Loi 72 83 72 Tunisie

qui m’est consacré en rappelant une réalité qui est aujourd’hui essentielle : Sonelgaz n’est plus une société verticalement intégrée. Ses activités historiques sont désormais exercées par des sociétés filiales créées pour répondre aux exigences de la loi sur l’électricité et la distribution du gaz par canalisations promulguée en 2002. Le Groupe Sonelgaz compte, à fin 2009, 33 sociétés filiales et 6 sociétés en participation. Il m’est agréable également de rappeler que le Groupe Sonelgaz met en œuvre

(Bosnie-Herzégovine), MM. Paris Tsartas et Ioannis Spilanis (Grèce), M. Tuncay Neyisci (Turquie), Mme Eleni Stylianopoulou (Chypre), M. Ozaina Al-Jundi (Syrie), M. Adel Rady (Egypte), MM. Abdallah Amer et Elmonji Elsmeh (Libye), M. Jean Mehdi Chapoutot (Tunisie), M. Mohamed Berriane (Maroc). Responsable du projet: Elisabeth Coudert, Plan Bleu; Assistant: François Larini, Plan Bleu; Directeur de la publication: Guillaume Benoit, directeur du Plan Bleu. This report has been prepared by Ghislain Dubois, TEC

Chapitre 5 Présentation des états financiers I - Généralités sur les états financiers Section 1. Composition des états financiers Sous-section 1. Définition des états financiers Aux termes de l'article 18 de la loi comptable, les états financiers comportent le bilan, l'état de résultat, le tableau de flux de trésorerie et les notes aux états financiers. Le paragraphe 7 de la première partie de la norme comptable générale définit les états financiers comme étant «une représentation financière structurée

qui ont participé à l’enquête. Enfin, je remercie ma seconde famille « Unilever Tunisie » pour tout le support qu’elle m’a présenté afin de réaliser ce travail. Table des matières Introduction Générale Première Partie : L’évolution de la fonction de l’audit interne à l’ère du gouvernement de l’entreprise et de la loi Sarbanes Oxley Chapitre 1 : Le cadre conceptuel de la fonction d’audit interne avant la loi Sarbanes Oxley ( LSO) en 2002 Section 1 : Evolution du concept d’audit interne entre

par le fait que la structure de consommation de la population rurale se porte pour l’essentiel sur les produits locaux. Figure 1. : Tendances à long terme de la croissance des PIB global et agricole 40 8 30 6 20 4 10 2 0 0 70 72 74 76 78 80 82 84 86 88 98 90 92 94 96 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 00 20 19 19 19 -10 19 20 02 -2 -4 -6 -8 -20 -30 -40 Cycle PIB agricole

2000 un fonds de régulation des recettes destiné à stabiliser à moyen terme les recettes fiscales provenant des exportations d’hydrocarbures ; ce fonds est destiné à recevoir les recettes qui seraient en excédent d’un prix de référence fixé dans la loi des finances pour le baril (à un niveau qui a été le plus souvent de 19 dollars). 14 Source : construit selon données ONS et FMI Source : Construit selon données ONS et FMI L’une des missions de ce fonds de régulation est d’assurer le remboursement

précis ? C’est une question qui est très complexe car il y a énormément de variables qui interviennent. Ce qu’on sait depuis pas mal d’années, en étudiant le phénomène d’externalisation, c’est qu’on ne peut plus raisonner tout simplement sur un 72 LE MANAGER -MAROC Du technique au stratégique ? LE MANAGER La revue ECONOMIA n°9 / juin - septembre 2010 73 ETUDE DE TERRAIN MAROCAINES Par Redouane El Amrani & Ali El Quammah Professeur à Reims Management School, France Enseignant-chercheur

2 7 CHAPITRE 1 ■ Diversité dans l’unité Qu’est-ce que l’islam ? Qu’est-ce qu’un pays musulman ? Le rôle de la Yadim 11 CHAPITRE 2 ■ Environnement juridique et économique Environnement légal La charia Les règles de la charia La charia en tant que loi imposée La législation inspirée par la charia Législation séparée de la charia Arbitrage Environnement économique Environnement démographique Les différents modèles d’intégration Les musulmans en Europe et aux États-Unis Les musulmans dans le reste

CODE DE LA PROTECTION DE L’ENFANT Loi n° 95-92 du 9 novembre 1995, relative à la publication du code de la protection de l'enfant. Au nom du peuple, La Chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le code de la protection de l’enfant sera publié conformément à cette loi. Article 2 Seront abrogés tous les textes contraires au présent code et en particulier de l’article 224 à l’article 257 du code de procédure pénale et

Chapitre 5 Présentation des états financiers I - Généralités sur les états financiers Section 1. Composition des états financiers Sous-section 1. Définition des états financiers Aux termes de l'article 18 de la loi comptable, les états financiers comportent le bilan, l'état de résultat, le tableau de flux de trésorerie et les notes aux états financiers. Le paragraphe 7 de la première partie de la norme comptable générale définit les états financiers comme étant «une représentation financière structurée