aux comptes ? 15 ▲ Etats de synthèse 1. Compte de résultat 2. Bilan 3. Annexe 46 47 48 48 Ecritures courantes 1. TVA (taxe sur la valeur ajoutée) 2. Charges externes 3. Charges de personnel 4. Ventes et prestations de services 5. Emprunts 18 19 19 21

mercredi 9 juin 2010 Sommaire Actualité Economique Etats-Unis : la construction en voie de rémission ? Nos Commentaires Crédit Telefónica, Vivendi Le Crédit en bref France Telecom, Kraft, Remy Cointreau, GM, ABB, EDF, Ventes à découvert p.07 p.04 p.02 Variations de spreads CDS 5 ans Resserrements ALLIANCE BOOTS TF1 Swiss Reinsurance PRUDENTIAL PUBLIC Var (bp) -2 -1 -1 -1 0 J-1 IIIIIIIIII IIIIII IIIIII IIIIII I Ecartements HELLENIC TELECOM. Wind Acquisition Finance Stena Aktiebolag TUI AG

/Centre de Formation Ain M’lila lance un deuxième avis à la préqualification national ouvert pour : «DOTATIONS VESTIMENTAIRES ET DE SECURITE POUR LE CENTRE DE FORMATION AÏN M’LILA» Lot N° 01 – Dotation Individuelle et collective de sécurité Lot N° 02 – Tenues de Sport Lot N° 03 - Dotation Vestimentaire Le présent avis s’adresse aux entreprises nationales spécialisées dans le domaine et ayant une connaissance et expérience avérées et prouvées dans le domaine. Les candidats intéressés par le

27/09/2009 1 - Gestion quantitative 1.1 - Eléments et calcul du salaire Le coût d’un salarié peut être représenté de la façon suivante : Sommes Payées par l’Entreprise Salaire brut 2 000 € Charges patronales Salaire net Retenues salariales (15 à 22 %) Cotisations patronales (45 à 55 %) Total 1 600 € 400 € 1 100 € 3 100 € Salariés Organismes Sociaux Les éléments constitutifs du salaire sont les suivants : + Salaire de base + Heures supplémentaires + Primes + Avantages en nature +

limites déterminées par un arrêté viziriel établi suivant la procédure prévue à l'article 19 du présent dahir. ‘’ Source: Dahir du 8 hija 1355 (20 février 1937) portant réorganisation du service de pilotage du port de Casablanca (B.O. n° 1270 du 26/02/1937). 3- Le pilotage hauturier : Facultatif et son rôle est d'éviter les accidents au large grâce à sa bonne connaissance des zones fréquentées et des procédures diverses. Les pilotes hauturiers sont d'anciens capitaines pouvant justifier de plusieurs

obligation légale qui résulte à la fois des dispositions du droit comptable et de celles du droit fiscal. L'article 1er de la loi n° 9-88 dispose en effet que « toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité... ». De même que la loi n° 3085 relative à la T.V.A., la loi n° 24-86 relative à l’ I.S. et la loi n° 17-89 relative à 1'.1.G.R. imposent aux assujettis des obligations d'ordre comptable telles que la tenue d'une comptabilité

du 16/02/2005 En l'espèce, M.X a été engagé par la société CSSI par un CDI prenant effet le 15 mars 1999 avec une période d'essai de trois mois. À partir du 27/05/1999 le salarié est en arrêt maladie et le contrat est alors suspendu alors qu'il reste 20 jours d'essai. L'employeur en informe M.X dans un courrier dans le quel il rajoute qu'à son retour, la période d'essai reprendra effet pour la durée restante, soit 20 jours. De retour le 13/09/1999, le 17 il reçoit une lettre daté du 15 le notifiant

libérées conformément à la loi, le premier quart seul ayant été libéré. Mais 3.000 actions de numéraire ont été faits, libérées de 50% et 1.000 de 100% dès la constitution. On admet que les fonds étaient disponibles à la banque dès la constitution. TRAVAIL A FAIRE : - Passer les écritures de constitution de la société. - Le 30 septembre, la société a appelé le deuxième quart des actions de numéraire. - Passer au journal les écritures d’appel et de libération du deuxième ¼. 02/01 34612 Associés, compte

Peut-on supprimer le préfet ? Intro : -accroche ; Jeudi 5 mars 2009 : remise du rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales. - situation du préfet antérieurement à la loi du 3 mars 1982 ; les tutelles, la création des conseils régionaux, le maintien des conseils municipaux élus, le transfert de la plupart des compétences du préfet au conseil général. - Comparé : « c’est un système tout à fait français » (Frier). L'importance et la permanence du préfet dans l'organisation administrative

19/07/96 n°97/15, 09/01/97 élimination PCB-PCT Décret n°87-59, 02/02/87 utilisation élimination PILES ACCUMULATEURS Décret n°99-374, 12/05/99 élimination Informations BSDI Décret n°77-974, 19/08/77, Arrêté 04/01/85 Liste déchets dangereux Décret n°97-517 du 15/05/97 Décrets n°66-450, 20/06/66 n°86-1103, 02/10/86 ANDRA Décret n°92-1391 30/12/92 Code de l’environnement L.110-1, 2 ; 124-1; L.511-1 à 517-2 ; L.541-1 à 541-50 ; L542-1 à 542-14 Chantiers BTP Circulaire 15/02/00 Rapport