Loi Bancaire 1993 2006

secteur bancaire marocain a connu un large mouvement de restructuration, (mouvement de concentration, alliances, ouverture de capital) dans les années 2000. De nombreuses banques étrangères ont pris des participations dans le capital de banques marocaines. Il est apparu nécessaire de réformer à nouveau la loi bancaire pour faire face à l’ouverture au monde extérieur et se mettre à niveau des standards internationaux. On assiste ainsi en 2006 à une refonte des textes de base : * La loi bancaire *

Management. Année scolaire 2013/2014. 2014 HAMZA ID MOUSSA Banque Populaire du Centre sud 13/10/2014 Plan REMERCIEMENT INTRODUCTION AXE 1 : Aperçu sur le secteur bancaire marocain AXE 2 : 2- Présentation de l’organisation de la banque populaire marocaine AXE 3 : 3- Déroulement du stage au sein de l’agence BPCS 0182

000 4 000 2 000 0 CBI CBM 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 5/34 LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC 1 - Evolution de l’encours de 2000 à 2009 (2/6) ENCOURS A FIN 2009 • 30,2 milliards MAD - 11,3 milliards en CBM - 2,9 milliards en CBI 1 € ~ 11 MAD 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 CBI CBM 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal)

36 Section1 : La nouvelle réforme et le secteur bancaire marocain : 38 Section 2 : La libéralisation financière et le marché de capitaux : 44 Deuxième partie Impact de la libéralisation financière sur l’évolution de la structure de l’épargne financière au Maroc. 50 CHAPITRE 1: l’importance du volume de l’épargne financière collectée par les banques et les OPCVM : 53 Section 1: Evolution des flux drainés par le système bancaire : ---------------------------55 Section 2: Analyse

SECTEUR BANCAIRE 1. LES MARCHES DE CAPITAUX 2. LE FINANCEMENT DU TRESOR 3. LA POLITIQUE MONETAIRE 4. FINANCEMENT DE LA MISE A NIVEAU 6. LA REGLEMENTATION DES CHANGES 5. 5 Différents axes de la réforme 1-Réforme du secteur bancaire Objectif renforcer la compétitivité du secteur et favoriser sa modernisation. 6 Différents axes de la réforme Réforme du secteur bancaire 1993 Refonte du cadre législatif régissant les activités du système bancaire Renforcement

marché interbancaire hé i t b i « le marché monétaire interbancaire est le marché où s échangent s’échangent les capitaux à très court terme entre les banques et institutions financières afin d’assurer l’équilibre des trésoreries des établissements bancaires » Le L marché interbancaire hé i t b i  Arbitrage entre lles diffé A bit t différentes possibilités de t ibilité d refinancement;  Deux possibilités : recours aux marché interbancaire ou le réescompte auprès de Bkam;  Développement

financier. Ainsi ont été introduits, dans le cadre de la loi bancaire de 1993 et des textes attenants, le désencadrement du crédit, la suppression progressive des emplois obligatoires, la libéralisation des taux d’intérêts débiteurs en 1996 et, la même année, le lancement d’un marché des changes interbancaire.  A partir de 2000, un nouveau plan comptable pour les établissements de crédit a été adopté. Cette libéralisation de l’activité bancaire s’est réalisée dans un cadre prudentiel renforcé (notamment

Principales réformes du secteur bancaire Marocain A partir des années 90 le Maroc a entamé des réformes visant la mise en place d’un système financier moderne, libéral et permettant de favoriser la reprise de l’investissement en vue d’assurer une croissance forte et durable. Deux étapes importantes de ces réformes ont touché l’ensemble des composantes du secteur financier Marocain : a) La première étape à partir du 06 Juillet 1993 Le secteur bancaire marocain a fait l’objet en 1993 d’une importante réforme

koutar chawki La banque centrale ( BANK AL-MAGHRIB ) et le système bancaire marocain Réalisée par koutar chawki chercheur en droit des affaires Faculté de droit agadir 28 mai 2012 1 Marocdroit.com ‫موقع العلوم القانونية‬ koutar chawki TABLE DES MATIERES Introduction 2 chapitre 1 Généralités sur BANK AL-MAGHRIBEt le système bancaire marocain 4 SECTION 1 : Vue panoramique sur BANK AL-MAGHRIB ; ........................................................................

Droit bancaire Introduction générale Définition Le droit bancaire peut se définir par son objet et son domaine. 1) objet : C’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel (commerçant). C’est un droit professionnel des plus anciens. C’est une branche du droit commercial (art 6 CC). Il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels de banques. Que faut-il entendre par