Loi 72 83 72 Tunisie

d’association ...................................................................................... 37 Les dangers de parler ouvertement .............................................................................. 37 Réalisme : les droits syndicaux dans la loi .................................................................... 38 Droits syndicaux chez les fournisseurs des grands distributeurs ................................. 39 Conclusion : Travailleurs bâillonnés ......................................

présente-t-il quatre variations: il prend de la vitesse ; il se donne de belles apparences ; il prétend répondre au vœu de l’unanimité populaire. Unanimité tellement unanime qu’en grand tralala, la voix du rigoureux Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ainsi que celle du distingué Grand Rabbin de Tunis se sont jointes au grand concert démocratico-trabelsique. Honni soit qui mal y pense ! Vouloir comprendre sur quelle surface épineuse nous voguons depuis plus de deux décennies, c’est vouloir saisir

Ouvrages . . Généraux . . Sur la Gouvernance . . Sur la coopération décentralisée . . Sur le Maroc : . . Thèses universitaires . . Articles . . Rapports . . Fiche Projet . . Mémoire . . Annexes . . 11 11 14 24 24 29 39 39 40 46 51 52 62 67 69 72 72 72 72 72 72 73 73 74 75 75 76 Annexe 1 :Atlas de la coopération décentralisée franco-marocaine dans la gestion de la ressource en eau . . 76 Annexe 2: Discours SM Mohammed VI sur la Régionalisation le 3 Janvier 2010 à Marrakech . . 86 La coopération

 n°  2010-­‐44  QPC  du  29  septembre  2010     2. LOI  :  identification  du  sens  d un  texte     Exercice  à  préparer     Après  avoir  cherché  la  définition  de  chacune  des  expressions  vous  tenterez  de  les  appliquer  aux  articles  de   loi  suivants.   Sachant  que  :   -­‐   -­‐ Un  même  article  peut  se  voir  appliqué  plusieurs  expressions     2     Expressions  :   Loi  impérative,  loi  supplétive,  loi  interprétative,  définition,  sanctions,  conditions  de

L’EPREUVE DE LA MONDIALISATION FINANCIERE Directeur de thèse : Monsieur Dominique PLIHON MEMBRES DU JURY M. Pierre SALAMA, Professeur à l’Université Paris XIII-Nord (Président du Jury). M. Lotfi BOUZAIANE, Professeur à l’Université Tunis El Manar (Tunisie). M. Dominique PLIHON, Professeur à l’Université Paris XIII-Nord. Rapporteurs : Mme Hélène RAYMOND, Professeur à l’Université Paris X-Nanterre. M. Dhafer SAIDANE, Maître de conférences HDR à l’Université Lille III. L'Université Paris-Nord n'entend

être exercées à titre principal ................. 81 1.1. Prérogatives d’exercice ............................................. 82 1.2. Autres missions ....................................................... 83 2. Missions accessoires ................................................... 83 3. Détail des activités compatibles .................................... 92 CHAPITRE 2  Les prises de participations financières et mandats sociaux hors activité réglementée ........... 102 1. Les prises

d’ordres de souscription ATTIJARIWAFA BANK (Côté acheteurs) (Côté vendeur) VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information

certificat de vie juridique »5. L’importance de la preuve n’a-t-elle pas été soulignée par Omar Ibn EL KHATTAB dans sa lettre à Abou Moussa EL ACHAARI6 ? Quoique importante, la question de la preuve en droit fiscal ( paragraphe I ) n’a pas connu en Tunisie une évolution importante ( paragraphe II ) à l’instar de celle qu’a connu le droit fiscal comparé ( paragraphe III ). Paragraphe I : L’importance particulière de la preuve en droit fiscal En droit fiscal, « les problèmes de preuve sont au cœur des

COMMERCIALES Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2009 Loi n° 2000–93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales (1). (Jort n° 89 du 7 novembre 2000) Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Sont promulgués par la présente loi, les textes relatifs aux sociétés commerciales, sous le titre «code des sociétés commerciales »

Elle t’appartient. Une révolution peut ainsi naître à tout moment et en tout lieu, y compris là où l’on ne l’attend pas. Qui aurait cru, quelques semaines avant les révolutions arabes de l’année 2011, que l’immolation d’un vendeur de légumes en Tunisie pourrait déstabiliser les régimes autoritaires d’Afrique du Nord au point de renverser des dictateurs en place depuis plusieurs décennies ? L’exemple des révolutions arabes démontre à quel point une révolution peut désormais se répandre à une vitesse