Loi 72 83 72 Tunisie

entité de réglementation.Privatisation*Loi sur les télécommunications (1997): Etablissement d’une Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) chargée de réglementer les services de télécommunications. Le secteur est totalement privatisé avec l’octroi d’une deuxième licence privée de téléphonie mobile et 10 millions d’abonnés, dont 8 millions pour les téléphones cellulaires. Les prix des télécommunications ont fortement diminué.*Amendement de la loi sur la privatisation (1999): A introduit

du commerce extérieur TABLEAU 9. EVOLUTION COMPARATIVE DE L’INDICE DU TCER DU DIRHAM.................................................... 71 TABLEAU 10. VARIATION COMPARATIVE ANNUELLE DE L’INDICE DU TCER DU DIRHAM................................. 72 TABLEAU 11. EVOLUTION DES PERTES ET DES GAINS DE COMPETITIVITE DE CHANGE DES CONCURRENTS DU MAROC ......................................................................................................................................................

876 36 227 117. Répartition par ancienneté de l’effectif total inscrit au 31 décembre (hors c.a.S.a.) i.C. EtaM 0-4 ans 5-9 ans 10-14 ans 15-19 ans 20-24 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans + 40 ans tOtaL 2 541 2 856 1 161 1 484 970 858 602 529 83 1 722 2 518 1 056 1 669 568 2 524 2 566 2 335 373 aPR aPP tOtaL 2 276 3 164 1 288 577 34 2 177 2 670 1 419 55 755 3 0 0 0 0 0 0 0 7 294 8 541 3 505 3 730 1 572 5 559 5 838 4 283 511 2008 i.C. EtaM 1 831 2 702 1 491 1 147 1 298 925 481 378

rejete dans les trois references, en majuscule caractere plus petit dans l'E.I. En minuscule dans 11annexe (A), dans ce dernier, 1'auteur est : al-HWARIZMI avec un "H" ce qui change donc 1'ordre de classement. (34) E.I. T 2 p 965 , Annexe (A) n° 83 et Annexe (B) p 9. (35) E.I. T 2 p 961 (36) L'article "AL" maintenu non considere dans le classement en majuscule caractere plus petit dans 1'E.I. ; en minuscule dans 1'annexe "A" avec une difference d'orthographe : AL-SHIBANI dans le premier,

d’Epargne et de Prévoyance. CNMA : Caisse Nationale de Mutualité Agricole CPA : Crédit Populaire d’Algérie. DA: Dinar Algérien. HBA: Housing Bank for Trade and Finance Algeria. IDESF : Investissement Direct Etranger dans le Secteur Financier. LMC: Loi Relative à la Monnaie et au Crédit. MT : Moyen Terme. PECO : Pays d’Europe Centrale et Orientale SATIM : Société d’Automatisation des Transactions Interbancaires et de la Monétique SFI : Société Financière Internationale. SGA : Société Générale Algérie

Les politiques nationales du tourisme 78 3.2. Les politiques locales du tourisme 80 3.3. Les outils économiques et financiers et les partenariats publics / privés 82 3.4. Les démarches volontaires : certifications et écolabels 83 4. Perspectives 84 4.1. Inscrire le tourisme dans un projet de territoire 84 4.2. Nécessité d’un cadre porteur au niveau national 86 4.3. La coopération méditerranéenne dans le domaine du tourisme 86 Répondre aux

6151-3005-16 Email igip@igip.com www.igip.com 19 rue de la paix F-75002 Paris Tel :+33 1 53 64 20 60 Fax : +33 1 53 64 20 68 E-mail : contact@nodalis-conseil.com www.nodalis-conseil.com 23 avenue Chellah APT 9 et 10 Tél : 0537 20 80 90 Fax : 0537 72 91 11 E-mail : phenixa@phenixa.com www.phenixa.com Etude des conditions cadres institutionnelles et financières de la GDMA 1 TABLE DES MATIERES 1 1.1 1.2 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.3 1.3.1 1.3.2 1.3.3 NOTE DE SYNTHÈSE Cadre général cadre institutionnel

plan local ; Enjeux : tendre à la meilleure satisfaction possible des usagers du service public, de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante dans le mouvement de décentralisation de la République française. Elle propose des avancées dans la construction de l'intercommunalité. > Enjeu de géographie

Divergences de qualification juridique et enjeux politiques Remarque historiographique Les archives officielles de la guerre d'Algérie ne sont encore que partiellement disponibles et accessibles aux chercheurs en France8, et inaccessibles en Algérie9. La loi française du 15 juillet 2008 relative aux archives10 a raccourci les délais de communication des archives publiques, y compris pour certaines archives classifiées « secret défense » communicables après un délai de 50 ans11. En 2008, au cours de la discussion

hambourg 58 Section 1 :L’identité apparente des Règles de Hambourg à la loi française du 18 juin 1966 59 Section 2 : Une différence considérable 63 chapitre 2 :les solutions pour modérer le paradoxe des règles de hambourg 71 Section 1 : Le recours à des palliatifs par les armateurs 72 Section 2 : L’intervention des Etats pour protéger les intérêts des ayants Droit 73 conclusion 79 liste des annexes 83 annexes 84 Bibliographie 96 table des matières 100