Loi 72 83 72 Tunisie

Tunisie Au moment du déclenchement de la révolution, la Tunisie bénéficiait d’une situation économique et financière globalement favorable, malgré une répartition inégale des fruits de la croissance. Les événements traversés depuis par le pays ont eu un impact majeur sur l’économie. Le secteur touristique et les IDE ont notamment souffert du contexte d’instabilités politique et sociale et le chômage a atteint près de 20% en 2011 (40% pour les jeunes). Mais l’économie tunisienne a montré sa résilience

«LA «NOUVELLE» PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE : LE «TOILETTAGE» DE LA LOI N° 76-85 DU 11 AOUT 1976 PAR LA LOI N° 2003-26 DU 14 AVRIL 2003» Leila CHIKHAOUI Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Sfax INTRODUCTION L’expropriation pour cause d’utilité publique (ECUP) est une opération administrative par laquelle l’administration oblige un particulier à lui céder la propriété d’un immeuble, dans un but d’utilité publique, et moyennant le paiement d’une

MAC SA - Intermédiaire en Bourse Green Center Bloc C, 2éme étage, 1053 Les Berges du Lac- Tunis – Tunisie Tél.: + 216 71 964 102 / + 216 71 962 472 Email: macsa@gnet.tn www.macsa.com.tn Fax: + 216 71 960 903 Le secteur des assurances en Tunisie Janvier 2010 Des lacunes à combler dans un secteur en pleine mutation Département Recherches Salma Zammit Analyste Financier Salma@macsa.com.tn Ahmed Ibrahim Cherif Analyste Financier Ibrahim @macsa.com.tn Abdelmonem Jebali Assistant Analyste Financier

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION 151ème année Vendredi 22 safar 1429 – 29 février 2008 N° 18 Sommaire Lois Loi n° 2008-16 du 25 février 2008, portant approbation de la convention des Nations Unies contre la corruption ............................................................................................................. Loi n° 2008-17 du 25 février 2008, portant approbation du protocole portant création d’une unité technique pour le suivi des affaires de la convention d’établissement

Notre introduction se décomposera en deux grands points: après avoir situé le cadre général de l'apparition, du développement et de l'évolution récente des entreprises publiques dans le monde et particulièrement en Tunisie, nous tenterons de les identifier et d'en présenter une définition. I - NOTION ET EVOLUTION DU SECTEUR PUBLIC ECONOMIQUE Résumé: Les entreprises publiques constituent l'outil privilégié de l'interventionnisme économique

COMBATTANTS (UNION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS D’) • ANCIENS COMBATTANTS D’INDOCHINE ET AFN • ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC, TUNISIE (FEDERATION NAT. DES) • «ARDENNES 1940 «» CEUX QUI ONT RESISTE»«» • COMBATTANTS DE MOINS DE 20 ANS (ASSOCIATION DES) • COMBATTANTS DES PTT (ASSOCIATION DES ANCIENS) • COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE, COMBATTANTS D’ALGERIE, TUNISIE, MAROC (ASSO DES) DE MOHON-VILLERS • COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE (SECTION DEPART. DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES) • DEPORTES

MAC SA - Intermédiaire en Bourse Green Center Bloc C, 2éme étage, 1053 Les Berges du Lac- Tunis – Tunisie Tél.: + 216 71 964 102 / + 216 71 962 472 Email: macsa@gnet.tn www.macsa.com.tn Fax: + 216 71 960 903 Le secteur de la grande distribution en Tunisie Juin 2010 Un secteur primordial profitant de l’occidentalisation accrue du comportement des consommateurs Département Recherches Salma Zammit Analyste Financier Salma@macsa.com.tn Ahmed Ibrahim Cherif Analyste Financier Ibrahim @macsa.com

financière US. Débuts de la construction européenne (CECA 1951). - Mais le pays doit aussi faire face aux débuts de la guerre froide et de la décolonisation (guerre d’Indochine commence en 46, insurrection de Madagascar en 47, troubles au Maroc et en Tunisie, etc.) Voir frise 4 p. 279. La multiplicité des enjeux favorise les discordes politiques. 2) Le régime parvient pourtant à fonctionner grâce à de grandes coalitions entre les partis. - Le tripartisme (1944-47) : PCF/SFIO/MRP. Une œuvre considérable

ACTIONNARIAT 45 AFFECTATION DES RÉSULTATS 40 ORGANES D’ADMINISTRATION & DE DIRECTION 48 47 Rappel des dispositions statutaires concernant l’affectation des résultats Tableau des mouvements des capitaux propres 64 72 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 48 49 RECRUTEMENT & INTÉGRATION GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 76 22 PERFORMANCE & EFFICIENCE 41 42 NOMINATION DES MEMBRES

d’application et textes connexes Im pr Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2009 Im pr im er ie O lle cie ffi de la pu Ré bl iq ue Tu ni sie nn e Tu ni sie nn e TABLE DES MATIERES MATIERES PAGES PREMIERE PARTIE Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés……...........…………………… 11 Arrêté du ministre du plan et des finances du 6 janvier 1990 ue fixant les conditions