Loi 72 83 72 Tunisie

cr´dits ` la client`le : . . . . 25 e a e Classement des banques Tunisiennes selon les D´pˆts de la client`le : . . . 26 e o e Le r´seau ATTIJARI et ces concurrents directes : . . . . . . . . . . . . . . 27 e 2.6.1 2.6.2 2.6.3 L’agence bancaire en Tunisie : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Analyse descriptive du r´seau Attijari bank : . . . . . . . . . . . . . 27 e Comparaison entre le syst`me bancaire Tunisien et le r´seau d’ATe e TIJARI : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

de la Sorbonne-CNRS, Université Paris I Panthéon-Sorbonne 2 Le Maroc se situe à la tête de la région du MENA (Middle East and North Africa), « en termes d'ouverture de sa Société Civile, de la promotion de la démocratie, de l’autorité de la loi, de la décentralisation et de la participation de la communauté » (Banque Mondiale, 2005). En effet, dès 1970, le Maroc a amorcé des réformes en matière de libéralisation politique et s’est également engagé dans un vaste programme de développement.

développement soutenu avec les faits marquants suivants : * L’ouverture des enseignes : Habitat (en Grande Bretagne) en 1964 et Conforama en 1968 ; * L’ouverture des centres commerciaux Cap 3000 et Parly II en 1969 ; * La promulgation de la loi Royer en 1973 ; * Le lancement des produits libres en 1976, du télé-achat aux Etats-Unis en 1981 et en France en 1988 ; et * La vente par Minitel en 1984. 1990 : Internet, révolution commerciale Depuis le début des années 90, le secteur entame

d’indicateurs de convergences commerciaux et financiers ; des projets conjoints (coopération fonctionnelle et thématique) ; des coordinations, des harmonisations voire des unifications de politiques économiques se traduisant par des transferts de souveraineté. 72 La régionalisation est aussi une construction politique caractérisée par des déterminants historiques, sociaux et culturels. L’intégration régionale, dans son sens le plus fort, est un processus qui conduit à un plus grand degré de concertation entre

.............................................................................. 4.3 Renseignements sur les états financiers individuels au 31décembre 2008.................................... 71 71 71 71 71 73 73 74 74 74 74 75 75 76 76 77 80 81 83 83 88 88 88 88 88 89 89 90 91 91 91 91 91 92 93 93 93 94 94 97 97 98 99 99 100 100 100 100 101 104 105 105 106 106 107 107 107 107 107 108 3 4.3.1 Etats financiers comparés au 31 décembre 2008………………..………..................................... 4.3

contractuelle pouvant conduire à l’exploitation de l’une des parties à un contrat par l’autre. Hadith : Recueil des paroles et actes du Prophète, notamment lorsqu’il était sollicité pour trancher un différend. Halal : Ce qui est autorisé au titre de la loi islamique car conforme à la Charia. Idjara : Contrat de bail opérationnel en vertu duquel les responsabilités du propriétaire justifient le paiement d’un loyer. Ijtihad : Interprétation faite par un expert de la jurisprudence islamique, notamment un

..................................... 29 II.2.1. Historique .................................................................................................................................................. 29 II.2.2. Le cadre réglementaire: La loi 18-97 ........................................................................................................ 29 II.2.3. Analyse financière des IMF au Maroc .........................................................................................

et des activités physiques et sportives. section 3 : intervention de l’expert comptable dans le processus de transformation chapitre 2 : la necessite en tunisie d’une transformation des associations sportives en societes a objet sportif section 1 : le processus de la transformation des associations sportives en societes a objet sportif en tunisie section 2 : mise en place de la societe sportive conclusion de la deuxieme partie conclusion generale bibliographie   INTRODUCTION GENERALE   Le sport ne

des pays arabe (exemple de la Tunisie) : Chapitre 2- conclusion du contrat électronique :  Section 1 - les conditions de fonds : Paragraphe 1 ( L’offre électronique : Paragraphe 2 ( L’acceptation électronique : Section 2- les conditions de forme : Partie II- la protection juridique des donnés personnelle : notion de la signature électronique : Chapitre 1-la loi type sur les signatures électroniques : Section 1- présentation générale de la loi type sur les signatures électroniques :

la réglementation en vigueur. Les licences d'importation ont été supprimées, sauf pour certains produits pour des raisons de sécurité ou d’ordre public ou de mesures de restrictions quantitatives à l’importation, notifiées à l’OMC. L’adoption de la loi sur le commerce extérieur en 1993 s’est traduite par l’élimination des restrictions quantitatives et le recours aux tarifs douaniers comme principal moyen de protéger la production intérieure. 3 A partir de 1996, le Maroc a poursuivi le processus