Loi Bancaire 1993 2006

« LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT BANCAIRE DANS UN CONTEXTE DE CRISE ECONOMIQUE : CAS DE LA BNDE DU BURUNDI ». ------------------------------------------------- DEDICACE A ma regrettée mère partie si tôt sans savourer le fruit de ses efforts ; A mon père ; A toute ma famille partie innocemment ; A mes frères et soeurs ; A tous mes oncles, tantes, cousins et cousines ; A tous les membres de ma famille ; A mes proches et mes ami(e) s ; Je dédie ce mémoire. Emery NTWARI -------------------------------------------------

de la même année, d’une nouvelle unité monétaire : le dirham.  1967: Promulgation de la loi bancaire du 21 avril 1967 qui a permis de renforcer le rôle dévolu à la Banque du Maroc par ses statuts, notamment, en matière de contrôle de la profession bancaire.  1987 : la Banque adopte, dans toutes les langues, la dénomination« Bank Al-Maghrib » .  1993: Adoption d’une nouvelle loi bancaire qui a permis d’instituer un cadre légal unifié pour l’ensemble des établissements de crédit

incoterms I-1 : les différents types d’incoterms…………………………………………………..4 I-2 : La répartition des partenaires par incoterms……………………………………...6 I-3 : précautions à prendre dans l’utilisation des incoterms……………………. …….7 Section II : la domiciliation bancaire II-1 : la domiciliation des importations………………………………………………...8 II-1-1 : définition, objectifs et réglementation de la domiciliation………………..…...9 II-1-2 : procédures de domiciliation……………………………………………………9 II-2 : la domiciliation des exportations………………………………………………

nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires créée par le dahir portant loi n° 1-77-334 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ; 3°- la Fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer créée par le dahir portant loi n° 1-77-335 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ; 4°- les associations d'usagers des eaux agricoles pour les activités nécessaires à leur fonctionnement ou à la réalisation de leur objet régies par la loi n° 02-84 promulguée par le dahir n° 1-87-12 du 3 joumada II 1411 (21 décembre

L’évolution du crédit de décaissement Graphique 3 : L’évolution du crédit d’engagement INTRODUCTION 0.1. Problématique Dans un pays comme la République Démocratique du Congo marqué par le dualisme économique, les caractéristiques du système bancaire et le comportement des institutions qui le composent ont une importance fondamentale pour la détermination des orientations économiques car la redistribution de l’épargne locale se présente comme un stimulant propre à l’économie. Cependant, la

législatif étoffé et récent :  Loi sur les Sociétés Anonymes et Code de Commerce  Loi sur la concurrence  Loi bancaire  Loi sur l’appel public à l’épargne  Code du travail… Des organes de surveillance :  Commissaires aux comptes  Régulateurs du marché des capitaux : CDVM, BAM, MEF  Agences de régulation  Organes de supervision de la concurrence  Agences de notation  Analystes financiers… 9 Réforme de la gouvernance  Ancien texte (Loi de 1960), Contrôle de l’Etat :

Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 20101 Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : Est et demeure autorisée pour l’année 2010 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 18.235.000.000 Dinars répartis comme suit : Recettes

Système Bancaire Marocain I - RAPPEL HISTORIQUE         L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire. Au lendemain de l'indépendance du Maroc en 1956, les bases d'un système bancaire national ont été

les opération de banque -le secteur bancaire, soit à l'un des types d'établissement actif dans ce secteur. Au sens du droit positif français, une banque est l'une des catégories légales d'établissement de crédit (article L. 511-1 du Code monétaire et financier). Ces établissements de crédit obtiennent le monopole de l'octroi des opération de banque (article L.311-1 de ce même Code monétaire et financier). Ils n'ont pas le monopole de la distribution bancaire, qui représente la fonction de commercialisation1

Droit bancaire et des marchés financiers Double approche :   remonte   à   20/25   ans   en   matière   de   financement   d’entreprise.   Fin   70’s,   une entreprise qui avait besoin de financement -> financement bancaire, sauf les très grandes entreprises qui pouvaient émettre des actions sur le marché financier. Système qui a radicalement changé, certes les financements bancaires restent importants mais les financements de marché aussi. Fin  70’s,  le  pouvoir  public  français  a  fait  un