Loi 72 83 72 Tunisie

Le processus de libéralisation des télécommunications a été préparé et encadré par la loi 24-96, promulguée en 1997. La libéralisation du secteur s’est alors accompagnée d’un développement important de la réglementation sectorielle qui visait le développement des infrastructures et des services et la garantie d’une concurrence effective et loyale. La Loi 55-01, promulguée en 2004 et modifiant et complétant la Loi 2496, visait à renforcer l’action de régulation en accordant plus de prérogatives à l’ANRT

................................65 Situation 2 : Liens familiaux et personnels ......................................................................70 Situation 3: Emplois chez des clients de missions d’assurance ...................................72 Situation 4 : Récentes fonctions chez des clients de missions d’assurance ...............74 Situation 5 : Siéger comme cadre ou membre du conseil d’administration des clients de mission d’assurance ..................................................

CADRE THEORIQUE DE LA GESTION DE CREDIT BANCAIRE 5 CHAPITRE I : L’industrie Bancaire 6 Section 1 : La présentation du système bancaire. 7 1.1- Définition. 7 1.2- L’origine du système bancaire et l’histoire des banques. 8 1.3- Les banques en Tunisie. 10 Section 2 : Les activités du secteur bancaire. 12 2.1- La fonction des banques. 12 2.2- L’activité bancaire. 13 2.3- La diversification des activités bancaires. 14 2.4- L'expansion des banques en services financiers non bancaire. 15 CHAPITRE

L’AFRIQUE LES EFFETS DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE SUR LA REALISATION DES OBJECTIFS DU MILLENAIRE DE DEVELOPPEMENT : Le cas de la Tunisie. Consultant : ezzeddine M’BAREK , Tunisie, 2010. SOMMAIRE INTODUCTION GENERALE I. EVOLUTION DES INDICATEURS DEMOGRAPHIQUES ET SOCIOECONOMIQUES DE LA TUNISIE II. PRESENTATION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE EN TUNISIE 1. L’assurance sociale 1.1. La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) 1.2. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

| | |Liste abréviations | | |BCT : Banque centrale de Tunisie | | |CSC : Code des sociétés commerciales CAC : Commissaire aux comptes | | |COC

analyse interne et externe de Poste Maroc, au niveau du deuxième présente une étude quantitative et le troisième s’attache { expliquer le plan de relance que j’ai établi. 10 Première Partie : Présentation de Poste Maroc 11 Créé par la loi 24/96 en février 1998 sous la dénomination « BARID ALMAGHRIB » est un établissement public, soumis à la tutelle de l’Etat, et doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Depuis sa création BAM a tenu à concilier entre des missions de

IDE, SPILLOVERS et CROISSANCE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT : APPLICATION au CAS de la Tunisie ET DU MAROC. Mohamed-Karim ABDELLAOUI Chercheur CATT, Université de Pau et des pays de l’Adour mohamed-karim.abdellaoui@univ-pau.fr Laurent GRIMAL Maître de Conférences, GRAICO, Université de Haute Alsace l.grimal@uha.fr Résumé : Ce papier se consacre à la relation croissance / IDE. Après un rapide survey de la littérature théorique et empirique sur ce sujet dans les pays en voie de développement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 1ERE PARTIE : CAPITAL HUMAIN DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAROCAINE 2 I. APERCU RETROSPECTIF DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL DE L’ETAT AU TITRE DE LA PERIODE 2007-2014 1. Effectif et population 3 3 2. Evolution de l’effectif budgétaire civil 4 3. Evolution des créations de postes budgétaires et des départs à la retraite 4 II. FOCUS SUR L’EFFECTIF BUDGETAIRE DU PERSONNEL CIVIL DE L’ETAT EN 2014 7

Niveau "entreprise" Doeringer et Piore – 1971 La théorie duale de l’économie Opposition entre le marché interne et le marché externe selon ce qui régit la rémunération et l'allocation du travail : les règles et procédures propres à chaque firme ou la loi du marché. Bluestone – 1970 La vision tripartite de l’économie à partir des industries : opposition entre l'économie du centre (grandes entreprises, des entreprises de l’industrie automobile, du pétrole ou de l’aérospatial), l'économie périphérique

rapportent d'une part à la fiscalité de l'Etat citons la taxe sur le chiffre d'affaire, les impôts directs et les droits d'enregistrement et de timbre, d'autre part à la fiscalité locale concrétisée par la promulgation du code de la fiscalité locale (loi n°97-11 du 03/02/1997). Ces réformes ont cherchés : Ø La simplification de la fiscalité par la refonte de la législation et sa codification. Ø La réduction substantielle des taux d'imposition. Ø La suppression des doubles impositions des revenus et