Loi Bancaire 1993 2006

• Inversement, une baisse du taux de la réserve obligatoire accroit la liquidité bancaire, diminue les taux d’intérêts et permet donc d’augmenter le volume des crédits distribués par les banques et par conséquent, il y aura plus de création de monnaie. Cette technique présente l’avantage de son efficacité, car de par son caractère contraignant, elle permet d’exercer un effet important sur la liquidité bancaire. b) Taux de réescompte Le taux de réescompte est le taux d’intérêt

Bâle II Les normes Bâle II (le Nouvel Accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces directives ont été préparées depuis 1988 par le Comité de Bâle, sous l'égide de la Banque des règlements internationaux et ont abouti à la publication de la Directive CRD. Les normes de Bâle II devraient remplacer les normes mises en place par Bâle I en 1988 et

l'Eurosystème, sur recommandation du conseil et après consultation du Parlement européen et du conseil des gouverneurs de la BCE. Le choix doit porter sur des personnes dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues. Le mandat, qui est exercé à temps plein, n'est pas renouvelable. Il ne peut être mis fin aux fonctions d'un membre du directoire que par la voie d'une démission d'office, prononcée seulement pour faute grave ou dans les cas où il

donc la plus vulnérable. Il faut éviter de la brusquer et, pire, de la casser. Tâche combien difficile pour l’Administration fiscale même si le droit fiscal a bien repris le fameux principe de droit pénal qui stipule que « nul n’est censé ignorer la loi », et que le fondement et la fonction de l’impôt se trouvent être suffisamment justifiés. En dépit de cet état de fait, le fisc doit continuer à jouer pleinement ses deux principaux rôles : prélever l’impôt pour financer le budget de l’Etat d’une

l’expérience nécessaire, développer mes connaissances sur le secteur bancaire et d’être au courant des nouvelles politiques adoptées par cette banque centrale marocaine en perpétuel changement. Historique : Le 1er juillet 1959, la Banque du Maroc, institut d’émission national, est créée en remplacement de la Banque de l’Etat du Maroc. En octobre 1959, le dirham est adopté comme devise nationale du Maroc. La promulgation de la loi bancaire en 1967 permet de renforcer le rôle dévolu à la Banque du Maroc

: ➢ 29 juillet 1939 Un décret-loi institue le Code de la famille et de la natalité française. Ce texte constitue la première tentative d’une véritable politique familiale en France avec un objectif nataliste clairement affiché. Il renforce, dans cette optique, la progressivité du barème pour les allocations à partir du troisième enfant, supprime l’allocation au premier enfant au profit d’une prime à la première naissance et transforme la majoration du décret-loi du 12 novembre 1938 en allocation

Le rôle d’intermédiation  a) Recyclage de l’épargne en assurant la garantie des dépôts, distribution des crédits. b) La création monétaire : financement de l’économie. II- L’évolution de ce rôle, la désintermédiation financière a) La loi bancaire de 84, ouverture du marché des capitaux, les entreprises peuvent directement aller se financer sur ce marché. → perte de rentabilité pour les banques. b) Repositionnement sur de nouveaux métiers sur ce même marché → Gains de commissions : (ex :

BMCE Banking Papers SECTEUR BANCAIRE : 10 ANS D'EVOLUTION SOMMAIRE EXECUTIVE SUMMARY 2 LE SECTEUR BANCAIRE : 10 ANS D'ÉVOLUTION 1. EVOLUTION DU SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN 1.1. La réforme bancaire de 1993, pourquoi ? 9 9 9 - Une réforme des marchés de capitaux pour offrir de nouvelles sources de financement - Une allocation des prêts encadrée - Un taux d'endettement du Trésor critique - Une banque centrale manquant d'autonomie - Hausse des créances en souffrance - Des taux d'intérêt élevés

L’impact de la Titrisation sur le Système bancaire marocain La problématique : La titrisation est une technique d'ingénierie financière, consiste à transformer certaines créances bancaires illiquides en titres liquides et négociables, représentant ainsi une innovation majeure du système financier international. En d'autres termes, la titrisation a donné naissance à une gamme d'instruments de dette qui élargit la gamme d'instruments négociables à la disposition des investisseurs. Attirés par

DÉBATS ÉCONOMIQUES BANQUE DE FRANCE OCTOBRE 2006 Les déterminants de l’évolution récente des crédits en France et en Allemagne Élisabeth FONTENY Claus GREIBER Direction des Études et des Statistiques monétaires Service des Analyses et Statistiques monétaires Banque fédérale d’Allemagne Débats économiques n° 3 Les Débats économiques reflètent les idées personnelles de leurs auteurs et n’expriment pas nécessairement la position de la Banque de France. Ce document est disponible sur le site