Loi 16 Décembre 2010

2005, Engagements internationaux relatifs à la peine de mort Cons. Constit., 19 novembre 2004, déc. n° 2004-505 ▫ Doc. n°3 DC, Traité établissant une Constitution pour l’Europe II/ Traité international, loi et règlement ▫ Doc. n°4 ▫ Doc. n°5 Cons. Const., 15 janvier 1975, déc. n° 74-54 DC (extraits), Loi sur l’IVG Cass. Mixte, 24 mai 1975, Cafés Jacques Vabre, p. B. Mixte n° 4 (extraits) Non reproduits (pour aller plus loin) Conseil d’État, 15 mars 1972, Dame veuve Sadok, r. 80242, Rec. Lebon F. Terré

el Ra pp or t 2010 Rapport Annuel 2010 1 2 Rapport Annuel 2010 Sommaire Le Mot de La direction GénéraLe chiffres cLés 2010 structure du capitaL MeMbres du conseiL d’adMinistration 2010 MeMbres de La direction GénéraLe 2010 MeMbres du coMite exécutif 2010 Gouvernance de L’ubci faits Marquants de L’exercice 2010 conjoncture éconoMique et financière • environnement international • environnement national • aperçu sectoriel activités et résuLtats de L’ubci en 2010 • aperçu sur les activités

du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet ». Ministère chargé du Travail. Journal officiel du 17 décembre 2011 – p. 21347. Sécurité sociale Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale. Parlement. Journal officiel du 29 juillet 2011 – pp. 12922-12930. Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Parlement. Journal officiel du 22 décembre 2011 –

Arrêts administratifs -CE le 31 juillet 1942 arrêt MONPEURT qui concerne les comités d’organisation -CE le 2 avril 1963 arrêt BOUGUN qui concerne l’ordre des médecins -CE 7 décembre 1984 arrêt du centre d’étude Marine avancée qui montre que les ordres professionnels et des comités d’organisations sont des personnes morales de droit privées et qu’il faut les considérer comme tel - tribunal des conflits 14 février 2000 décisiondu GIP et intervention sociale pour les mal-logés - arrêt

l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat  Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d'achat  Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat  Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité

se défendre contre les atteintes que pourraient lui porter des étrangers qu’il avait accueillis dans sa propre « allégeance ». Les mesures prévues pour le cas de guerre par les lois du 7 avril 1915 et 18 juin 1917 ont été rendues permanentes par la loi du 10 août 1927 sur la nationalité. 1 P. Lagarde, La nationalité française, Dalloz, 4ème éd., 2011, n° 42.101. 2 Celle-ci prévoyait une procédure judiciaire de déchéance de la nationalité, qui a été transformée par le décret du 12 novembre 1938

grandes décisions de la jurisprudence administrative, mais les arrêts sont classés thématiquement et avec seulement les extraits les plus significatifs des arrêts) Synthèses (à bannir les memento) Delvolvé, le Droit administratif, Dalloz, édition 2010 (à lire en fin d'année, essaie) D Poyot, le droit administratif PUF que sais-je? Revues (en ligne sur l'ent) : Généralistes : Reccueil Dalloz (commentaires d'arrêts administratifs très rares actuellement, car plutôt privatistes) JCP

de droit privé et personnes morales de droit public A. Les personnes morales de droit privé Les 3 traits caractéristiques principales des personnes morales de droit privé sont que : Leur création résulte en principe de l'initiative privée. La loi fixe, cependant, les conditions de création à respecter. L'appartenance au groupement est libre. La capacité des personnes morales de droit privé est variable suivant leur nature. En principe, cette capacité juridique est limitée à des actes relevant

Méthodologie 2 2. Principes fondateurs des réformes récentes 3 2.1. Mise en perspective historique 3 2.2. Quelques exemples européens 4 3. Evolution récente des politiques de recherche publique 5 3.1. La loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche 5 3.2. La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités 5 3.3. La révision générale des politiques publiques 5 4. Impact organisationnel de ces réformes 6 4.1. Au niveau national : les alliances

au siège social, en Assemblée Générale Mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A TITRE ORDINAIRE : • Approbation des rapports et des états de synthèse annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; • Approbation des conventions visées par le rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; • Affectation des résultats de l’exercice 2011 – Dividende ; • Ratification de la cooptation de Monsieur