Loi Bancaire 1993 2006

Avant Propos…………………………………………………………………………………6 Présentation du Crédit du Maroc…………………………………………………………..8 Introduction………………………………………………………………………………….10 Chapitre I : Mutations de l’environnement bancaire et financier Marocain……………………………………………………………………..12 1.Historique……………………………………………………………….....13 2.Loi bancaire 1993…………………………………………………………13 3.Evolutions récentes……………………………………………………….15 4.Chantiers actuels………………………………………………………….16 Chapitre II : Le passage du ratio ‘’Cooke’’ au ratio ‘’Mac Donough’’………………

Introduction Evolution des banques depuis 30 ans : le passage progressif d’un régime bancaire étatisé, encadré à un système plus libéral. Atténuation Pour mémoire : En 1945 le gouvernement du Général de Gaulle nationalise la Banque de France et les quatre premières banques commerciales disposant d'un réseau national : Crédit lyonnais, Société générale, Comptoir national d'escompte de Paris et BNCI. La même loi reprend l'essentiel de la réglementation de Vichy, et établit une cloison étanche entre

: Le système financier chinois est composé de plusieurs éléments. Les banques commerciales d’Etat sous la direction de la Banque centrale constituent le pilier du marché financier, auquel participent aussi les établissements financiers non bancaires contrôlés par les capitaux d’Etat, tels que les sociétés de gestion de portefeuille, de bourse, d’assurance, de gestion financière etc., ainsi que les branches et les bureaux de représentation des banques étrangères en Chine. Le gouvernement exerce

international :........................................................................................32 L’évasion fiscale :..........................................................................................................................33 Secret bancaire en Belgique :.......................................................................................................33 Notion d'établissement de banque, de change, de crédit et d'épargne ..........................................................

structures publiques de financement des microentrepreneurs à taux subventionnés. Dans la 2 troisième phase, on a vu se développer un secteur d'intermédiation financière spécifique au financement de microprojets mais sans supervision ni régulation bancaire (Ledgerwood, 1999). C'est dans cette phase que se développe la microfinance le plus souvent avec une aide financière externe. En effet jusque dans les années 1950, l’alternative principale pour les microentrepreneurs était de se tourner vers des

8/ Le devenir de l’Agrément 9/ Organigramme II/ Travaux effectués A/ Classement de dossiers d’entreprise B/ Apprentissage du logiciel C/ Codification et Saisie d’écriture D/ Lettrage et Rapprochement bancaire E/ Réalisation d’un tableau Excel Conclusion Lexique Annexes [pic] REMERCIEMENTS Je tiens à remercier la société C.G.2.A pour m’avoir accueilli dans son entreprise lors de mon stage d’un mois. Je

international :........................................................................................32 L’évasion fiscale :..........................................................................................................................33 Secret bancaire en Belgique :.......................................................................................................33 Notion d'établissement de banque, de change, de crédit et d'épargne ..........................................................

différentes sortes de filiation : filiation légitime (enfant pendant mariage), filiation naturelle (enfant hors mariage) comprenant la filiation simple et la filiation adultérine et la filiation élective. L'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur en 2006 a supprimé les distinctions. On continu de parler de filiation biologique et adoptive. La parenté peut être en ligne direct (relie les ascendants aux descendants : calcul du degré de parenté) ou en ligne collatéral (relie des personnes descendant d'un

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Rapport de stage: le contentieux bancaire ------------------------------------------------- Sommaire Fiche récapitulative de mission Résumé Introduction I. Présentation de l’entreprise A. Historique B. Positionnement C. Identification I. L’entrée au contentieux d’un dossier type D. Phase préalable E. Réception d’un

été multiplié par 2.5%. Le taux de création d’entreprise se calcule à partir « du nombre de création d’entreprise d’une année donnée / stock d’entreprises au 31.12 de l’année précédente». Il a été marqué par une hausse sur les onze premiers mois de 2006 qui a atteint plus de 13%. Cependant un nouveau dispositif a été mis en place pour encourager davantage la création et la reprise d’entreprises. Cette aide, sous le nom de la « NACRE »,  vise «  à proposer au porteur de projet de création ou de reprise