Loi 1905

d’apprentissage sont liées à la manière dont sont préparés les enfants à devenir des élèves. Ces inégalités sont déjà présentent à l’école primaire et dessinent des trajectoires irréversibles. Le socle commun de connaissances et de compétences : loi Fillon 2005.Ce socle définit des objectifs d’apprentissage au lieu d’objectifs d’enseignement. Ces objectifs sont obligatoires à la fin de la scolarité obligatoire et ils sont définis en termes de compétences. Il est constitué de 7 compétences : la

est adoptée la loi Rivet qui crée le titre de Président de la République (on parle de République alors qu’il n’y a toujours pas de Constitution). Néanmoins cette loi ne change rien au fait que Thiers impose sa dictature aux députés. Il faut attendre la loi du 13 mars 1873 (aussi appelée « constitution de Broglie ») pour que cette responsabilité soit clairement limitée au profit des ministres. Ainsi, on peut dire qu’il y a échec dès les débuts de la Troisième République puisqu’aucune loi ne contraignait

condition sociale. Sentiment dignité du travail associé à revendication pol de l’égalité- d’où imp du discours révolutionnaire. Les embryons d’organisation Ouvriers créent sociétés de secours vs alés > unions fraternelles échappent à prohibition loi Le Chapelier. Activités d’entraide se prolongent. Elles sont régies par l’article 291 du code pénal q stipule l’agrément et le contrôle des statuts par l’admi. La tolérance sourcilleuse l’emporte à partir de Restau. Sociétés de secours servent

peinture représentant Le triomphe de la République, montre bien l’échec de la Monarchie vaincue par la République. On peut y voir Marianne tenant le drapeau français, entourée par des anges tenant la déclaration des droits de l’homme ainsi que le texte de loi sur le suffrage universel masculin. Tout ce qui concerne la Monarchie est « piétiné » par Marianne, comme la couronne, le sceptre du roi et Napoléon III lui même. Ce tableau montre donc bien la domination de la République sur la Monarchie, grâce aux

responsabilité administrative selon la gravité de la faute. - Le principe est qu'une faute simple suffit - La jurisprudence estime que certaines activités sont toujours plus délicates, donc faute lourde - autorité qui touche à la sécurité publique CE 1905, Tomaso-Grecco - le fonctionnement des services de lutte contre l'incendie Cie d'Assurance la Paternelle contre ville de Wattrelos, 1964, incendie déclaré dans un immeuble et pompier sur place avec un matériel défectueux. - opération de sauvetage

de 60 ans ne représentaient que 8% de la population française. La durée de vie augmentant, les inégalités se creusèrent entre le vieillard détenteur d'un patrimoine et les indigents en fin de vie. En lien, une première mesure fut prise : Loi du 14 juillet 1905 organise l'assistance obligatoire aux vieillards sans ressources. Milieu du 20ème siècle : la vieillesse s'est détachée de l'indigence et la politique de la vieillesse sort du champs de l'assistance. 1960 : Rapport de la commission d'étude

- un article de presse du quotidien Le Monde écrit par madame De Suremain et messieurs Attias, Mesnard, Rygiel, Sidéris « L’école au diapason de la société » Enfin, nous avons complété notre documentation par un texte de loi sur l’égalité des chances ; l’ article L121-1, et par des cigles d’associations de lutte contre les discriminations (l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances et la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour

où il l'a édicté et qu'elle l'est encore. Dans l'affaire Heyriès du 20.06.1918, le gouvernement avait au cours de la 1ère guerre mondiale été amené à prendre des décrets qui exercés ses pouvoirs normaux. L'un avait suspendu l'application d'une loi de 1905 qui ordonnait la communication. Mr Heyriès avait été révoqué de son emploi sans avoir eu au préalable connaissance de son dossier. Le Conseil d'Etat rejeta la requête en se fondant sur l'idée qu'il y avait des exigences exceptionnelles justifiant

quand on voulait créer une association, il fallait la déclarer. Il fallait une autorisation préalable. L’Etat avait un droit de vie ou de mort sur les associations. Pour créer, il fallait s’adresser au Préfet. En 1810, le code pénal renforcé par la loi de 1834 et le décret impérial de 1852 : le fait de créer une association spontanément était constitutif d’un délit pendant tout le 19ème siècle. En 1901, la France va se doter d’un vrai statut associatif. Le régime le plus libre en matière associative

juge constitutionel. Elle est consacré par le CEDH et garandie par la cour des droit de l'homme , consacré par les textes de l'UE de droit communautaire et protégé par la CJUE. Tandis que la notion de liberté publique renvoyé a la loi : l'Etat nous pretege par la loi , la notion de libeté fondamentale renvoie a constitution et aux traités internationaux et a la garantie par les juges ( évolution des pouvoir de l'exécution). Nous sommes donc en presence de libertés fondamentales dans le cadre de