Loi Bancaire 34 03

des changes est exercé en Algérie par la Banque Centrale conformément aux attributions qui lui sont dévolues par la loi N°90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit. L'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger a été introduite en droit algérien par l'ordonnance N°69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour l'année 1970, et dès son introduction l'infraction de change a connu une sérieuse discussion sur

BANQUE D’ALGERIE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES DIPLÔME SUPERIEUR DES ETUDES BANCAIRES THEME La TARIFICATION BANCAIRE CAS : CNEP/BANQUE Présenté par : Mlle. Houa BALIT Encadré par : M. Sid Ahmed MOKHTARI Octobre 2007 9ème Promotion DEDICACES A celui qui m’a toujours encouragé et soutenu, merci pour ta confiance et ta bienveillance …A toi cher PAPA ….L’âme de mon être. A celle qui m’a tant bercé et tant donné, toi qui me combles chaque jour que DIEU fait avec ton amour et

aboutissement des modules de comptabilité générale qui l’ont précédé (concepts de base de la comptabilité générale, Opérations courantes, les salaires). Il met en évidence la démarche pratique d’établissement des états de synthèse, dans le respect de la loi comptable tout en reprenant les compétences acquises dans les modules précédents. 2. Etapes de déroulement des activités d’apprentissage : Identifier le schéma général des travaux de fin d’exercice avec rappel des principes comptables fondamentaux justifiant

Je cree mon entreprise 31/03/03 9:24 Page 4 infos/nouveautés/catalogue : www.maxima.fr 192, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Tél. : + 33 1 44 39 74 00 – Fax : + 33 1 45 48 46 88 © Maxima, Paris, 2003. ISBN : 284 001 344 4 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés pour tous les pays. Je cree mon entreprise 8/04/03 10:36 Page 5 ommaire S Intro : petite histoire d’une création qui tourne mal… . . 7 x Piège n° 1 – Oublier que l’échec est

de la même année, d’une nouvelle unité monétaire : le dirham.  1967: Promulgation de la loi bancaire du 21 avril 1967 qui a permis de renforcer le rôle dévolu à la Banque du Maroc par ses statuts, notamment, en matière de contrôle de la profession bancaire.  1987 : la Banque adopte, dans toutes les langues, la dénomination« Bank Al-Maghrib » .  1993: Adoption d’une nouvelle loi bancaire qui a permis d’instituer un cadre légal unifié pour l’ensemble des établissements de crédit

qui a été mon collègue durant la période du stage et qui facilite au début mon intégration à cette agence bancaire, Mme CHALAL Hanane, MR BZLKADI Aziz , et aussi Mme SABONIE DALILA la chargée de clientèle qui m’a donné l’opportunité pour quelques tâches qui occupe. Les compétences et les qualités humaines de ces gens m’aident beaucoup pour comprendre le fonctionnement global d’une agence bancaire. Je n’oublie pas remercier les professeurs de l’ESTM département de techniques de management pour leur formation

développées pour le transport-Le Sahara couvre la majorité du territoire algérienTensions parfois présentent vis-à-vis de la France par souvenir de la guerre d’Algérie | Démographique | Population (évolution sur 5 dernières années ) :2008 : 34 428 0282009 : 34 950 1682010 : 35 468 2082011 : 35 988 9812012 : 37 100 005Densité : 16,08 hab./km2Accroissement naturel de la population : 1,5%Indice de fécondité : 1,79 enfant par femmeEspérance de vie : 73,26 ansUrbanisation : 2 858 672 en 2011Indice de développement

Des pirates russes, avec l'aide d'intermédiaires suédois, auraient détourné 800 000 euros de la banque suédoise Nordea. Février 2007 – La police brésilienne arrête 41 pirates pour avoir utilisé un cheval de Troie pour voler les accès à des comptes bancaires et détourner 4,74 millions de dollars. Avril 2007 – Une escroquerie a coûté, en 6 ans, 2 milliards de $ à l'Equity Funding Insurance : une vingtaine d'ingénieurs et de cadres avaient introduit dans le SI de la firme 64 000 clients fictifs 2007, c'est

Chapitre 2 : La phase contentieuse . Sixième partie : Cas pratiques Chapitre 1 : Etude d’un dossier de crédit d’exploitation . Chapitre 2 : Etude d’un dossier de crédit d’investissement . Conclusion générale Introduction générale Le système bancaire algérien contribue à l’évolution de l’économie, d’autant plus après le passage de celle-ci d’une économie planifiée à une économie de marché . En effet, les banques, des entreprises à vocation commerciale, offrent des prestations de service d’ordre

Chapitre premier : Les spécificités des SICAV : Section 1 : Aspect juridique et aspect fiscal : 1) Aspect juridique : a) Textes juridiques régissant les SICAV : Les sociétés d’investissement à capital variable sont régies par : * La loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des OPCVM et par le décret 2001-2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15. * Le code des sociétés commerciales. * L’arrêté du ministre des finances