Loi 53 05

49, 123, PAGES JAUNES Jean-François PACCINI, Directeur Technique & Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50, 51, 99, 106 PROGINOV Philippe PLANTIVE, DG. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52, 53, 108, 134 QUILVEST Pierre FOCH, Responsable informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54, 55, 125 RICOH France Christophe MARZIO, Directeur de l'Innovation et de la Prospective. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

de 0,20 % sur le chiffre d’affaires de l’édition, dont les éditeurs au cA inférieur à 76 000 € sont dispensés. en 2009, l’action du cnL en faveur des éditeurs se répartit comme suit : pour en savoir plus centre national du livre Hôtel d’Avejan – 53, rue de Verneuil 75343 Paris cedex 07 Tél. : 01 49 54 68 68 – Fax : 01 45 49 10 21 www.centrenationaldulivre.fr 1 deMaNdes 2009 soutien à la politique numérique Aide à la politique numérique soutien à l'édition crédits de préparation subv. création

se développe aussi dans le commerce électronique entre entreprises : elle est alors parfois appelée lex electronica. La convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles qui est entrée en vigueur le 1er avril 1991. Difficile parfois à concilier avec la convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable à la vente d’objets mobiliers corporels, elle a la particularité d’être conclue entre les Etats membres de la Communauté européenne, et d’avoir introduit

inciter la société civile et les médias pour la mise en places de programmes visant à identifier les risques engendrés par ces crimes et à sensibiliser les mineurs et les jeunes surtout ! L’arsenal juridique face à la cybercriminalité au Maroc : Loi n° 07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données Tout ce qui touche les infractions portantes sur : -L’accès frauduleux, dans ou contre tout ou partie d’un système de

phytosanitaire auprès du Ministère de l’agriculture | Décret exécutif 95-405 du 02/12/1995. | 104.207   | Fabrication de produits pharmaceutiques et vétérinaires | Agrément | Ministère de la santé et de la population | Décret exécutif 93-114 du 12/05/1993 modifiant et complétant le décret exécutif N°92-285 du 06/07/1992 | 108.125 | Fabrication d’emblème national et de l’écusson porteur de l’emblème national et du fanion | Autorisation administrative | Wilaya | Décret exécutif n°99-252 du

formation inter et intra-établissements sur les lois 2002-2 et 2005-102, accompagnement des établissements et services à la démarche qualité et à l’évaluation interne et réalisent des études à visée régionale ou nationale. Depuis la mise en œuvre de la loi de 2005-102 et la mise en place des MDPH, ils sont sollicités par plusieurs d’entres elles pour accompagner les nouvelles équipes dans l’élaboration de leurs projets de service. Plusieurs d’entre eux ont par ailleurs engagé un travail avec les MDPH

1997) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 53-95 INSTITUANT DES JURIDICTIONS DE COMMERCE1 Tel qu’elle a été complétée par les textes suivants : - Dahir n° 1-11-14 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 16-10 complétant la loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce; Bulletin Officiel n° 5926 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011), p. 289; - Dahir n° 1-07-169 du 19 kaada 1428 (15 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 08-05 abrogeant et remplaçant le chapitre

PENAL GENERAL Notions générales d’histoire du droit pénal, de criminologie et de science pénitentiaire 1 - La loi pénale a - La loi pénale en elle-même  -- son importance ; -- sa nature ; -- son domaine d’application dans le temps et dans l’espace. b - La loi pénale et le juge  -- la qualification des faits ; -- l’interprétation de la loi ; -- le contrôle de régularité de la loi. c - La loi pénale et l’infraction  -- les éléments constitutifs de l’infraction ; -- les qualifications des infractions

de nouveaux financements Avec les mesures fiscales relatives à l’ISF [loi TEPA] ou l’IR [loi Dutreil]. Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables a créé avec OSEO une plate-forme en ligne www.capitalpme. oseo.fr, qui facilite la rencontre entre les entreprises à la recherche de capitaux propres et les investisseurs à la recherche de dossiers d’investissement pour appliquer les mesures d’incitation fiscale [loi Tepa et loi Dutreil]. Au premier trimestre 2010, le dispositif a attiré 6 000 investisseurs

de travail et de la sécurité. Les entreprises qui réussiront à sécuriser leurs système et qui sauront s’adapter aux défis du commerce électronique auront demain un avantage comparatif sur leur concurrents. Webographie :  http://emaroc.info/2010/05/e-commerce-au-maroc-ca-prend-forme/ Le Maroc a lancé samedi un programme sur 5 ans, baptisé « Maroc Numeric 2013″ et doté d’un budget de 5,2 milliards de dirhams, pour développer la technologie numérique.
Ce nouveau plan s’articule autour du développement