Loi 53 05

sentent pas dans un climat de sécurité, elles entendent dire partout que l’internet est une zone de nom droit, qu’il s’agit d’un « far West » virtuel et qu’aucune loi ni aucune règle n’a vocation a y être applicable. Il n y a pas un vide juridique, car de nombreux textes existent et ont vocation à s’appliquer sur le réseau, qu’il s’agisse de la loi sur les télécommunications, le régime de l’audiovisuel, le droit de la presse, les règles de l’ordre public, le droit des contrats, les droits de l’auteur ou

stratégie gouvernementale s’est investie dans la mise en place d’un cadre juridique adéquat. Il s’agit de jeter les bases dune confiance numérique, préalable nécessaire à la réussite d’un tel chantier. Ainsi, la stratégie est assortie dune nouvelle loi (09-08)relative à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel. • 18. • Maroc Numérique 2013 : La commande d es documents administratifs en ligne opérationnelle dès Janvier 2012! • 19. Avec l’adoption

nouvellestratégie gouvernementale sest investie dans la mise en place dun cadre juridique adéquat. Il sagit de jeter les bases dune confiance numérique, préalable nécessaire à la réussite dun tel chantier. Ainsi, la stratégie est assortie dune nouvelle loi (09-08)relative à la protection des personnes physiques en matière de traitement desdonnées à caractère personnel. 18. • Maroc Numeric 2013 : La commande d es documents administratifs en ligne opérationnelle dès Janvier 2012! 19. Avec ladoption dun

PRÉSIDENT ................................................................................................................................................................................................. ............................................... 02 05 06 CNIA SAADA ASSURANCE ET SA GOUVERNANCE APPARTENANCE AU GROUPE SAHAM .........................................................................................................................................................................

Juin 2000 : Création de Maroc Telecommerce et lancement des premiers sites acceptants les carte de crédits étrangers.  2001 :  Création juridique du Centre Monétique Interbancaire.  Novembre 2007 : Adoption des textes d’application de la loi 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques, fixant les conditions de cryptographie et de la certification électronique. Mai 2009 : Initialisation du Conseil National des Technologies de l’Information et de l’Economie Numérique par

I. l’Espagne pour la loi A. une Espagne catholique L’évangélisation de l’Espagne commence tôt : dès le IIème siècle et, après la disparition de l’empire romain. Le Roi wisigoth Récarède se convertit en 586 au catholicisme, religion de la majorité de ses sujets. Pendant tout le moyen-âge, les chrétiens d’Espagne luttèrent pour la péninsule contre les Maures qui l’avaient conquise au début du VIIème siècle. Cette « Reconquista » dura huit siècles pour se terminer par la prise de Grenade

dans les métiers de service : • Assurance : Isaâf Mondial Assistance • Crédit à la consommation : sociétés Taslif et Salaf • Offshoring : Phone Assistance LE GROUPE SAHAM Le Groupe Saham, actionnaire de référence de CNIA SAADA Assurance, détient 53% des parts et • Sanam Holding Sanam Holding s’impose comme le deuxième actionnaire de CNIA SAADA Assurance avec près de 20% du capital. Sanam Holding est un acteur majeur dans plusieurs secteurs d’activité pour lesquels il représente de grandes marques

Conservatoire National des Arts et Métiers Département Informatique Chaire Informatique d’entreprise Projet système d’information valeur TP B1 19777 année 1997 - 1998 le 28/05/99 Rapport du Projet système d’information valeur TP B1 19777 Les Systèmes Décisionnels groupe de projet dirigé par M. Hervé Chastel Composition du groupe projet: Melle Laurence Gaillard M. Manuel De Lavallée M. Jean-Luc Fauc Projet système d’information valeur TP B1 19777 : Les Systèmes Décisionnels La

I I 17:50 17:53 17:57 18:01 18:06 I I I I I I I I I 18:10 18:14 18:15 18:24 18:30 18:40 18:45 17:35 17:37 I 17:44 I I 17:50 17:53 17:57 18:01 18:06 I I I I I I I I I 18:10 18:14 18:15 18:24 18:30 18:40 18:45 18:45 18:46 I 18:48 I I 18:53 18:56 19:01 19:05 19:08 I I I I I I I I I 19:12 19:16 19:17 19:26 19:32 19:42 19:47 10:15 10:17 I 10:23 I I 10:29 10:32 10:33 10:40 10:45 I 10:48 10:53 10:55 11:00 11:03

Guide pratique Fonction Publique Territoriale Guide pratique Avant-Propos Avant-Propos Une administration récente et mUltiple Créée par la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale se caractérise par la grande diversité de ses domaines d’intervention, qu’il s’agisse d’éducation, de culture, de politique sociale, d’aménagement du territoire, d’environnement, de sport, de transport ou de développement économique par exemple. Une administration de proximité La fonction publique