Loi 24 Juillet 1889

accentue cette tendance avec les lois des 16 et 24 aout 1790 dans son article 13 qui dispose que le juge a pour interdiction de troubler les opérations des corps administratifs. Cela est dû à la mauvaise expérience de l’ancien régime et de plus car les juges ne sont pas élus et ne sont donc pas des représentants. Le juge ne doit donc pas faire la loi mais seulement l’appliquer. Hors juger l’administration ce n’est pas faire une application stricte de la loi, il ne se cantonne pas à un texte, il est chargé

expérimente les skis en Dauphiné 1887 : loi sur la protection des sites en France 1889 : premier syndicat d’initiative à Grenoble 1890 : Touring Club de France 1900 : première édition des guides Michelin 1907 : premiers concours de ski en France à Montgenèvre 1910 : les Guides Bleus prennent la suite des Guides Joanne 1910 : création de l’Office National de Tourisme ( loi du 8 avril 1910 ) 1913 : loi sur les Monuments Historiques ( 31 décembre

de 1789 ne voulaient pas combattre la monarchie mais la société d’ordre (clergé/noblesse/tiers état). Ils luttaient pour l’égalité des citoyens. Les Etats généraux réunis par Louis XVI décident de se proclamer Assemblée nationale constituante le 9 juillet 1789. La fonction royale est conservée mais la monarchie n’est plus de droit divin : le roi gouverne avec une assemblée constituée par des représentants élus du peuple. Cette assemblée est plus puissante que le roi : c’est elle qui est souveraine

de Henri IV, sacré le 27 février 1594, jusqu'à son assassinat par Ravaillac, le 14 mai 1610. Roi Louis XIII (1610-1643) • Régence de la reine Marie de Médicis du 15 mai 1610 au 2 octobre 1614. • Règne personnel du roi Louis XIII, dit « le Juste », du 24 avril 1617 au 18 mai 1643. Roi Louis XIV (1643-1715) • Régence de la reine Anne d'Autriche du 18 mai 1643 au 7 septembre 1651. • Règne personnel du roi Louis XIV, dit « le Grand » ou « le Roi-Soleil » du 7 septembre 1661 au 1er septembre 1715. Roi Louis

Il est difficile de parler de la laïcité, car on ne sait pas par où commencer et sous quel angle aborder le problème. La laïcité est un grand principe fondé par la République devenu légal par la loi de 1905 et constitutionnel par son affirmation dans le préambule des constitutions de 1946 et de la V° en 1958 : « La France est une république une, indivisible et laïque. » D’autre part, elle a occupé longtemps et parfois encore notre champ politique comme une ligne de clivage politique entre la

ice militaire Introduction : Le service militaire a été créé en 1798 par la loi Jourdan Debrel et a ensuite connu beaucoup de changements pour enfin être suspendue en 1997. Cette suspension du service militaire bien qu’aillant connu à l’époque un succès auprès de l’opinion publique ne représente-t-elle pas cependant un danger pour notre démocratie ? Nous verrons dans un premier temps les différentes étapes du ce service militaire obligatoire, nous verrons ensuite la fin de ce service militaire et

1848-1958 EN FRANCE 1848 22 février : manifestation contre l'interdiction du banquet du XIIème arrondissement. 23 février : - insurrection parisienne ; fusillade du boulevard des Capucines - renvoi de Guizot ; rappel de Molé puis de Thiers 24 février : - abdication de Louis-Philippe, en faveur du comte de Paris - proclamation de la Rép. à l'Hôtel de Ville et création d'un gouvernement provisoire pro-républicain. 25 février : proclamation du droit au travail. 26 février : abolition

monarchie ne font qu’affaiblir le pouvoir des monarchistes au profit des républicains, entrainant par la même occasion une évolution du régime légitimiste (pro-royaliste) en régime républicain. C’est dans ce contexte favorable aux républicains, qu’en juillet 1874 furent lancer les débuts de travaux sur une nouvelle constitution à la demande d’un député républicain. Quatre lois découleront de ces travaux, qui se révèleront être des lois de « compromis », dans le sens où pour les républicains comme pour

article plus général, voir : Conseil d'État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l'époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet ... du Second Empire ... de la Troisième République ... de la Quatrième République ... de la Cinquième République Thèmes Histoire du droit privé Chronologie de la politique sociale en France Histoire du droit public Histoire constitutionnelle

l'EP rend-elle compte des transformations et des enjeux du système éducatif ? 2 Sommaire - Introduction et définition du sujet……………………………………………………………… p.3 - Intégration scolaire de l’éducation physique…………………………………………….p.4-5 (1869 – 1889) - Une implantation compliquée du sport en France……………………………………p.6-8 (1890-1945) - La révolution sportive…………………………………………………………………………….p.9-11 (1950 – début des années 2000) - Des finalités sportives redéfinies…………………………………………………………p.12-13