Loi 24 Juillet 1889

elles ont des points communs car elles ont « pour laisser pour compte » : =>le système esclavagiste - qui va être continué par les Etats-Unis, la France et l'Angleterre ; progressivement au cours de XIXe siècle l'esclavagisme va être mis hors la loi. La première abolition de l'esclavage se passe en Haïti ; puis en France et en Angleterre. Aux États-Unis l'esclavagisme va donner une division Nord/Sud ce qui va amener à la guerre de cessation. Enfin, le Brésil va mettre la fin de l'esclavagisme.

censitaire. Deux régimes se succèdent : la Restauration et la monarchie de Juillet 1830. A. La Restauration. (1815-1830) 18 juin 1815 : défaire de Waterloo. Retour de Louis XVIII sur le trône – il était en exil de 1791 à 1814. Retour au drapeau blanc. Les blocus et les guerres menés par Bonaparte ont épuisé le pays. Louis XVIII s’érige en roi pacifique remplaçant « l’usurpateur » belliqueux. Cent-Jours : avril-juillet 1815. 1824 : Charles X succède à Louis XVIII. REGIME ET CLASSE

pose les bases des institutions de la Restauration. 11) L’essentiel des guerres d’indépendance en Amérique du Sud a lieu : A. Entre 1830 et 1874. B. Entre 1792 et 1814. C. Entre 1816 et 1828. D. Entre 1889 et 1913. 12) Les « Trois glorieuses » marquent le passage de la Monarchie de Juillet à la Seconde République. A. Vrai. B. Faux. 13) L’enjeu principal de la crise du 16 mai 1877 était : A. Le pouvoir temporel du Pape. B. L’équilibre de pouvoir entre le Président et le parlement.

Poitiers. 751 : Pépin le Bref fonde la dynastie Carolingienne. 800 : Charlemagne est couronné empereur. 842 : le serment de Strasbourg sépare l’Allemagne de la France. 987 : couronnement d’Hugues Capet (début de la dynastie des Capétiens). 1054 le 16 juillet : schisme orthodoxe. 1066 : Guillaume le Conquérant est sacré roi d’Angleterre. 1099 : première croisade et prise de Jérusalem. 1154 : le roi d'Angleterre, Henri II Plantagenêt, prend possession de l'Anjou, du Poitou, du Maine, de la Normandie et

révolutionnaire et par les excès de la Terreur. ⇒ Instabilité et incapacité à trouver une forme politique efficace et durable. La Deuxième République prend place de 1848 à 1852, entre la monarchie de Juillet et le Second empire. Là aussi, naissance après une révolution et incapacité à s’installer dans la durée. ⇒ Son héritage est plutôt positif mais plutôt laboratoire que véritable

d’éducation (scolaire ou religieuse) et d’entretien, des parents face à l’enfant. Sauf quand l’enfant émancipé est dans le besoin (Article 205 et 207 du Code civil). Les parents ne sont plus responsables des dommages du mineur (Art. 482 al. 2) C’est la loi N°70-459 du 4 juin 1970 qui a modifié le titre IX du Livre 1er du Code civil et substitue à la notion de puissance paternelle celle d’autorité parentale. Définition : L’autorité parentale, c’est " l’ensemble des droits et devoirs ayant pour finalité

combat 14 Synthèse du travail : 15 Chronologie : 16 Glossaire : 18 Bibliographie : 18 Documents annexes : 19 Le « pacte d’Acier », 21 mai 1939 19 Les résultats électoraux : 20 Les 25 points du programme du NSDAP, 24 février 1920 21 Les camps nazis : 25 25 Les différents régimes en Europe : 25 Définition d’un régime totalitaire : « L’essence de toute chose, c’est la guerre, la nature de la guerre totale, détermine la nature et la forme de

cherche à donner une forme définitive à la Révolution. De 1814 à 1884, la France connait 5 régimes politiques différents : 1814->1830 : la Restauration [de la monarchie avec les Rois Bourbons] 1830 : Révolution 1830->1848 : la monarchie de Juillet 1848 : Révolution 1848->1852 : la Seconde République 1851 : Coup d’Etat de Napoléon III 1852->1870 : Second Empire 1870 : Napoléon III perd contre la Prusse 1870->1940 : Troisième République. 1814->1884 : la période est dominée

Séance 1 – Présentation du Droit administratif La dualité de juridiction : Cass 1ère civ. 23 janvier 1987, CONSEIL DE LA CONCURRENCE :  La séparation des ordres prévue par la loi des 16 et 24 août n’est pas un PFRLR et donc n’a pas de valeur constitutionnelle. En revanche la réserve de compétence au profit du JA s’agissant des REP et des RPC est un PFRLR. « Relève en dernier ressort de la compétence de la juridiction administrative l’annulation ou la modification des décisions prises par les

Louis IX (Saint Louis), Philippe IV le Bel, . Philippe VI de Valois, Jean II le Bon, Charles V, du Guesclin, Charles VI, Isabeau de Bavière, Charles VII, Jeanne d’Arc, Louis XI . Maire du palais, capitulaire, comte . Dynastie, pouvoir héréditaire, loi salique ; souverain, dauphin, suzerain, vassaux . Royauté, élection, sacre, onction, couronnement, insignes royaux (épée, couronne, sceptre, main de justice), écrouelles . Bailli, sénéchal, légiste, ordonnance, édit, Parlement, Conseil du Roi, Chambre