Loi Bancaire 1993 2006

pour la formation polyvalente que j’ai acquise au cours de cette année. SOMMAIRE REMERCIEMENTS  Introduction : 1 1ère PARTIE : PRÉSENTATION DU SECTEUR D’ACTIVITÉ I. Historique : 3 II. Le système bancaire marocain : 3 III. Caractéristiques du système bancaire et financier marocain : 4 2ème PARTIE : PRÉSENTATION DE LA BMCI & DU CENTRE D’AFFAIRES ZENATA I. La BMCI : 7 1. Création et agences : 7 2. Activités et filiales : 8 3. Valeurs et développement :

famille. 1) Droit civil Il s’agit du code civil et donc du droit civil étudiant la famille à travers le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la protection du mineur, le pacs, le concubinage, la protection de la personne battue (loi du 19 juillet 2009, article 75 et suivants). La plupart des règles se trouvent dans le code civil mais aussi dans le code l’action sociale et des familles. 2) Droit constitutionnel Dans le préambule de la constitution de 1946, il est dit : La nation

mes connaissances et mes compétences professionnelles, j'ai réalisée mon stage de fin d'année à la Banque Marocaine Pour le Commerce et l’Industrie (BMCI) En fait ; passer un stage dans une banque notoire et prestigieuse dans l'ensemble de réseau Bancaire Marocain, plus dynamique et plus ouverte sur l'extérieur, en l'occurrence de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI) élue parmi les meilleurs banques marocaines connue par son organisation et aussi l’innovation, l'unique motif

petits immobilier est généralement soutenue par une propriétaires qui provoquent une situation de forte croyance populaire qui considère que le prix spéculation sur les parcs immobiliers, cadencée augmente par une déréglementation du système bancaire. en permanence. En outre, cet accroissement de la valeur des biens immobiliers évolue sans être influencé par les fondamentaux économiques tels que la valeur des locations, les 3. Historique des crashs immobiliers au niveau mondial revenus

Toubon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 • Le Monde « n’a pas peur de Google et des autres » • G8 et G20 : Sarkozy va prôner un « Internet civilisé » ................................... 3 • Gestion collective : une loi n'est toujours pas exclue • Pourquoi le Midem 2011 n'était toujours pas à la fête ................................. 4 • Chaînes ciné d'Orange et de Canal+ : problèmes • Les fabricants de téléviseurs se « déchaînent » ...............................

Industrielles (BEPI), qui avait pour but l’étude des projets. C’est dans ce cadre que de grandes sociétés à participation publique ont été créées telles que la Samir (raffinerie de pétrole) ,Somaca (assemblage de voitures) , Berliet (assemblage de camions). La loi de 1973 de marocanisation des entreprises industrielles, dans l’optique de favoriser l’entrée des nationaux dans l’industrie, a exigé que 50% du capital soit détenu par des personnes physiques marocaines. Dans le domaine des services, l’intervention

des investissements internationaux, Centre d’Etude et de recherche de l’Académie de Droit International de La Haye, Martinus Nijhoff, 2007. Horchani(F.) (ed.) Où va le droit de l’investissement ? Désordre normatif et recherche d’équilibre. Pedone 2006. Sornarajah (M.) The International Law on Foreign Investment, Cambridge University Press, 3ème ed. 2007. Tersen(D.) et Bricout(J.L.) L’investissement international. A. Colin 1996. Introduction : Le phénomène de l’investissement international

réformes ont d’abord porté sur la restructuration organique et financière, pour s’étendre, par la suite, à l’autonomie des entreprises publiques à partir de 1988 par la promulgation de la loi 88/01 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques ; la loi 88/03 relative aux fonds de participation et la loi 88/04 qui modifie et complète l’ordonnance 75/59 du 26 Septembre 1975 portant code ce commerce. 2 Crucifix F. et Derni A., Op. Cit., p.08. Rejiem N., « L’entreprise publique algérienne

´ LE FINANCEMENT BANCAIRE DES CREATEURS ` PETITES ENTREPRISES DE TRES Foliard St´ephane To cite this version: ´ ` PETITES Foliard St´ephane. LE FINANCEMENT BANCAIRE DES CREATEURS DE TRES ENTREPRISES. Humanities and Social Sciences. Universit´e Jean Moulin - Lyon III, 2008. French. <tel-00519021> HAL Id: tel-00519021 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00519021 Submitted on 17 Sep 2010 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents

Plutôt que la responsabilité de la banque, je devrais parler des responsabilités de la banque tant les obligations de celle-ci se sont multipliées ces dernières années. Si ainsi que le rappelle le Professeur STOUFLET, les grands ouvrages de droit bancaire des années 30/40 font peu de place au "devoir professionnel", c'est que les principales obligations du banquier étaient à l'époque purement "techniques" : elles concernaient l'exécution d'opérations : le banquier était essentiellement le responsable