Loi Bancaire 1993 2006

cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit les banques et les

internationales des banques, le secteur bancaire est un secteur généralisé impliqué à l’ensemble des établissements financiers y compris les banques quifont partie ce secteur est présent dans tous les pays y compris le Maroc. Donc on va se caractérisé dans cet exposé sur le secteur bancaire marocain, ça serait notre thème de ce jour. Avant d’aborderce thème, on commencera notre sujet par de questions problématiques. Partie I/ le secteur bancaire marocain Le secteur bancaire marocain joue un rôle clé dans

le trésor 2-1-2- Le système financier 2-1-2-1- La finance indirecte : le système bancaire marocain 2-1-2-1-1- Cadre réglementaire : loi bancaire de février 2006 - Bank Al Maghrib - Etablissements de crédit - Organes de consultation et de coordination 2-1-2-1-2- Approche quantitative du système bancaire * caractéristiques ( banques, guichets, niveau de concentration

Sommaire : Remerciement Introduction 1er PARTIE : CHRONIQUE DU SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN a. Panorama historique du système bancaire marocain. b. Le paysage bancaire marocain : principales caractéristiques… c. Fiche récapitulative. d. La nouvelle loi bancaire 2006 : les nouveautés… 2ème PARTIE : RADIOSCOPIE DE LA BANQUE POPULIARE. a. L’histoire de la banque populaire. b. Fiche signalétique de la banque populaire. c. L’organisation de la banque populaire.  Le Comité Directeur (CD

Droit bancaire Introduction générale : Le droit bancaire peut se définir par son objet ainsi on peut dire que c’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banques et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C’est l’un des droit les plus anciens. C’est une branche du droit commercial. Il est à la fois le droit des opérations de banques et celui des professionnels du commerce de banques. Que faut-il entendre par opération de banque et professionnel de banques ? I- OBJET

| [pic] [pic] Logo de La Poste, utilisé de 1993 à 2005 [pic] [pic] Postière et son vélo à sacoches pour le transport de courrier (musée de La Poste) La poste française, dont la raison sociale officielle est La Poste, est, depuis le 1er mars 2010, une « société anonyme à capitaux publics ». Avec ses filiales, elle constitue le deuxième opérateur postal européen et compte 11,7 millions de clients à ses activités bancaires. |Sommaire

Le secteur bancaire : Historique : Au Maroc et pendant de nombreuses années, les banques sont restées à l'écart de toute dynamique stratégique. Cette absence de comportement stratégique trouve son explication dans la nature du système bancaire marocain, qui a pour longtemps été un marché de nature anticoncurrentiel, fortement réglementé et relevant de l'essentiel de la puissance publique, aussi bien en termes de détention du capital qu'en terme de fixation des règles de fonctionnement du marché

Les origines et caractères du droit bancaire Le droit bancaire n’est pas une branche du droit autonome, il rassemble pour l’essentiel des règles de droit privé, de droit public et économique. Le droit bancaire relève traditionnellement du droit privé. C’est même une branche du droit commercial. En effet, les opérations de banque sont citées par l’article 6 du code de commerce. Parmi les actes de commerces par nature et qui font acquérir la qualité de commerçant en ce sens que les personnes physiques

Préparé par Issa Habou, présenté à Mme Amina Haoudi LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE ET LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA GESTION D’UNE BANQUE AU MAROC Année universitaire 2010/2011 1 Master finance et économétrie appliquées Fès Introduction Le fonctionnement de la banque dans tout les pays du monde est sujet de l’environnement économique qui le caractérise. Selon les stades d’évolution, le système bancaire montre le poids de la finance et degré d’ouverture de l’économie sur le reste du

Chapitre I : L’activité bancaire Le présent chapitre projette une image synthétique sur le contexte général dans lequel s’inscrit notre étude. En effet, un état des lieux, sur le secteur bancaire, nous permet de résumer globalement la situation. Section I : L’analyse du marché bancaire (taux de bancarisation, profil des clients, s/ces consommés, les freins à la bancarisation, caractéristiques de la demande ) Le taux de bancarisation Le taux de bancarisation au Maroc estimé à 30% reste